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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 24
Site BASOL numéro : 24.0029
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 28/12/2017
Auteur de la qualification : DREAL UT Dordogne - Périgueux

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : LA BAGUETTE DE BOIS

Localisation  :
Commune : Saint-Front-la-Rivière
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 24410 (532 habitants)
Adresse : Chez Bouteau
Lieu-dit : Chez bouteau
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 24000 : (202 730 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 522359 6487794 Adresse (numéro) Entrée du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 473208 2053059 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Front-la-Rivière 02/08/2017 C 50 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Front-la-Rivière 02/08/2017 C 1329 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Front-la-Rivière 02/08/2017 C 1346 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Front-la-Rivière 02/08/2017 C 1349 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Front-la-Rivière 02/08/2017 C 1327 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Front-la-Rivière 02/08/2017 C 1391 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Front-la-Rivière 02/08/2017 C 1390 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Front-la-Rivière 02/08/2017 C 1348 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Front-la-Rivière 02/08/2017 C 1336 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Front-la-Rivière 02/08/2017 C 1326 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Front-la-Rivière 02/08/2017 C 1324 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Front-la-Rivière 02/08/2017 C 1328 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Front-la-Rivière 02/08/2017 C 1347 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Front-la-Rivière 02/08/2017 C 1334 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : LA BAGUETTE DE BOIS
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
La Baguette de Bois PERSONNE MORALE PRIVEE 34, rue Sainte Anne
75001 PARIS


Caractérisation du site à la date du 24/08/2016

Description du site :
Ancienne scierie, procédant au travail du bois et à l'application de colles et vernis, exploitée par la société La Baguette de Bois sur la commune de St Front La Rivière (24).

La société « La Baguette de Bois » a exploité son activité sur le site de 1960 à juin 2003. Elle exerçait sur ce site des activités de travail et de vernissage du bois. L’activité était soumise au régime de la déclaration pour les rubriques n° 2410 (atelier de travail du bois) et n° 2940 (application de vernis). Un récépissé de déclaration a été délivré à l’exploitant en date du 21 février 1992.

Après une mise en redressement judiciaire, en 2002, le Tribunal de Commerce de Paris prononce la liquidation judiciaire de ladite société, en date du 19 juin 2003, et désigne la SCP BROUARD DAUDE comme mandataire judiciaire.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SECURITE
L'arrêté préfectoral du 16 décembre 2003 met le mandataire judiciaire de la S.A.R.L. La Baguette de Bois en demeure de :
- procéder à l’évacuation ou l’élimination des produits dangereux, des matières polluantes susceptibles d’être véhiculées par l’eau ainsi que les déchets présents sur le site,
- permettre l’insertion du site de l’installation dans son environnement.

Le délai de trois mois fixé par cet arrêté n’ayant pas été respecté, l’arrêté préfectoral du 4 août 2004 rappelle ces obligations au mandataire judiciaire et le contraint à consigner la somme de 42 700 euros jusqu’à l'exécution de ces travaux.

Le 5 avril 2006, la DRIRE constate que les lieux ont été dégagés des principaux déchets (53 tonnes de déchets dangereux ont été évacués et traités en juillet 2005).
Procès-verbal de récolement est dressé par l'inspecteur des Installations Classées le 26 juillet 2006.

L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2006 ordonne la restitution de la somme consignée par le TPG le 8 février 2007.

Lors de la visite du 06/11/2008, il a été constaté que l’une des deux entrées du site était ouverte. A en juger par les dégradations observées sur le site (dégradation de tableaux électriques, piézomètre percuté…) ainsi que par les nombreux graffitis et bouteilles vides, il semble que l’ancienne installation soit accessible en permanence à des personne étrangères. Vu la fragilité de la structure des bâtiments, la facilité de l’accès au site présente un caractère de dangerosité.

2 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 16 décembre 2003 prescrit le diagnostic initial et l’évaluation simplifiée des risques du site (ESR).

Le rapport final du mémoire de clôture de site, comprenant une ESR, rédigé le 10 septembre 2005 par le bureau d’études, a été transmis à la DRIRE le 6 avril 2006.

Le résumé de synthèse des informations résultant du constat de situation environnementale établi en septembre 2004 et des analyses du sol au droit du site, conclut à classer le site en 2 «à surveiller », pour l'usage du moment, essentiellement à cause de la présence d'arsenic dans les sols, au niveau de l’ancien stockage des déchets, des fosses de débourbage et du local de stockage des produits neufs.

Le mémoire remis par le mandataire en 2007 fait état de la présence d’un transformateur aux PCB sur le site et indique que ce transformateur a été vandalisé. Des analyses de sols réalisées au niveau du local du transformateur démontrent l’absence de traces de PCB. Lors de la visite d’inspection de novembre 2008, l’inspection des installations classées n’a pas constaté la présence du transformateur. Il semble donc bien qu’il ait été retiré du site lors de la vandalisation qui a eu lieu avant 2007.

3 - TRAVAUX
Le diagnostic a mis en évidence des sources de pollution des sols parfaitement localisées. Il s’agit ici d’une cessation d’activité définitive, sans usage futur défini, la DRIRE propose l'excavation et l'évacuation des terres polluées.

Le rapport de mémoire de clôture du site montre qu’il n’a pas été possible de déterminer l’éventuelle présence de PCB dans le transformateur électrique encore sous tension à l’époque de l’étude.

L'arrêté complémentaire du 27 décembre 2006 prescrit :
- l’excavation et l’enlèvement des sols pollués par l’arsenic (avec indication de la destination et du traitement de ces sols) ;
- la réalisation par un organisme compétent des analyses des sols restant en place après cette opération de manière à vérifier l’absence d’impact par l’arsenic ;
- le débroussaillage complet du site ;
- le comblement des excavations avec des matériaux sains ;
- le contrôle de la qualité des eaux souterraines ;
- la mise hors tension du transformateur et l'interruption de l’alimentation électrique du site ;
- la justification de la date de fabrication du transformateur et du traitement de PCB éventuellement présent dans l’huile de celui-ci.

Le 3 mai 2007, la DRIRE rappelle ces obligations au mandataire liquidateur.

Le 15 juin 2007, le mandataire liquidateur transmet au Préfet un mémoire de clôture du site. Le 10 juillet 2007, la DRIRE informe le mandataire que ce mémoire ne saurait répondre aux prescriptions de travaux de l'arrêté du 27/12/2006 ci-dessus.
L'inspection du site du 07/11/2007 montre que les déchets dangereux ont été enlevés. En revanche des déchets divers banals sont éparpillés sur le site, le transformateur est en place, les terres polluées par l'arsenic n'ont pas été excavées.

Sur proposition de la DRIRE du 10/12/07, l'arrêté du 31/01/2008 met le mandataire liquidateur en demeure, sous 3 mois, de :
- procéder à l’excavation et à l’enlèvement des sols pollués par l’arsenic au niveau de l'ancien stockage des déchets, des fosses de débourbage et de l'ancien local de stockage des produits neufs;
- contrôler la qualité des eaux souterraines notamment pour ce qui concerne les hydrocarbures, l'As, le Cr et le Cu;
- prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre le site en sécurité et évacuer et éliminer les déchets et le transformateur électrique.

Après étude approfondie de la globalité des résultats d'analyses de sol fournies par le mandataire, il est possible que la teneur du sol en métaux lourds soit d'origine naturelle.
Les résultats d'analyses des eaux souterraines indiquent la présence d'un bruit de fond d'hydrocarbures dans ces eaux qui pourrait provenir de l'exploitation de trois cuves de fioul, dont deux sont encore présentes sur le site et/ou d'un point de l'emprise du site dont les analyses de sol ont révélé la présence d'hydrocarbures.
Des analyses supplémentaires sont nécessaires pour juger de la pollution réelle du site due à l'exploitation de l'installation.

De plus, lors de la dernière visite d'inspection du 6 novembre 2008, il a été constaté la non mise en sécurité du site ainsi que la présence de nombreux déchets divers (papiers, cartons, isolation de toitures...) dans les bâtiments. En revanche, la présence du transformateur électrique n'a pas été observée.
Il apparaît donc que certaines actions imposées par l'arrêté de mise en demeure du 31/01/2008 n'ont pas été réalisées.

Le 12/02/2009, la DRIRE propose, à l'encontre de la SCP BROUARD DAUDE, la consignation d’une somme de 20 000 € pour la réalisation de certains travaux non effectués ainsi que des prescriptions complémentaires permettant d’établir la nature de la teneur en métaux lourds du sol (naturelle, ou due à l’activité de l’installation), ainsi que la présence ou non d’hydrocarbures dans les sols.

L'arrêté de consignation est signé le 09/03/2009 et comporte :
- Enlèvement des déchets divers (papiers, cartons, isolation de toitures) et élimination ou valorisation de ces déchets dans des Ets agréés et autorisés à cet effet : 6 000 euros TTC
- Mise en sécurité du site (empêcher toute entrée de personnes étrangères au site par la mise en place de clôtures, le verrouillage des accès ainsi que l'affichage de consignes interdisant l'accès) : 12 000 euros TTC
- Surveillance des eaux souterraines : analyses semestrielles (en période de basses et de hautes eaux) portant sur les hydrocarbures totaux et à faire réaliser par un organisme agréé : 6 000 euros TTC.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté complémentaire du 27 décembre 2006 prescrit le contrôle de la qualité des eaux souterraines.
Lors de la visite DU 06/11/2008, la présence de trois piézomètres a été constatée. Le dossier remis par le mandataire en indique six. L’un de ces piézomètres (Pz2) a été endommagé, probablement percuté par un véhicule. D’après le dernier mémoire, il semble que les piézomètres Pz1 et Pz2 ne soient pas exploitables.

Les résultats d’analyses des eaux souterraines inclus dans les mémoires successifs susvisés, indiquent la présence d’un bruit de fond d’hydrocarbures dans ces eaux. En revanche, aucune présence de métaux lourds n’a été constatée. L’aquifère au droit du site est proche de la surface du sol et en dépendance immédiate de la rivière voisine, la Dronne.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  16/12/2003  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  06/04/2006 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  16/12/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  06/04/2006 
Travaux de traitement  27/12/2006  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  31/05/2007 

doc-depollution-24.0029--1.pdf : 01/07/2015 Arrêté préfectoral portant affectation des sommes consignées
doc-depollution-24.0029--2.pdf : 02/04/2015 Rapport du CODERST
doc-depollution-24.0029--3.pdf : 06/05/2009 Arrêté préfectoral complémentaire (état du sol)


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Action en cours à l'encontre du mandataire judiciaire ou du propriétaire détenteur

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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