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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 24
Site BASOL numéro : 24.0017
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 03/09/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Dordogne - Périgueux

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Mines du Bourneix

Localisation  :
Commune : Jumilhac-le-Grand
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 24218 (1 257 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Les Fouilloux
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 24000 : (202 730 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 502289 2056430 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Société des Mines du Bourneix
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Société des Mines du Bourneix PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 09/06/2016

Description du site :
Site de stockage des résidus stériles de flottation issus des opérations de traitement du minerai d'or extrait de la mine située sur la commune de Chalard en Haute-Vienne.
Ce stockage a consisté à remplir, de 1982 à fin 2001, une vallée au lieu dit "Les Fouilloux" avec la construction d'une digue de retenue en pied. Ce stockage a été autorisé par les arrêtés préfectoraux des 24 mai 1982 et 8 janvier 1990.

L'emprise est de 50 hectares environ, dont 1,8 hectare pour le parement aval et 20 hectares pour la lagune de stockage.
La hauteur maximale au dessus du terrain naturel est de 34 m sous l'axe de la digue et de 50 m entre la cr^te et le pied de la digue.
La longueur de crête et de 200 m.
Le volume stocké est d'environ 510 000 mètres cubes. La pente aval de la digue est de 20 %.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Le stockage de stériles miniers est implanté dans un vallon très encaissé, qui à l'origine était drainé par le ruisseau des Fouilloux. Ce ruisseau a été dévié de la zone de stockage et remplacé par un drain de collecte des percolats.
La caractéristique des stériles stockés est la présence et le relargage d'arsenic par les eaux de percolation. La concentration est de 30 à 40 mg/l en sortie de digue.
L'évaluation des risques réalisée en 1999 a classé le site en 2 "à surveiller" pour les eaux superficielles.
Il n'y a pas de nappe.

2 - TRAVAUX
Les percolats sont pompés en pied de digue et envoyés directement à la station de traitement des eaux résiduaires située sur le carreau de traitement du minerai d'or (Haute-Vienne). Après traitement, le rejet autorisé dans l'Isle est de 100 µg/l.
Le débit du drain en pied de digue est de 1500 à 2000 m3 par semaine. Il est peu probable qu'on atteigne le rejet "zéro" même à long terme à cause de la semi-perméabilité de la couverture et des entrées latérales potentielles d'eau.

L'arrêté du 8 janvier 1990 portant augmentation de capacité du stockage a prévu les dispositions de remise en état du site.
Cette remise en état a démarré en janvier 1998 par le démontage des ouvrages, l'aménagement de la crète de digue, la mise en place d'un bidim et de caneaux latéraux, la pose des ouvrages de contrôle de stabilité, l'ensemencement, la pose de la clôture, etc.
La partie supérieure du dépôt (lagune) a reçu un remodelage et une couche de terre.

Le projet de réaménagement prévoyait l'assèchement du dépôt et la suppression progressive de la production de percolats à travers le drain. Le 1er juillet 2003, la DRIRE contate qu'une lagune subsiste toujours en tête du dépôt, alimentée par les entrées d'eau superficielles amont.

L'arrêté préfectoral du 5 mai 2004 prescrit le suivi de la stabilité de la digue et de la qualité des eaux du ruisseau au droit du site ainsi qu'une étude sur la déviation des eaux superficielles en amont et le confinement du dépôt. L'échéance finale est le 12 novembre 2007.

Ces travaux ont été réalisés de juin 2004 à novembre 2005 avec 2 ans d'avance par rapport au délai de 3 ans fixé par l'arrêté, pour un coût global de 1,5 M€, études comprises.
Le rapport final d’exécution des travaux a été remis à l’Inspecteur des Installations Classées lors de la visite de récolement du 19 octobre 2006 :
- La surface est constituée de 2 dômes, séparés par une piste centrale, de faible pente (environ 0,5%) mais suffisante pour évacuer les eaux superficielles en périphérie du site par les fossés ci-dessus,
- la pente de 0,5% prévue est plus importante en rive droite (1%),
- la perméabilité finale de la couverture est plus proche des 10-6 m/s que des 10-7 m/s initialement prévus,
- il n'est pas improbable que des sources latérales alimentent le talweg,
- le bilan hydrique du site et les coupes de principe et la hauteur des couches sont à fournir,
- Le débit du drain est de 1500 à 2000 m3 par semaine. Il est peu probable qu'on atteigne l'objectif de débit "zéro", même à long terme pour les raisons évoquées ci-dessus,
- La couverture est engazonnée mais encore clairsemée,
- Le site est entièrement clos par une clôture grillagée rigide de 2 mètres de hauteur. Les entrées sont fermées et cadenassées.

Le 11/12/2007, depuis le réaménagement de la lagune, on observe une augmentation importante et une grande variabilité des débits drainés, probablement dûs à des zones d'infiltration non étanches en tête de digue.

Stabilité de la digue :
- Les plots d’auscultation ont été remis en place après les travaux de couverture,
- Le rapport d'ausculation a été remis a la DRIRE le 12 octobre 2006,
- Les 3 bornes de suivi sont en place sur la crête de la digue,
- Les 3 bornes de suivi sur le cavalier de pied de digue figurent sur le plan topographique.

3 - Percolats en pied de digue
Les percolats sont pompés en pied de digue et envoyés directement à la station de traitement des eaux résiduaires située sur le carreau de traitement du minerai d'or (Haute-Vienne).
Pour 2006, 2200 m3 en moyenne hebdomadaire ont été recueillis avec une concentration moyenne en arsenic de 11,6 mg/l.
En 2007, le débit moyen a été de 16 m3 par h (2680 m3/semaine)avec une concentration moyenne de 12,7 mg/l.
Pour le 1er semestre 2008 : 3367 en moyenne hebdomadaire et une concentration moyenne en arsenic de 13,4 mg/l.
La tendance semble donc être l'augmentation des débits drainés, probablement dûs à des zones d'infiltration non étanches en tête de digue.
En 2008, le débit moyen a été de 19m3/h avec une concentration moyenne en Arsenic de 13,7 mg/l.

Les résultats confirment la tendance à l’augmentation constante du débit des percolats et de leur concentration en arsenic observée depuis trois ans.

Cette situation corrobore les conclusions du bilan hydrique réalisé par ANTEA en 2007 qui met en avant les entrées d’eau en grande majorité par la couverture et par les infiltrations dans le bassin versant. Dans une moindre mesure, les entrées proviennent également des fossés de ceinture, de la digue et de l’étang amont.
Le bilan hydrique montre que 90% des eaux qui tombe sur le massif sont infiltrées dans ce dernier.
dans le massif
La perméabilité de la couverture, de 10-6 m/s (initialement prévue de 10-7 m/s dans votre dossier de réhabilitation), est, de toute évidence, insuffisante.

Cette situation est évidemment très éloignée des objectifs généraux de l’arrêté ci-dessus et notamment de l’objectif de « zéro rejet » fixé à son l’article 2.3 relatif au confinement du stockage.

Le 14/08/2009, la DRIRE demande à AREVA fournir dans le délai de 3 mois, le programme de travaux qu’il conviendrait de mettre en place afin de rendre la réhabilitation du site en conformité avec l’arrêté préfectoral du 05 mai 2004 et ses objectifs.
Ce programme devra s’appuyer sur un bilan « coûts/avantages » des solutions techniques et économiques à mettre en œuvre.
Le 26/02/2010, AREVA envisage de tester un ajout de bentonite sur la couverture sur une planche d'essai de 1500 m2.
Le 3/03/2012 AREVA analyse les causes de l'augmentation des débits de 7 à 14 m3/h pour la période 1995-2005 et de 8 à 21 m3/h pour la période 2006-2011:
- pente inversée, pente faible, stagnation des eaux, infiltrations fortes,
- caniveau rive gauche présente une grande perméabilité,
- eaux propres mélangées aux eaux du drain,
- zone amont stockage, infiltration potentielle.

4 - surveillance des eaux superficielles
L'arrêté préfectoral du 5 mai 2004 prescrit le suivi mensuel de la qualité des eaux du ruisseau Noir en amont et aval du site.
Les analyses mensuelles de 2006 ne montrent pas d'impact du dépôt par l'Arsenic. La moyenne des concentrations sur l'Isle à l'aval est de 0,023 mg/l, la teneur ajoutée par rapport à l'amont est en moyenne de 2 µg/l.
En 2007, La moyenne des concentrations sur l'Isle à l'aval est de 0,030 mg/l et de 0,038 mg/l à l'amont.
En 2008, La moyenne des concentrations sur l'Isle à l'aval est de 0,025 mg/l et de 0,057 mg/l à l'amont.

5 – Servitudes
Les restrictions d'usage figurant à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 05 mai 2004 ont été inscrites au registre à la conservation des hypothèques (Service de la publicité foncière) de Périgueux le 07/03/2007.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  05/06/1999  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  05/06/2000 
Travaux de traitement  05/05/2004  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  30/11/2005 
Etude de traitabilité  05/05/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  25/03/2005 
Surveillance du site  05/05/2004  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  05/05/2004 
Diagnostic du site  16/06/2014  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/08/2014 

Travaux de confinement achevés fin 2005 avec 2 ans d'avance par rapport à l'échéance fin 2007 de l'arrêté du 05 mai 2004.

doc-depollution-24.0017--1.pdf : 05/05/2004 Arrêté Préfectoral, Surveillance de la digue et des eaux
doc-depollution-24.0017--2.pdf : 19/12/2006 Rapport de contrôle Avec Procès Verbal de récolement travaux réhabilitation prescrits par l'arrêté du 05/05/2004
doc-depollution-24.0017--3.pdf : 04/04/2012 Rapport d'Inspection (réhabilitation)
doc-depollution-24.0017--4.pdf : Justificatif d'enregistrement au Registre des hypothèques des Restrictions d'usage
doc-depollution-24.0017--5.pdf : Annexe du document précédent (doc-depollution-24.0017--4.pdf) : arrêté du 17/11/2004 relatif à l'arrêt de travaux miniers.
doc-depollution-24.0017--6.pdf : Arrêté du 08/01/1990 conditions d'exploitation de la digue à stériles
doc-depollution-24.0017--7.pdf : Bilan surveillance et réaménagement février 2007
doc-depollution-24.0017--8.pdf : Dossier déclaration de réalisation de piézomètres
doc-depollution-24.0017--9.pdf : Etude hydrogéologique et géochimique 01/08/2014 BURGEAP
doc-depollution-24.0017--10.pdf : Surveillance environnementale bilan 2014


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 510000
Surface (ha) : 20

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 12
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site au droit d’une zone sans aquifère

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 22/12/2008  :  3 LA SITUATION SE DEGRADE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site
Document : arrete-prefectoral-conso-eau-puits-24.0017.pdf


Informations complémentaires :
Acte notarié enregistré à la conservation des Hypothèques


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : HORS SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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