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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 24
Site BASOL numéro : 24.0009
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 28/12/2017
Auteur de la qualification : DREAL UT Dordogne - Périgueux

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CONDAT décharge de La Plaine

Localisation  :
Commune : Le Lardin-Saint-Lazare
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 24229 (1 974 habitants)
Adresse : Alvéoles de boues papetières
Lieu-dit : La Plaine
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 24105 : Le Lardin-Saint-Lazare (3 497 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 561564 6448969 Adresse (numéro) A l'entrée du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 512447 2015907 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 342 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 347 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 368 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 344 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 352 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 349 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 333 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 356 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 935 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 343 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 366 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 367 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 331 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 337 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 335 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 934 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 369 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 351 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 350 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 933 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 336 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 938 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 357 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 341 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 348 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 354 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 353 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 10/08/2017 A 358 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : CONDAT
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
CONDAT PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 06/09/2016

Description du site :
Ancienne décharge de boues papetières constituée de 6 alvéoles de stockages, dans une boucle de la Vézère en rive gauche et en vis à vis de la papeterie de Condat. Cette usine se situe au Lardin St Lazare, à l'est du département de la Dordogne (24), à quelques kilomètres au sud-ouest de Terrasson. L'usine est située en rive droite de la Vézère, à une distance de quelques mètres à quelques dizaines de mètres du lit de la rivière, au niveau du confluent avec le Cern.
Ce site fait partie d'une zone de dépôts de produits provenant de la papeterie dénommée "La Plaine".

 

Description qualitative :
1 - HISTORIQUE
Le site d'environ 6 hectares a reçu de 1980 à 1997, environ 395 500 tonnes des boues de papeterie (fibres cellulosiques) et des boues carbonatées dans 6 alvéoles réaménagées au fur et à mesure de leur remplissage.Les 6 alvéoles reposent sur les alluvions actuelles de la Vézère, elle-mêmes reposant sur des grès altérés argileux du Stéphanien quasi imperméable qui assurent ainsi la protection de la nappe du Houillier.

2 - DIAGNOSTIC
Une analyse des boues de 1979 montre qu'elle apportent une pollution organique. En revanche on ne relève pas d'impact en matière de toxicité et de concentration en métaux lourds. On y trouve toutefois du Bore, du Baryum, du Mercure et des hydrocarbures.

Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) réalisés en 1999 ont placé le site en classe 2, à surveiller. Des investigations complémentaires étaient nécessaires pour tenir compte de l'incertitude de la grille de notation :
- identification des polluants,
- réhabilitation de la dernière alvéole (couverture),
- mise en place d'un réseau de piézomètres spécifiques à cette zone.

Des investigations complémentaires à l'évaluation simplifiée des risques ont été réalisées en 2000.
Les analyses ont démontré la présence d'une source polluante avec une teneur en HCT supérieure aux VCI.
Ces investigations ont abouti à l'affectation du site en classe 2 conditionnée au maintient de l'état des digues, à la réhabilitation de la dernière alvéole et au clôturage du site.

3 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 12 juin 2006 prescrit dans le délai de 6 mois la remise du programme de dépollution, de réhabilitation et du suivi de la décharge.
Le 19 juin 2007, l'exploitant remet le programme qui ne concerne que la 6ème alvéole. L'exploitant considère la réhabilitation des 5 premières alvéoles est suffisante. Il sollicite par ailleurs une dérogation de délai. La DRIRE considère qu'un complément de couverture doit être apporté sur l'ensemble et propose au Préfet de ne pas donner suite à la demande de l'exploitant.
Le programme élaboré par ANTEA est remis 19/06/2007.
Le projet d'arrêté préfectoral proposé le 23/12/2009 prévoit (non pris au 03/09/2016) :
1 - MISE EN SECURITE DU DEPOT :
. Mettre en place une clôture périphérique au pourtour de la zone de dépôt alvéoles 1 à 6 (grillage de 1.5m de hauteur minimale) avec un ou plusieurs portails d’accès,
. Renforcer les zones de fragilité par enrochement de la digue longeant la Vézère,
. Reprofiler l’alvéole 6 dans le but de permettre un écoulement satisfaisant des eaux de ruissellement vers le bassin de collecte des eaux pluviales sans création de stagnation (pentes d’au moins 3%). Des fossés seront aménagés pour assurer la collecte de ces eaux ruissellement,
. Mettre en place un réseau de drainage des lixiviats en pied du ou des dômes qui seront aménagés. Une tranchée drainante permettra de collecter les éventuels lixiviats et les acheminera vers une fosse étanche dédiée pour contrôle des eaux avant rejet au milieu naturel ou traitement adapté. Des valeurs limites de rejets au milieu naturel sont fixées,
2 - CONFINEMENT DU DEPOT :
. Recouvrir toutes les surfaces reprofilées d’une couverture afin d’isoler le massif des déchets, de limiter l’infiltration des eaux météoriques et de favoriser l’intégration paysagère,
. Compléter, le cas échéant, la végétalisation des talus afin de limiter le phénomène d’érosion et de réduire l’infiltration des eaux dans le corps des digues,
. Aménager sur le bassin de rétention des eaux pluviales un point de contrôle avant rejet au milieu naturel et veiller au bon état de marche de la vanne d’obturation. Des valeurs limites de rejets au milieu naturel sont fixées.

La clôture périphérique au pourtour de la zone de dépôt a été mise en place au printemps 2013.


4 - SURVEILLANCES DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 12 juin 2006 prescrit la surveillance semestrielles des eaux souterraines dans le délai de 4 mois par la mise en place de 4 piézomètres et la mesure des paramètres Ph, conductivité, DCO, DBO5, MES, HCT, Cl-, AOX, As, Cu, B, Ba.
Les relevés d’auto surveillance effectués semestriellement depuis octobre 2006 font apparaître :
- une augmentation sensible de la concentration en MES des eaux souterraines entre les piézomètres amont (PB1) et aval (PB2)
- une augmentation sensible de la concentration en AOX des eaux souterraines entre les piézomètres amont (PB1) et aval (PB2)
- un niveau de concentration notable en AOX des eaux de surface prélevées dans la « lagune boues », tout en restant inférieur à la valeur limite de rejet au milieu naturel fixée dans le projet d'arrêté.

La campagne de février 2010 montre que :
- la teneur en Mercure est inférieure au seuil de quantification de 0,5 µg/l sur les 2 piézos,
- le bore est observé en aval (260 µg/l),
- absence d'AOX,
- traces de Baryum en PB2, proche de la limite de quantification,
- teneur en AS de 25 µg/l,
- absence d'HCT.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)

Date de la découverte : 30/12/1997


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fabrication de pâte à papier
Code activité ICPE : C21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  30/12/1997 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  15/05/2000 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  15/06/1999 
Diagnostic initial    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  15/06/1999 
Etude de traitabilité  15/06/2006  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  26/06/2007 

Investigations complémentaires à mener pour valider l'évaluation simplifiée des risques.
Achever les travaux de réhabilitaion de la 6ème et dernière alvéole.
Mettre en place un suivi piézomètrique spécifique à cette décharge.

doc-depollution-24.0009--1.pdf : 12 juin 2006 arrêté préfectoral prescrivant, dans le délai de 6 mois, la remise du programme de dépollution, de réhabilitation et du suivi des décharges de carbonates et de boues papetières.


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : BOues papetières

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : DCO, DBO

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 50000
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Industrie

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 12/06/2006
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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