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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 24
Site BASOL numéro : 24.0002
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 28/12/2017
Auteur de la qualification : DREAL UT Dordogne - Périgueux

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CONDAT dépôt de carbonates

Localisation  :
Commune : Le Lardin-Saint-Lazare
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 24229 (1 974 habitants)
Adresse : Stockage des carbonates
Lieu-dit : La Plaine
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 24105 : Le Lardin-Saint-Lazare (3 497 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 560953 6448795 Adresse (numéro) A l'entrée du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 512447 2015907 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Condat-sur-Vézère 09/08/2017 A 244 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 09/08/2017 A 247 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 09/08/2017 A 1169 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 09/08/2017 A 268 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 09/08/2017 A 248 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 09/08/2017 A 249 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 09/08/2017 A 266 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 09/08/2017 A 273 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 09/08/2017 A 1170 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 09/08/2017 A 253 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 09/08/2017 A 252 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 09/08/2017 A 251 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 09/08/2017 A 250 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 09/08/2017 A 267 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 09/08/2017 A 256 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 09/08/2017 A 260 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 09/08/2017 A 265 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 09/08/2017 A 257 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 09/08/2017 A 261 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 09/08/2017 A 262 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 09/08/2017 A 243 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Condat-sur-Vézère 09/08/2017 A 270 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : CONDAT
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
CONDAT PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 06/09/2016

Description du site :
Ancien dépôt de boues carbonatées, dénommé "Grand bassin de stockage", constitué dans une boucle de la Vézère en rive gauche et en vis à vis de la papeterie de CONDAT. Cette usine se situe au Lardin St Lazare (24), à l'est du département de la Dordogne (24), à quelques kilomètres au sud-ouest de Terrasson. L'usine est située en rive droite de la Vézère, à une distance de quelques mètres à quelque dizaines de mètres du lit de la rivière, au niveau du confluent avec le Cern.
Ce site, formé d'un grand bassin, fait partie d'une zone de dépôt de produits provenant de la papeterie dénommée "La Plaine".

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Le site a reçu des boues carbonatées de 1970 à 1993. Ce stockage, d'environ 55 000 tonnes, repose sur les alluvions actuelles de la Vézère, elle-mêmes reposant sur les grès altérés argileux du stéphanien quasi imperméables qui assurent la protection de la nappe du Houillier.
Une analyse des boues carbonatées en 1979 montre qu'elles apportent une faible pollution organique.

Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques réalisés en 1999 ont placé le site en classe 2, à surveiller. Des investigations complémentaires restaient à faire compte tenu de l'incertitude dans la grille de notation :

- Identification des éventuels traceurs,
- caractérisations des sources éventuelles de pollution,
- analyses sur les suintements et les lixivitats,
- limitation du transit : réfection de la digue, comblement de la lagune, clôture du site.

Des investigations complémentaires à l'évaluation simplifiée des risques ont été réalisées en 2000.
Les analyses ont démontrés la présence d'une source polluante à caractère basique avec une teneur significative en arsenic et dans une moindre mesure en HCT.
Ces investigations ont abouti à l'affectation du site en classe 2 conditionnée au maintient de l'état de la digue et au clôturage du site.

En 2003 une analyse des carbonates conclue qu'ils ne semblent pas être à l'origine de la présence notable d'arsenic constatée dans les eaux souterraines est vraisemblablement liée au fond géochimique (sillon houiller).


2 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 12 juin 2006 prescrit dans le délai de 6 mois la remise du programme de dépollution, de réhabilitation et du suivi de la décharge.
Le programme élaboré par ANTEA est remis 19/06/2007.
Le projet d'arrêté préfectoral proposé le 23/12/2009 prévoit (non pris au 06/09/2016) :

1 - MISE EN SECURITE DU DEPOT :
. Mettre en place une clôture périphérique au pourtour de la zone de dépôt (grillage de 1.5m de hauteur minimale) avec un ou plusieurs portails d’accès,
. Renforcer les zones d’instabilité des digues soit par enrochement après intercalation d’un géotextile dans la zone décaissée en pied de digue (situation en digue est), soit par adoucissement de la pente générale des talus (situation en digue nord,
. Supprimer les points de fuite provoqués par la mise en place d’ouvrage en contact avec le massif des déchets (situation en partie ouest avec un tube PVC et une buse acier),
. Supprimer les zones de suintements (situation en digue nord-ouest) par l’aménagement d’un masque drainant sur la surface des talus concernés, la mise en place d’un collecteur drainant en pied de masque et le raccordement à une fosse étanche dédiée à la collecte des effluents pour contrôle des eaux avant rejet au milieu naturel ou traitement adapté. Des valeurs limites de rejets au milieu naturel sont fixées,
. Niveler et combler si nécessaire les ravines présentes en partie est de la zone 2 après avoir mis en place des drains destinés à collecter les lixiviats éventuels. Ces drains seront connectés à la fosse dédiée à la collecte des effluents visée ci-dessus.

2 - CONFINEMENT DU DEPOT
. Reprofiler la zone 1 avec des remblais compactés de manière à constituer un dôme avec des pentes d’au moins 3% vers l’extérieur favorisant le ruissellement. Des fossés seront aménagés pour assurer la collecte de ces eaux ruissellement,
. Reprofiler les zones 2 et 3 afin d’améliorer la stabilité du massif, d’obtenir une bonne intégration paysagère et de permettre un écoulement satisfaisant des eaux de ruissellement superficiel vers l’extérieur de la zone de dépôt (en direction des digues nord-ouest et nord-est) sans création de stagnation des eaux (pentes d’au moins 3%). Des fossés seront aménagés pour assurer la collecte de ces eaux ruissellement . La zone 3 (actuellement le bassin de collecte des eaux pluviales) pourra ne pas être remblayée afin de conserver sa fonction de bassin de rétention vers lequel toutes les eaux superficielles collectées sur le massif de déchets seront acheminées ;
. Aménager sur le bassin de rétention des eaux pluviales un point unique de contrôle avant rejet au milieu naturel et l’équiper d’une vanne d’obturation. Des valeurs limites de rejets au milieu naturel sont fixées,
. Recouvrir toutes les surfaces reprofilées d’une couverture afin d’isoler le massif des déchets, de limiter l’infiltration des eaux météoriques et de favoriser l’intégration paysagère,
. Compléter, le cas échéant, la végétalisation des talus afin de limiter le phénomène d’érosion et de réduire l’infiltration des eaux dans le corps des digues.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 12 juin 2006 prescrit la surveillance semestrielles des eaux souterraines dans le délai de 4 mois par la mise en place de 4 piézomètres et la mesure des paramètres Ph, conductivité, DCO, DBO5, MES, HCT, Cl-, AOX, As, Cu, B, Ba.

La campagne d’analyses des eaux souterraines des 11 et 12 octobre 2006
montre que la situation est satisfaisante et reste stable par rapport aux dernières campagnes.
La campagne de février 2010 montre que :
- la teneur en As en PC1(amont) et PC2(aval) est inférieure à 0,1 mg/l,
- absence d'AOX dans le piézomètre amont,
- 1ère observation de traces HCT en PC1(amont), 100µg/l,
- taux exceptionnellement élevé de MES dans la lagune, 46 mg/l

La campagne d'analyse de septembre 2011 montre que des traces de HCT sont présent en amont(260µg/l) et en plus faible quantité en aval(90µg/l).

La campagne d'analyse de mars 2013 montre que les concentrations en DCO et DBO5 en amont(614 et 230 mg/l) sont exceptionnellement élevées, mais les résultats en aval sont satisfaisants.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)

Date de la découverte : 30/12/1993


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fabrication de pâte à papier
Code activité ICPE : C21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  15/05/2000 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  15/06/1999 
Diagnostic initial    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  15/06/1999 
Plan de gestion  12/06/2006  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  19/02/2016 

Des investigations complémentaires ont été menées et remises le 15 mai 2000 pour valider l'évaluation simplifiée des risques et définir les travaux de réhabilitation de cette décharge de boues carbonatées.

doc-depollution-24.0002--1.pdf : 12 juin 2006 arrêté préfectoral prescrivant, dans le délai de 6 mois, la remise du programme de dépollution, de réhabilitation et du suivi des décharges de carbonates et de boues papetières.

voir "CONDAT décharge des Farges" BASOL n°24.0010


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Carbonates

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : DCO, DBO, MES

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 700000
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 8,11

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Industries

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 12/06/2006
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 12/10/2006  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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