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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 24
Site BASOL numéro : 24.0035
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 12/01/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Dordogne - Périgueux

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : KSB

Localisation  :
Commune : La Roche-Chalais
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 24354 (2 799 habitants)
Adresse : Rue de la Dronne
Lieu-dit : Z.I. Gagnaire Fonsèche
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 00170 : La Roche-Chalais - Saint-Aigulin (4 734 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 437660 2020625 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : KSB SAS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 24/07/2015

Description du site :
Usine de fabrication de vannes et de robinets à papillon exploitée par la société KSB SAS sur la ZI de La Roche Chalais (24).

Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 26 avril 2005 complété par l'arrêté du 08 décembre 2010 relatif à la modification des conditions d'une unité de fabrication de vannes et robinets à papillon.

Le site est bordé au NOrd par la rivière La Dronne, laquelle s'écoule vers le Sud-Ouest, à l'Ouest par des habitations, des terrains agricoles et des terrains inoccupés ainsi qu'une voie ferrée, à l'Est par un camping municipal et au Sud par des bâtiments industriels.

Sur le site, une société de remise en état de matériel de travaux publics a exercé son activité entre 1960 et 1996.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Sur sa propre initiative, l'exploitant fait réaliser en 2002 le diagnostic des sols et de la nappe qui révèle un impact des sols de l'ancienne zone du parc à déchets par des solvants chlorés. L'origine des solvants chlorés proviendrait sans doute des fuites de la benne de stockage des bidons de peinture et de solvants en attente d'enlèvement, déplacée depuis.

Des traces de métaux sont également observées dans les sols de la zone de l'ancien incinérateur.

L'évaluation simplifiée des risques classe le site en 2 "à surveiller" pour les eaux souterraines et pour l'usage du moment.

Le 03/04/2008, la DRIRE demande à l'exploitant de faire réaliser le diagnostic approfondi du site, et notamment des deux zones ci-dessus, afin de rechercher les éventuelles sources de pollutions des sols qui pourraient être à l'origine de l'impact de la nappe par des produits chlorés constaté à l'aval. Les solutions de traitement seront proposées sur les conclusions de ce diagnostic, notamment pour la zone de l'ancien parc à déchets qui devrait être réaménagé en bassin de réception des eaux d'extinction d'incendie.

Le diagnostic réalisé en août 2010 montre que :
- zone du parc à déchets : traces d'hydrocarbures (de 140 à 280 mg/kg), Teneurs en métaux dans la gamme du bruit de fond,
- zone de l'ancien incinérateur : traces d'hydrocarbures (de 230 à 760 mg/kg), 1 point à 760 mg/kg,
- zone enherbée : pas d'impact, sauf un spot avec traces de métaux et d'hydrocarbures (200 mg/kg),
zone de l'ancien fossé d'eaux pluviales : absence d'impact, notamment pour la présence redoutée de Chloroforme.

Le plan de gestion recommande :
- dans le cas de l'aménagement du bassin de rétention des eaux pluviales sur l'ensemble des zones, un décapage de 1 mètre nécessitera l'envoi des terres en ISDI,
- les zones du parc à déchets et de l'ancien incinérateur sont laissées en l'état (faibles anomalies, confinement, absence de risques résiduels, absence de transfert),
- maintien du recouvrement des sols,
- maintien de la surveillance des eaux souterraines.

2 - TRAVAUX
La création du bassin de récupération des eaux d'extinction d'incendie de 700 m3 est programmée pour l'été 2008. Son emplacement est apparemment prévu sur l'ancienne zone du parc à déchets.
Le 03/04/2008, la DRIRE demande à l'exploitant de faire réaliser le diagnostic approfondi de la zone et de définir la (ou les) solution(s) de dépollution, préalablement à l'aménagement de ce bassin.
Ce diagnostic réalisé en juillet/août 2010 ne révèle pas d'anomalies nécessitant la mis en oeuvre de travaux de remédiation.
Toutefois, en fonction de la solution choisie pour la création du bassin (bassin semi enterré de 500 m3 ou décaissement d'une zone plus large), il conviendra de gérer le contrôle et la filière d'évacuation des terres excavées sur une zone approximative de 25 m2.
Un bassin de rétention des eaux d'extinction a été réalisé en dehors des zones faisant l'objet d'étude par ANTEA. Ce bassin est opérationnel depuis juillet 2012.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
La surveillance périodique des eaux souterraines mise en place sur le site fait suite aux conclusions de l'étude simplifiée des risques réalisée en 2002 et qui relève en conséquence de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines de par ses activités actuelles et passées et de par la sensibilité ou la vulnérabilité des eaux souterraines.

La campagne de mars 2001 montre la présence de traces de Chloroforme 95µg/l, tétrachloréthylène 1,4µg/l et dichlorométhane 9,6µG/l dans le PZ3 (aval hydraulique parc à déchets).

L'arrêté préfectoral du 26 avril 2005 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres COHV, hydrocarbures totaux, Cu, Ni, Cr total.
Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.

Les deux campagnes de 2007 montrent un impact par le Trichlorométhane dans un piézomètre à l'aval des deux zones ci-dessus.

Les campagnes semestrielles de 2005 à 2012 montrent :
- l'absence d'impact du trichloréthylène et de ses produits de décomposition au droit des 3 piézomètres,
- la présence de chloroforme au droit du PZ2 (amont) de 0,6 à 4,9 mg/l en périodes de basses eaux. Ce polluant n'est plus détecté de 2008 à 2013 en périodes de hautes et basses eaux,
- apparition du 1,1,2 trichloréthane au droit des 3 piézos (0,5 à 1,4 mg/),
- l'absence de détection des COHV en PZ3 de 2005 à 2012,
- l'absence de détection des métaux depuis 2006.

Jusqu'au premier semestre 2014, les campagnes semestrielles montrent que les valeurs mesurées sont nettement inférieurs aux valeurs guides et ceux sur tous les paramètres.

En 2014,au cours du second semestre, seul des traces d'hydrocarbures ont été détectées sur la seconde campagne. Seule des traces d'hydrocarbures ont été retrouvées dans des proportions permettant sa quantification dans le piézomètre 3 (0,24mg/L) . Cependant, ce paramètre ne figurant pas dans les valeurs guides des arrêtés du 17 décembre 2008 et du 11 Janvier 2007.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Travail des métaux, chaudronnerie, poudres
Code activité ICPE : J53


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi  03/04/2008  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  04/10/2010 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Métaux

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 26/04/2005
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 26/11/2014  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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