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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 17
Site BASOL numéro : 17.0023
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 05/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL SUBDIVISION EIRME DE LA CHARENTE MARITIME

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ROL TECH

Localisation  :
Commune : Rochefort
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 17299 (25 999 habitants)
Adresse : avenue Victor Louis Bachelar
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 17403 : Rochefort (39 161 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 394320 6546795 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 343 2 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Rochefort 08/11/2017 BH 291 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort BH 324 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 326 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 371 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 416 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 275 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 289 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 323 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 403 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 406 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 414 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 418 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 27 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 292 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 327 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 415 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 431 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 425 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 408 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 411 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 410 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 413 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 417 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 419 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 430 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 435 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 28 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 442 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 441 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 444 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 429 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 427 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 428 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 412 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 407 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 445 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 440 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 421 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 409 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 443 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 423 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BH 424 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Rochefort 08/11/2017 BD 327 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
représentant de l'ancien exploitant

Nom : PLYSOROL
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
communauté d'agglomérationc du Pays Rochefortais PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 16/02/2017

Description du site :
L’usine, exploitée par la société ROL TECH à Rochefort, fabriquait des panneaux de particules et de contreplaqués. Les activités ont, semble-t-il, débuté en 1918. Un récépissé de déclaration a été délivré le 22 janvier 1968 au bénéfice de la Société des Bois Déroulés Océan.

Un arrêté préfectoral du 6 août 1992 accordait l’autorisation d’exploiter une usine de transformation du bois à la société ROUGIER OCEAN LANDEX (ROL), devenue par la suite ROL TECH, représentée aujourd’hui par PLYSOROL.

Par suite d’une décision de fermeture, et dans la mesure où la notification de cessation d'activité prévue par l’article 34.1 du décret n° 77.1133 du 21 septembre 1977 modifié n'avait pas été réalisée, la société ROL TECH a été mise en demeure de le faire par arrêté préfectoral du 8 janvier 2001.

 

Description qualitative :
La société ROL TECH, représentée par la société PLYSOROL, notifie l’arrêt définitif le 19 mars 2001.

Après quelques discussions visant à préciser les responsabilités des acteurs, en raison notamment d'une vente du site à la Communauté d'Agglomération des Pays Rochefortais, l’étude préliminaire des risques (étape A) a été déposée en décembre 2001.

Les premières investigations ont fait apparaître 14 zones comportant des déchets. Leur enlèvement a été réalisé par un groupement d’entreprises (GRS VALTECH, SIAP, SARP Sud Ouest DELFAU, BDS, ONYX). Ces travaux ont été réalisés en deux phases. Les déchets ont été évacués et traités dans les filières adaptées à leur nature et les BSDI (bordereaux de suivi des déchets industriels) ont été transmis pour les déchets dangereux. Les sols ont été lavés et les eaux collectées et envoyées en centre de traitement.

Le maître d’ouvrage (Président de la communauté d'agglomération) et le mandataire des travaux d’enlèvement des déchets et de nettoyage du site (groupement GRS VALTECH) ont signé conjointement un procès-verbal de réception le 20 décembre 2002.

Les investigations de sol ont permis de délimiter une zone polluée (zone 13) par les hydrocarbures (anciennes dérouleuses), dans les bâtiments A 12 A 29, portant sur une surface de 550 m² et une profondeur de 3 m. Le choix de la réhabilitation s’est porté sur un semi-confinement couvrant la zone sur une surface de 1600 m², avec création d’une servitude, en vue de la conservation de la chape en béton, de la surveillance du site et de la garantie de la protection.

A l'aide d'un pompage, l’écrémage de la nappe a permis d’évacuer 700 litres d’un mélange d’hydrocarbures et d’eau. Les résultats d’analyses de contrôle, qui ont suivi, se sont avérés conformes à l’usage du site.
Des mesures ont également été faites dans le canal.

La cotation du site destiné à un usage industriel aboutit à le ranger en classe 2, c'est à dire « à surveiller ». Les contrôles réalisés sur les eaux souterraines ont montré qu'elles s’écoulaient en direction de l’ouest/sud-ouest, vers le canal des Sœurs et la Charente. Toutes les valeurs mesurées (décembre 2002) ont donné des résultats inférieurs aux valeurs guides déterminées pour un usage non sensible (site industriel).

Une visite de récolement, effectuée le 27 novembre 2003, a permis de constater que les travaux prévus par les études avaient bien été réalisés. Il restait cependant à mettre en place la surveillance des eaux souterraines et les servitudes de restriction d'usage du sol en fonction de la vocation non sensible du site, ainsi que la protection et l'accès aux piézomètres.

Cependant, durant la réflexion pour la mise en place de la surveillance des eaux souterraines et des servitudes, un contrôle du réseau d'assainissement a montré la présence d'huiles contaminées au PCB, provenant vraisemblablement de fuites de transformateur par suite d'actes de malveillance. Les travaux de décontamination, qui ont été rapportés dans un dossier de récolement des travaux complémentaires de dépollution d'avril 2005, ont consisté :
- au curage du tronçon repéré, avec élimination chez ANTIPOL de 102 tonnes d'effluents souillés,
- à l'hydrocurage du réseau, avec élimination chez ANTIPOL de 43 tonnes d'effluents liquides et 16 tonnes de boues,
- puis au retrait de la canalisation en béton et de ses ouvrages annexes, avec élimination chez SECHE de 166 tonnes de bétons souillés et comblement de la tranchée par des matériaux propres.

Les analyses du sol, avant comblement de la tranchée, ont montré que les teneurs en hydrocarbures (130 à 300 mg/kg) étaient nettement inférieures à la VDSS (2500 mg/kg) et que celles en PCB étaient inférieures au seuil de détection. Malgré l'absence de pollution résiduelle, les PCB ont été inclus, pour vérification, dans la surveillance des eaux souterraines, sachant que les hydrocarbures avaient déjà été initialement prévus.

La surveillance des eaux souterraines a été mise en place par arrêté préfectoral du 4 août 2005, sur 6 piézomètres : PZ2 (amont du site), PZ1 bis (aval), PZ3 (aval latéral), et PZ4, PZ5, PZ6 (au droit de la zone des dérouleuses). Les paramètres mesurés sont l’indice HCT (hydrocarbures totaux), les COHV (composés chlorés), les formaldéhydes et les pyralènes.

Un semi-confinement ayant été réalisé sur la zone 13 (ancien emplacement des dérouleuses), des servitudes particulières ont été mises en place par acte authentique du 2 septembre 2004, pour sa préservation.

De plus, les activités industrielles ayant laissé une pollution résiduelle qui ne permet pas - en l'état - des usages sensibles, il convient de garantir une utilisation ultérieure du sol compatible avec sa qualité, par la formalisation de servitudes. Il en est de même pour ce qui est de la protection des ouvrages permettant la surveillance des eaux souterraines, ainsi que leur accès pour procéder aux prélèvements. Après mise au point concertée du projet, l'acte authentique est en cours de signature et sera suivi de l'enregistrement au Bureau des Hypothèques.

Le 24 décembre 2008 la communauté d'agglomération a transmis le rapport de campagne du 2ème semestre 2008 concernant la surveillance des eaux souterraines accompagné d'un bilan 2002-2008. Cette campagne met en évidence une stabilisation en faible concentration d'hydrocarbures, de formaldéhyde, ainsi qu'en COHV. La communauté d'agglomération demande une date arrêt de la surveillance.

La prescription imposée relative à la surveillance des eaux souterraines a été levée par arrêté du 11 Mai 2009.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Scierie, fabrication de panneaux
Code activité ICPE : C11


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  31/12/2001 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  31/12/2002 
Travaux de traitement    Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  30/04/2005 
Surveillance du site  04/08/2005  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  30/11/2005 

L'élimination des déchets a été réalisée, les bâtiments non utilisables ultérieurement ont été démolis. Le site doit rester à vocation non sensible.
La surveillance des eaux souterraines est imposée par l'arrêté préfectoral du 4 août 2005.
Un semi-confinement ayant été réalisé sur la zone 13 (ancien emplacement des dérouleuses), des servitudes particulières ont été mises en place par acte authentique du 2 septembre 2004, pour sa préservation.
Tous les partenaires sont d'accord sur le projet de servitudes portant sur l'ensemble du site et la protection des piézomètres. Il a été présenté par les notaires, après mise au point concertée. Il a été publié le 21 septembre 2005 à la conservation des hypothèques de Rochefort.
La prescription imposée relative à la surveillance des eaux souterraines a été levée par arrêté du 11 Mai 2009.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
phénols

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 04/08/2005
Arrêt effectif de la surveillance : 05/05/2009

Résultat de la surveillance à la date du 12/11/2008  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : projet de création d'une zone d'activités portuaire


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP : 21/09/2005

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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