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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 17
Site BASOL numéro : 17.0036
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 05/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL SUBDIVISION EIRME DE LA CHARENTE-MARITIME

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Zodiac

Localisation  :
Commune : Rochefort
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 17299 (25 999 habitants)
Adresse : 15 rue de l'Arsenal 17300 Rochefort
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 17403 : Rochefort (39 161 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 393632 6544422 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Rochefort 08/11/2017 AC 584 Parcellaire parfait actuel Notification de cessation d'activité (2011) cadastre.gouv.fr Géoportail.fr Occupation actuelle : STTS
Rochefort 08/11/2017 AC 338 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr Occupation actuelle : STTS
Rochefort 08/11/2017 AC 340 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr Occupation actuelle : STTS
Rochefort 08/11/2017 AC 585 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr Occupation actuelle : SOGERMA
Rochefort 08/11/2017 AC 588 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr Occupation actuelle : SOGERMA
Rochefort 08/11/2017 AC 586 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr Occupation actuelle : inoccupé
Rochefort 08/11/2017 AC 587 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr Occupation actuelle : inoccupé

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Conseil général PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 16/02/2017

Description du site :
Zodiac était implanté à Rochefort depuis 1937 dans d'anciens bâtiments de l'Arsenal.
L'unité de production était spécialisée dans les bateaux semi-rigides et les flotteurs. La réorganisation du site a été engagée en 2008.
L'usine a été arrêtée le 30 avril 2009. Il est resté sur le site une vingtaine de personnes pour achever les finitions sur les bateaux pneumatiques. L'atelier modelage est également resté jusqu'en juin 2011 avant d'être transféré sur un autre site à Rochefort.
En septembre 2009, le Conseil Général a décidé l'acquisition de la totalité des espaces libérés par la société ZODIAC soit 37 661 m².
Une partie de la surface, 14 000 m², a été cédée à la SOGERMA en mars 2010. En février 2011, le Conseil Général a livré un nouveau bâtiment destiné au sous-traitant de SOGERMA, l'usine STTS.

 

Description qualitative :
Le premier audit environnemental du sous-sols a été réalisé en octobre 2009. Son but était de caractériser l'état des sols. Un lien est établit entre le process d'exploitation du site ZODIAC et les composés chimiques retrouvés dans les sols du site. Le 3 décembre 2009, un diagnostic complémentaire a été réalisé pour la caractérisation des sols enveloppant l'ancienne cuve enterrée. Il montre que les polluants qui ont imprégné les matériaux sablonneux enveloppant la cuve, sont constitués de fioul domestique.


En décembre 2010, la caractérisation de l'état des milieux a été effectuée. Les principaux résultats de ces investigations sont les suivants :

- sols : des traces de xylènes et de faibles teneurs en benzène ont été relevées, ainsi que de faible teneurs en HCT et en HAP.
- gaz du sol : traces de benzène, toluène et xylène, faibles teneurs en trichloroéthylène.

L'impact sur les sols et les gaz du sol est très ponctuel et limité. Toutefois, il a ainsi été mis en évidence l'incompatibilité du milieu "air ambiant" avec un usage industriel, au niveau de l'ancienne zone de stockage des produits chimiques, à cause de la présence de benzène qui induit un risque sanitaire.

Une analyse des risques résiduels (ARR) a été effectuée afin de s'assurer que la qualité actuelle des milieux était compatible avec un usage futur de type industriel/tertiaire. Elle conclut que les teneurs résiduelles dans les gaz du sol après élimination des terrains sous-jacents au bâtiment Sud sont compatibles avec l'usage futur du site (types industriel/tertiaire). Concernant l'ancien entrepôt de stockage de produits chimiques, il doit faire l'objet d'une démolition puis d'une reconstruction, par le futur acquéreur qui souhaite faire de cette zone une extension de leur actuel bâtiment de production.

En janvier 2011, un plan de gestion a donc été réalisé. Plusieurs mesures de gestion ont été proposées :
- excavation des remblais sous-jacents au bâtiment Sud jusqu'à minima 1m de profondeur et décapage des argiles sous-jacentes.
- mise en place de tranchées drainantes autour du bâtiment pour favoriser la ventilation des terrains.

Des investigations complémentaires ont été réalisées en octobre 2011. Au vu du plan de gestion, le Conseil Général de Charente Maritime a mis en œuvre :
- un diagnostic de sols complémentaire pour parfaire la connaissance de la qualité des sols au droit de la partie Ouest du site,
- la réalisation de tranchées drainantes autour du bâtiment comme préconisé par le plan de gestion.

Des mesures in situ ont été réalisées afin de permettre de mieux cartographier la contamination en composés organiques volatils (COV). Ces sondages ont été équipés de piézairs suite à l'opération de carottage.

L'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) a été mise à jour suite à la réalisation des nouvelles campagnes d'investigations menées sur les sols du site, en octobre et novembre 2011. Elle conclut qu'en l'état actuel de la qualité des sols présents au droit du futur bâtiment, les risques sont acceptables pour l'usage futur envisagé.

Le démontage des installations du site a été effectué à partir de juillet 2011.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Industries diverses
Code activité ICPE : M1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  01/10/2009  Site nécessitant des investigations supplémentaires  10/12/2010 
Interprétation de l'état des milieux (IEM)  03/10/2009  Site nécessitant des investigations supplémentaires  10/12/2010 
Plan de gestion  01/01/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/01/2011 
Analyse des risques résiduels (ARR)  01/10/2011  Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance  01/11/2011 
Rapport de fin de travaux  01/11/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/12/2011 

En l'état actuel de la qualité des sols présents au droit du futur bâtiment, les risques sont acceptables pour l'usage futur envisagé.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
HCT

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Le site se situe, dans le cadre du plan de zonage PLU, approuvé le 17 novembre 2007 (en révision actuellement) en zone classée UF qui "est destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales, commerciales ou horticoles, ainsi que les équipements liés au fonctionnement des ces activités".


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Excavation des terres, mise en place de tranchées drainantes pour favoriser la ventilation des terrains.

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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