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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 24
Site BASOL numéro : 24.0021
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 21/12/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Dordogne - Périgueux

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CIHB

Localisation  :
Commune : Saint-Pardoux-la-Rivière
Arrondissement :
Code postal : 24470 - Code INSEE : 24479 (1 149 habitants)
Adresse : Le Maine
Lieu-dit : Les Combes
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 24000 : (202 730 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 476690 2057549 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Pardoux-la-Rivière B6 693 Parcellaire parfait actuel
Saint-Pardoux-la-Rivière B6 694 Parcellaire parfait actuel
Saint-Pardoux-la-Rivière B6 698 Parcellaire parfait actuel
Saint-Pardoux-la-Rivière B6 699 Parcellaire parfait actuel
Parcoul-Chenaud B6 700 Parcellaire parfait actuel
Saint-Pardoux-la-Rivière B6 701 Parcellaire parfait actuel
Saint-Pardoux-la-Rivière B6 1749 Parcellaire parfait actuel
Saint-Pardoux-la-Rivière B6 1750 Parcellaire parfait actuel
Saint-Pardoux-la-Rivière B6 1751 Parcellaire parfait actuel
Saint-Pardoux-la-Rivière B6 1752 Parcellaire parfait actuel
Saint-Pardoux-la-Rivière B6 1753 Parcellaire parfait actuel
Saint-Pardoux-la-Rivière B6 1754 Parcellaire parfait actuel
Saint-Pardoux-la-Rivière B6 1755 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SARL Construction Industrielle Henri Brives
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 28/08/2013

Description du site :
Installation de fabrication d'abris de jardin, d'aménagements extérieurs et de jeux en bois exploitée par la SAS C.I.H.B sur la commune de Saint pardoux la rivière (24).

Le traitement des bois est un traitement phytosanitaire par autoclave.

La capacité de bains de traitement est de 56000 litres.

Cette installation est autorisée par l'arrêté préfectoral du 11 février 1998 modifié le 26/02/2007.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté préfectoral du 6 mai 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR).
De 1986 à 2004, des produits à base Cuivre, Chrome et Arsenic ont été utilisés. Depuis 2001 un produit à base de Bore, Propiconazole et Tébuconazole est utilisé.

Les rapport d'étape A et B sont remis les 28 septembre 2004 et 11 avril 2005.
L'impact par les hydrocarbures (80 à 240 mg/kg), le Cuivre ( 52 et 97 mg/kg), le Chrome (63 et 141 mg/kg), l'Arsenic (74 et 131 mg/kg) Propiconazole (0,11 mg/kg, Tébuconazole (0,14 mg/kg)est constatés en deux points du fossé longeant le site. Le point situé en aval hydraulique de ce fossé est le plus impacté. L'échantillon témoin caractérisant le bruit de fond naturel ne révèle aucune présence des polluants.

L'étude hydrogéologique menée à l'appui du diagnostic de 2004/2005 montre que le site est implanté sur des argiles et, en conséquence, il n'existe pas de nappe. Ceci est confirmé par l'implantation du piézomètre PZ1, à l'aval supposé du site, à 10 mètres de profondeur, et qui se révèle être à sec en permanence.
En revanche ces colluvions argilo-sableuses sont le siège de petits aquifères modestes et morcelés. Les eaux se vidangent par de petites sources, dont l'une, située à 300 m à l'aval du site, dite source du hameau des Combes, draine les eaux provenant du village et passant sous le site.
L'analyse de cette source montre des traces de Propiconazole (0,13 µg/l).
Pour mémoire la norme de qualité environnementale pour une substance actives des pesticides, ainsi que ses métabolites et produits de dégradation et de réaction pertinents, est de 0,1 µg/l et de 0,5 µg/l pour la somme de tous les pesticides détectés et quantifiés dans le cadre de la procédure de surveillance, y compris leurs métabolites, les produits de dégradation et les produits de réaction pertinents.

L'ESR classe toutefois le site en 2 "site à surveiller" pour l'usage du moment.

2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

L'arrêté du 6 mai 2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site.
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.


Du fait de l'absence de nappe, cette surveillance n'a pas été mise en place et n'est donc pas justifiée.
Toutefois, les faibles circulations d'eau souterraines circulant sous le site aboutissant à la source située à 300 m à l'aval du site, ce point mérité d'être choisi pour assurer une surveillance durable.

L'arrêté du 06/05/2003 ci-dessus sera en conséquence modifié en ce sens.

Le rapport de visite du 19 février 2008 indique qu'un piézomètre a été installé en aval de l’installation en mai 2005 et qu'aucune présence d’eau n’a été relevée lors des campagnes.




Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  06/05/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  12/07/2005 
Surveillance du site  06/05/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  12/07/2005 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : propiconazole et tébuconazole

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Couche imperméable importante isolant l’aquifère superficiel au droit du site

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 06/05/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 08/02/2005  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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