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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : 21
Site BASOL numéro : 21.0012
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 21/05/2020
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SAS Etoile 21 (Ex - OLIA FRANCE INDUSTRIE)

Localisation  :
Commune : Chenôve
Arrondissement :
Code postal : 21300 - Code INSEE : 21166 (14 841 habitants)
Adresse : 4 rue Paul LANGEVIN
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 21701 : Dijon (237 924 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 802689 2257334 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Chenôve 31/07/2017 AS 119
Chenôve 31/07/2017 AS 143

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site :
exploitant et propriétaire en liquidation

Nom : Maître MAITRE syndic liquidateur
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME dans le cadre de l'urgence

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SARL DUC et PRENEUF (racheté à la SCI CACHALOT en liquidation judiciaire) PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 22/08/2012

Description du site :
La société OLIA FRANCE INDUSTRIE a produit des fibres minérales de type laine de roche sur la zone industrielle de Chenove (terrain d'1 ha environ).

Elle a cessé son activité en 1990.
Divers matériels sont restés en place dont un transformateur électrique imprégné de PCB qui n'avait pas été déclaré à la préfecture. Ce transformateur a fait l'objet d'un acte de vandalisme en août 1996.

la Société SAS ETOILE 21 (concession automobile), qui a racheté le terrain à la Société DUC et PRENEUF INTERNATIONAL, occupe à ce jour le site.

 

Description qualitative :
Le site OLIA FRANCE INDUSTRIE est implanté au dessus de la nappe phréatique de DIJON SUD qui alimente une partie de l'agglomération dijonnaise (environ 50 000 personnes).
Le liquidateur du site a été mis en demeure (arrêté préfectoral du 22/08/1996) de supprimer le transformateur ainsi que la pollution des sols.
Suite à l'insuffisance de fonds, il n'a pu mener à bien les études et travaux demandés.
Dans le cadre d'une procédure d'urgence le traitement du site a été confié à l'ADEME (arrêté préfectoral du 25/08/98) qui a effectué les études sur le transfert des polluants et la qualité des eaux de la nappe. Les conclusions établies en avril 1999 concluaient à l'absence de risque de pollution de la nappe.Compte tenu que la nappe de Dijon Sud est fortement utilisée pour l'alimentation en eau potable, il est apparu souhaitable de garantir la protection de cette ressource. C'est pour cette raison que les travaux de dépollution des sols ont été réalisés de mars à septembre 2000. Ils ont consisté en :
- l'excavation des terres polluées jusqu'à une profondeur d'environ 10 m par rapport au terrain naturel,
- l'élimination dans un centre autorisé de 560 m3 de terres polluées,
- la mise en place d'une dalle en grave ciment sur l'emprise de la zone concernée, à une profondeur de 6 m,
- le remblaiement partiel du fond de fouille par des matériaux sains.

Aucune ESR n'a été réalisée au vu des résultats de la qualité des eaux de nappe et des études de transfert des polluants.
A l'issue des travaux de dépollution des sols, et à l'occasion du projet de construction d'un garage automobile sur le site, des servitudes au profit de l'Etat ont été décidées par le biais d'une convention entre le futur propriétaire et l'Etat.
Cette dernière porte sur l'interdiction d'excaver le sous-sol en profondeur (en dessous de la dalle coulée après les travaux de dépollution) et de puiser l'eau de la nappe sous jacente.

Par ailleurs, une analyse périodique des eaux de la nappe a été imposée par arrêté préfectoral du "3 juin 2002" au futur propriétaire la Société SAS ETOILE 21, qui a racheté le terrain à la Société DUC et PRENEUF INTERNATIONAL.

Les prélèvements d'eau réalisés ont montré que, depuis le début de la surveillance, aucune pollution n'a été détectée. Compte tenu de l'ancienneté du déversement de PCB dans le sol (1996), des travaux d'élimination de la source de pollution réalisés ultérieurement, et de l'absence d'impact constaté dans des situations hydrogéologiques variées, la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines n'est plus justifiée. Cette décision a été indiquée au propriétaire du site par le Préfet, par lettre en date du 20 juin 2007.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 16/08/1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1996
Activité : Fabrication d'autres matériaux de construction
Code activité ICPE : G14


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux d'office ADEME  01/03/2000  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/03/2000 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  02/02/2005  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  20/06/2007 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 600
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : concession avec garage automobile

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 03/06/2002
Arrêt effectif de la surveillance : 20/06/2007

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE : 02/02/2005

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Evacuation des terres polluées et remblaiement

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Traitement des terres polluées dans un centre agréé

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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