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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Centre-Val de Loire
Département : 18
Site BASOL numéro : 18.0034
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 30/11/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT 18-36

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Fonderie MANOIR INDUSTRIES

Localisation  :
Commune : Bourges
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 18033 (71 155 habitants)
Adresse : 121 rue de Mazières
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 18501 : Bourges (86 769 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 653767 6662568 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 604104 2229238 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bourges 09/07/2012 DW 327 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr Ancienne parcelle DW 179 où se situait pour partie l'ancienne fonderie
Bourges 09/07/2012 DW 328 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr Parcelle en partie exploitée par la société DH Industries
Bourges 09/07/2012 DW 324 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr
Bourges 09/07/2012 DW 325 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr
Bourges 09/07/2012 DW 177 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : société MARYVE HANGARLAND
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
MPO PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 01/02/2016

Description du site :
Le site de 12 ha est situé en zone urbanisée mais aussi à proximité d'une ancienne usine électrique et d'activités tertiaires. Le site, datant de 1847 et spécialisé dans la fabrication d'aciers réfractaires, était exploité par la société Manoir Industries jusqu'en 2001 où un dossier de déclaration de cessation partielle d'activité a été déposé. L'activité fonderie (correspondant à un terrain d'environ 60000 m2), source d'émissions de poussières, a été arrêtée, tandis que les activités d'assemblage et d'usinage ont perdurées puis ont été cédées à l'entreprise DH Industries (terrain de 65000 m2). Le diagnostic a été réalisé d'abord sur la partie du site qui n'était plus en activité (l'ancienne fonderie, en bordure de la rue Mazières) puis sur la partie en activité.
Un cours d'eau, la Rampenne, longe la partie du site encore en activité. On note la présence d'un autre cours d'eau à 200 m, l'Auron, et de captages d'eau potable à plus d'1,5 km à l'amont et à l'aval hydraulique du site. Le substratum est calcaire de type fissuré.

 

Description qualitative :
L'étude historique et les analyses de sols réalisées en 2001 et 2003 montraient la nécessité de vérifier l'état de contamination de la nappe souterraine. Des analyses des eaux souterraines et superficielles (ruisseau la Rampenne) ont porté sur une gamme élargie de paramètres. Les résultats montrent une contamination supérieure à la VCI (Valeur de Constat d'Impact) usage sensible des eaux sur 3 piézomètres, portant sur les paramètres Plomb, Trichloroéthylène (TCE) et Hydrocarbures Totaux (HCT). Des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) du formaldéhyde, des métaux (Arsenic, Chrome, Cuivre, Zinc, Vanadium) et des BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) sont également détectés.

Les investigations ont permis d'identifier des secteurs pollués par le TCE, par les métaux, par les hydrocarbures et une contamination par le PCB (Polychlorobiphényles) localisée au droit d'un ancien transformateur. Les terres ont été excavées et ont fait l'objet de prélèvements. Des prélèvements en fond et parois de fouille ont aussi été réalisés. Les résultats étant tous inférieurs à 0,01 mg/kg, les terres ont été remises en place. Les 4,8 t de terres polluées par les hydrocarbures au droit des anciennes cuves de fuel domestique ont été excavées et envoyées en centre de traitement.

L'étude réalisée sur la partie de l'usine encore en activité reprise par un autre industriel a mis en évidence 5 zones polluées (polluants rencontrés : arsenic, chrome, nickel, cuivre, trichloroétylène).

Une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) portant sur la globalité du site a été transmise. L'ESR conclut à un classement du site en niveau 2, c'est à dire site à surveiller.

Une surveillance semestrielle des eaux souterraines est assurée depuis 2001 à l'aide de deux piézomètres. En juillet 2002, trois nouveaux piézomètres ont été implantés afin d'améliorer le suivi de la qualité des eaux de la nappe souterraine et d'en préciser le sens d'écoulement.

La campagne réalisée en mars 2003 montrait la présence de formaldéhyde dans 4 des 5 piézomètres. Des investigations complémentaires ont été prescrites pour rechercher l'origine de cette pollution et réaliser une étude détaillée des risques liés à ce polluant présent dans la nappe. L'exploitant a transmis au Préfet par courrier du 20 février 2006 le diagnostic approfondi portant sur le formaldéhyde. Cette étude n'a pas permis de déterminer la véritable cause de la présence de formaldéhyde dans les eaux souterraines. La contamination ne semblant pas être imputable aux sols du site, les causes pourraient être :
- soit la dégradation de matières organiques présentes dans les sols,
- soit un rejet lié à une cause extérieure au site.
Cette étude concluait que :
- le polluant formaldéhyde n'est pas présent dans la Rampenne
- les principales voies d'exposition possibles sont inexistantes ou négligeables, sous réserve de l'utilisation du site pour un usage industriel, de l'absence de captage des eaux souterraines et de l'absence de population sensible.

Les campagnes de prélèvements et analyses réalisées en juin et septembre 2003, mai et septembre 2004, avril et septembre 2005 ont montré que les concentrations en formaldéhyde ont atteint un maximum de 15 800 μg/L en mars 2003 (Pz n°2) puis se sont progressivement estompées pour être inférieures à 50 μg/L en 2007.

En conséquence, la VCI pour un usage sensible des eaux n'est plus dépassée que pour les hydrocarbures totaux (depuis juin 2003).

Le suivi des eaux superficielles (ruisseau la Rampenne) et souterraines, qui intègre les évolutions des concentrations observées et les préconisations des études remises, a été prescrit par arrêté préfectoral du 20 février 2007 mettant en place une surveillance pérenne des eaux.

Une visite du site datée du 09/11/2011 a permis de constater que tous les déchets ont été évacués et que le terrain était clôturé. Certaines zones demeurent cependant polluées en métaux, notamment sous des bâtiments du site. Il est alors recommandé d'instaurer des servitudes d'utilité publique (SUP) afin de conserver en mémoire l'état du site.
Le dossier de demande de servitudes a été déposé le 21/10/2011.

Le procès verbal de récolement relatif à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement a été établi le 23/11/2011. Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) a été transmise le 23/11/2011 par le nouvel exploitant (la société MARYVE HANGARLAND). Cette étude montre l'absence de risques sanitaires dans l'hypothèse de l'imperméabilisation de la zone Ec2 en bordure Sud du bâtiment principal. L'inspection des Installations Classées a donné son accord pour la réhabilitation du site (en box à louer pour le stockage de matériel à destination des professionnels) dans le cas où l'imperméabilisation des sols était respectée.

Le rapport d'une campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines en 2011 indique l'absence complète de formaldéhyde sur l'intégralité du réseau de surveillance piézométrique. Sur les autres paramètres étudiés (hydrocarbures totaux, métaux lourds et composés organiques halogénés volatils), les analyses ne révèlent que la présence de trichloroéthylène et de tétrachloroéthylène à des teneurs largement inférieures à la valeur seuil de qualité des eaux de consommation (d'après l'arrêté du 11/01/2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux).

Un arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique a été signé le 4 octobre 2013, pour restreindre l'usage des terrains et la réalisation de travaux, et pour interdire l'usage des eaux souterraines excepté pour le contrôle de leur qualité.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/09/2002


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fonderie et travail des métaux
Code activité ICPE : J5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  14/09/2002 
Mise en sécurité du site    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  01/09/2001 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  15/05/2002  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  04/10/2002 
Travaux de traitement  22/05/2003  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  30/06/2003 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  31/07/2003  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  31/12/2003 
Travaux de traitement  21/06/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  31/12/2004 
Travaux de traitement  29/07/2005  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  31/12/2005 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  20/02/2006  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  10/10/2006 
Analyse des risques résiduels (ARR)  23/11/2011  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  23/11/2011 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Vanadium

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
vanadium

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
vanadium, formaldéhyde

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : local à louer pour le stockage de matériel

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 18/07/2001
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 04/10/2013

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : hors site

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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