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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Bretagne
Département : 22
Site BASOL numéro : 22.0002
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 03/11/2017
Auteur de la qualification : DREAL Service Risques Energie Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ANCIENNE SAVONNERIE ETABLISSEMENTS RENAUD-LUCIENNE

Localisation  :
Commune : Ploufragan
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 22215 (10 832 habitants)
Adresse : 21 rue de la Villette
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 22501 : Saint-Brieuc (92 235 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 273460 6838110 Entrée du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 221632 2401075 Adresse (numéro) Entrée du site : géoportail
X : 222108
Y : 2401654

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Ploufragan 25/07/2012 AB 556 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr 4 225 m²
Ploufragan 25/07/2012 AN 53 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr 5 437 m² LE CARPONT

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : MAITRE TREMELOT
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 02/11/2017

Description du site :
La société Renaud-Lucienne a été autorisée à exploiter une activité de fabrication de savons, d'encaustique et peintures d'une part, et de régénération d'huiles de moteurs usagées d'autre part par arrêté préfectoral du 4 janvier 1951. L’activité a cessé en 1993.

La société Renaud-Lucienne a été déclarée en redressement judiciaire en 1993 et mise en liquidation en 1994. A sa cessation, l'exploitant a laissé à l'abandon sur le site de nombreux déchets. Le site a été reconnu orphelin par lettres du ministère en charge de l'environnement de juillet 1996 et avril 1997.

 

Description qualitative :
Conformément à l'arrêté préfectoral du 2 février 1999, l'ADEME a fait procéder courant 2000 et 2001 à l'enlèvement des produits toxiques de laboratoire et à la réalisation des diagnostics amiante et solidité. Au total, l'ADEME a procédé à l'enlèvement et à l'élimination de 299 tonnes de déchets dangereux. Au cours de l'exécution des travaux, il a été constaté que les dallage à l'intérieur des bâtiments et que les sols à l'extérieur étaient probablement pollués à plusieurs endroits.

Conformément à l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2005, l'ADEME a fait procéder à une étude qui a permis de caractériser le contexte géologique et hydrogéologique du site et de mettre en place un réseau de piézomètres pour le suivi de la qualité des eaux souterraines. De fortes contaminations en hydrocarbures lourds et volatils et en solvants chlorés ont été constatées.


Conformément à l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010, l'ADEME a fait réaliser de nouvelles investigations, notamment au niveau des zones d'habitats et des locaux de travail situés à proximité du site, au niveau du ruisseau le Jouha situé en contre-bas du site, au niveau de l'emprise du site afin de localiser les sources de pollution et l'extension du panache de pollution. Le suivi de la pollution des eaux est poursuivi.

A l'issue des différentes investigations réalisées sur et hors site, 6 sources de pollution ont été caractérisées :
- source 1 : pollution des sols en surface par des huiles lourdes en contre-bas du jardin d'un riverain ;
- source 2 : présence de fûts enterrés dans la partie nord du site (parc à fûts) ;
- source 3 : forte pollution des sols par des hydrocarbures dans la zone bâtiment qui est à l'origine de la pollution des eaux souterraines et de la présence d'une phase flottante huileuse noire dans les eaux souterraines ;
- source 4 : pollution des sols dans la partie nord du parc à fûts ;
- source 5 : pollution des sols en surface par des huiles lourdes le long du ruisseau le Jouha ;
- source 6 : pollution des eaux souterraines par des composés organiques halogénés volatils (COHV) en fond de vallon.

Les eaux superficielles du ruisseau le Jouha, les légumes des potagers des riverains, les gaz du sous-sol et les mesures d'air ambiant chez les riverains ne présentent pas d'impact de pollution significative.

Il n'y a pas d'incompatibilité d'usage entre l'état des milieux et les usages qui en sont faits actuellement.

Par courrier du 18 décembre 2012, le Ministère de l'Ecologie a donné son accord pour les opérations de dépollution suivantes :
- source 1 : excavation des terres polluées, évacuation vers des filières de traitement adaptées et remplacement par des terres propres ;
- source 2 : terrassement, tri mécanique des fûts et évacuation vers des filières de traitement adaptées ;
- source 3 : démolition des bâtiments, excavation et traitement sur site des terres et extraction de la phase flottante sur les eaux souterraines (pompage-écrémage) ;
- source 4 : excavation et traitement sur site des terres ;
- source 5 : excavation des terres contaminées et évacuation vers des filières de traitement adaptées ;
- source 6 : étude complémentaire pour délimiter au nord le panache des eaux souterraines contaminées en COHV et identifier sa source.

Les arrêtés préfectoraux du 23 septembre 2015 (travaux d'office et occupation temporaire des sols) prescrivent la démolition des bâtiments , la réalisation préalable d'études pour dimensionner le programme de dépollution et la réalisation de l'étude complémentaire (source 6).
Le désamiantage et la démolition des bâtiments ont été réalisés fin juillet 2017.
L'étude de faisabilité (traitement des sols et des eaux) va être lancée avec pour objectif de réaliser les travaux pour 2020.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fabrication de détergents
Code activité ICPE : D62


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  02/02/1999  Site sous surveillance avant diagnostic  20/03/2001 
Diagnostic initial  19/10/2005  Site nécessitant des investigations supplémentaires  19/10/2005 
Interprétation de l'état des milieux (IEM)  20/12/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/08/2012 
Plan de gestion  20/12/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/08/2012 
Diagnostic approfondi  20/12/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/08/2012 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/01/2008
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/08/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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