Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 24
Site BASOL numéro : 24.0010
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 28/12/2017
Auteur de la qualification : DREAL UT Dordogne - Périgueux

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CONDAT décharge des Farges

Localisation  :
Commune : Les Farges
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 24175 (320 habitants)
Adresse : les chauzes, le légal, les bigondes
Lieu-dit : les chauzes, le légal, les bigondes
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 24000 : (202 730 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 558286 6447928 Adresse (numéro) Entrée du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 509998 2013219 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Les Farges 09/08/2017 A 252 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Les Farges 09/08/2017 A 878 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Les Farges 09/08/2017 A 509 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Les Farges 09/08/2017 A 266 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Les Farges 09/08/2017 A 251 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Les Farges 09/08/2017 A 510 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Les Farges 09/08/2017 A 507 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Les Farges 09/08/2017 A 508 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Les Farges 09/08/2017 A 905 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Les Farges 09/08/2017 A 879 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Les Farges 09/08/2017 A 1012 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Les Farges 09/08/2017 A 1025 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : CONDAT
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
CONDAT PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 12/03/2015

Description du site :
Ancienne décharge dite "des Farges" située dans les coteaux à quelques kilomètres à l'ouest de l'usine sur la commune des Farges. Elle constitue l'un des sites historiques de stockage de déchets de la papeterie Condat. Cette décharge a été installée dans une ancienne carrière à ciel ouvert ayant exploité le calcaire dur pour la construction ou les granulats.Le site a été exploité de 1948 à 1980. L'arêté préfectoral du 23 juin 1981 a prescrit la fermeture et la réhabilitation de la décharge aujourd'hui entièrement revégétalisée.
CEtte décharge a été exploitée par la papeterie CONDAT qui se situe au Lardin St Lazare, à l'est du département de la Dordogne (24), à quelques kilomètres au sud-ouest de Terrasson. L'usine est située en rive droite de la Vézère, à une distance de quelques mètres à quelque dizaines de mètres du lit de la rivière, au niveau du confluent avec le Cern.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Le contexte géologique du site est un soubassement karstique jurassique vulnérable.
La problématique du site est basée sur 2 points :
- la présence de sources de pollution constituées par les déchets entreposés (boues papetière, mâchefers,...),
- le transit rapide des éventuels polluants dans les calcaires karstifiés.
Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques réalisés en 1999 place le site en classe 1 nécessitant des investigations approfondies.
L'arrêté préfectoral du 12 juin 2006 a prescrit le diagnostic approfondi au préalable aux trvaux de réhabilitation.
Des investigations complémentaires à l'évaluation simplifiée des risques ont été réalisées en 2000.
Les analyses ont confirmé les caractéristiques de boues organiques de papèterie sans émergence d'élément polluant particulier.
Ces investigations ont abouti à l'affectation du site en classe 2.

2 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 12 juin 2006 prescrit dans le délai de 12 mois la remise d'un diagnostic approfondi en préalable au programme de dépollution, de réhabilitation et du suivi de la décharge.
Un diagnostic approfondi élaboré par ANTEA est remis le 16 août 2007.
Un dossier de demande d'institution de servitudes (RUCPE) est remis le 21 décembre 2012

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
La surveillance des eaux superficielles et souterraines a été prescrite par l'arrêté du 23 juin 1981 : analyse physico-chimique annuelle de l'eau du thalweg et de piézomètres.

L'arrêté préfectoral du 12 juin 2006 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines dans le délai de 4 mois sur 3 sources naturelles et la mesure des paramètres Ph, Conductivité, DCO, DBO5, MES, HCT, Cl-, As, Cu, B, Ba.

La campagne d’analyses des eaux souterraines du 12 octobre 2006 montre que la situation est satisfaisante et reste stable par rapport aux dernières campagnes.

La campagne de février 2010 sur les sources montre des traces d'HCT à 0,1 mg/l.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)

Date de la découverte : 23/06/1981


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1981
Activité : Mise en décharge
Code activité ICPE : K36


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  15/06/1999 
Diagnostic initial    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  15/06/1999 
Travaux de traitement  23/06/1981  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  23/06/1981 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  15/05/1999  Site nécessitant des investigations supplémentaires  15/05/2000 
Diagnostic approfondi  12/06/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  16/08/2007 

doc-depollution-24.0010--1.pdf : 12/06/2006 Arrêté Préfectoral (AP) d'autorisation
doc-depollution-24.0010--2.pdf : Annexe à l'AP du 12/06/2006 (titre VIII)
doc-depollution-24.0010--3.pdf : juin 2007 Diagnostic et programme de réhabilitation


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Boues papetières, mâchefers

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : DBO, DCO,COT

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 330000
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 3,81

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 1
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 12/10/2006
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 12/02/2000  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous