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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 17
Site BASOL numéro : 17.0007
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 05/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL subdivision EIRME Charente-Maritime

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : TRIAXE INDUSTRIES

Localisation  :
Commune : Périgny
Arrondissement :
Code postal : 17180 - Code INSEE : 17274 (6 709 habitants)
Adresse : Zone industrielle
Lieu-dit : Les 4 Chevaliers
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 17601 : La Rochelle (127 033 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 382435 6570550 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 334295 2134747 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Périgny 08/11/2017 AP 469 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Périgny 08/11/2017 AP 472 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Périgny 08/11/2017 AP 473 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Périgny 08/11/2017 AP 479 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Périgny 08/11/2017 AP 482 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Périgny 08/11/2017 AP 483 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Périgny 08/11/2017 AP 492 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Périgny 08/11/2017 AP 494 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Périgny 08/11/2017 AP 495 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Périgny 08/11/2017 AP 496 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Périgny 08/11/2017 AP 497 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Périgny 08/11/2017 AP 498 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Périgny 08/11/2017 AP 102 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Périgny 08/11/2017 AP 500 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Périgny 08/11/2017 AP 502 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Périgny 08/11/2017 AP 503 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Périgny 08/11/2017 AP 505 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Périgny 08/11/2017 AP 511 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Périgny 08/11/2017 AP 512 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Périgny 08/11/2017 AP 515 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Périgny 08/11/2017 AP 516 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Périgny 08/11/2017 AP 517 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Périgny 08/11/2017 AP 518 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Périgny 08/11/2017 AP 504 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Périgny 08/11/2017 AP 484 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE

Nom : CDA de La Rochelle
   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
CDA de La Rochelle PERSONNE MORALE PUBLIQUE 25 quai Maubec BP 1287
17086 LA ROCHELLE


Caractérisation du site à la date du 28/11/2017

Description du site :
Anciens établissements SIMCA, exploités successivement par Christler, Talbot et Peugeot jusqu'en 1991, puis la société TRIAXE Industries a repris, dans ces locaux, l'activité d'équipementier automobile (amortisseurs).
la liquidation a été prise en charge par Maître Curret-Guguen qui a commandité une étude de confinement des terres polluées.
Le site a été cédé à la communauté d'agglomération de La Rochelle qui, par délibération du 21 juin 2002 s'est engagée à prendre à sa charge les travaux de dépollution en vue de l'usage ultérieur du site.
L'arrêté préfectoral du 23 mai 2003 prend acte de cet engagement et fixe les prescriptions relatives à la dépollution du site et à la surveillance des eaux souterraines.

 

Description qualitative :
TRIAXE Industries a été mise en liquidation judiciaire en 1996, laissant sur place des déchets et des terres polluées autour de l'usine.

Un arrêté du 1er août 1997 a mis en demeure l'exploitant de déclarer sa cessation d'activité, d'évacuer et de faire traiter les déchets laissés sur place et de fournir une étude de sols.

Les déchets ont été évacués et l'étude de sols a permis de caractériser une zone polluée par des hydrocarbures : il s'agit de l'emplacement des anciens réservoirs de fioul, de l'aire d'exercices incendie, et du terrain de séchage des boues de décantation.

Un arrêté en date du 12 mai 2000 impose au liquidateur judiciaire le traitement des sols pollués par confinement (dans un sarcophage) et l'implantation de piézomètres pour suivre l'impact de cette pollution sur la nappe.

Une étude sur la qualité des eaux souterraines a été réalisée en juillet 2001. Cette étude propose une campagne de pompage des eaux souterraines avec écrémage, suivie d'un contrôle périodique de la qualité de ces eaux.

La Communauté d'agglomération de La Rochelle, souhaitant acquérir le site, a demandé au mandataire de justice de renoncer à la solution du sarcophage et en a informé le préfet.

Des négociations ont alors été engagées entre le mandataire de justice, qui gère le site, et la Communauté d'agglomération afin de faire évacuer les terres polluées et traiter la pollution de la nappe.

L'inspection a confirmé à la Communauté d'agglomération de La Rochelle (CDA), au cours du premier trimestre 2002, qu'elle devait s'engager, officiellement et par un acte écrit, sur les mesures de dépollution qu'elle entendait prendre à sa charge dans le cadre de l'acquisition de ce terrain, en substitution des mesures préalablement imposées par le préfet.
Elle a confirmé également la nécessité de la définition et de la mise en oeuvre d'une surveillance des eaux souterraines.

Par suite, la CDA a transmis à la DRIRE une délibération du Conseil communautaire du 21/06/02, dans laquelle il est prévu que la CDA, en sa qualité de futur propriétaire, prendra à sa charge les travaux de dépollution.

En conséquence, l'inspection a proposé au préfet, après accord de la CDA sur ces mêmes propositions, de prescrire à la collectivité le traitement des terres et des boues polluées, le traitement de la nappe par pompage et écrémage des hydrocarbures surnageants et la mise en oeuvre d'une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines.

Ces prescriptions ont été imposées à la collectivité par arrêté préfectoral du 23 mai 2003.

La mise en oeuvre de ces obligations a, de plus, été rappelée à la CDA par l'inspection, par courrier du 26 mars 2004. A cette occasion, il a, en particulier, été insisté sur la nécessité de la surveillance piézométrique et de la définition et justification des objectifs de réhabilitation.

En réponse, la CDA a fait parvenir les BSDI de terres polluées et de boues chromiques, le rapport d'écrémage de la nappe et l'EDRS du site réalisée par HPC Envirotec. Cette étude permettra de définir les paramètres de suivi de la nappe, le type d'usage ultérieur admissible du site et les servitudes à mettre en place.

En 2005, ont été réalisés par la CDA un diagnostic approfondi en matière d'étude de sols et une Etude Détaillée des Risques .
Des travaux de dépollution ont eu lieu sur le site entre octobre 2005 et octobre 2006. Ils ont consisté en l'excavation, le tri et le traitement en centres agréés de déchets et de remblais souillés au sein des anciennes zones et installations localisées dans les parties Sud et Ouest du site (anciennes lagunes et fosses bétonnées, ancienne aire à feux et ancien fossé d'évacuation des eaux pluviales). Un rapport de fin de travaux, daté du 14 novembre 2006, a relaté les différentes phases d'éxécution de ce chantier de dépollution.
L'évaluation de la qualité des sols demeurés en place à l'issue des travaux d'excavation a permis de mettre en évidence l'absence de dépassement des objectifs de dépollution.
Une visite de l'inspection des installations classées en date du 31 octobre 2006 a permis de constater la réalisation des travaux. Suite à cette inspection, un arrêté préfectoral du 05 février 2007 a imposé à la communauté d'Agglomération de La Rochelle le maintien d'une surveillance piézométrique semestrielle sur le site afin de surveiller l'évolution de la qualité des eaux souterraines.


En 2009 des travaux d'évacuation de terres polluées par des PCB, ainsi que le démantèlement de l'aire de stockage ont été effectué. Sous cette zone, les sols ont présenté une pollution en PCB.

En 2010, ont été constatées l'extension de la zone impactée par les PCB et l'augmentation des teneurs vers l'extérieur de l'ancienne emprise de l'aire de stockage. Il semble qu'il y ait une autre source de contamination.
Les dernières teneurs en PCB montrent des teneurs supérieures au CMA (Concentration Maximale Admissible) et des matériaux non acceptables en ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes). Au regard de ces constats la poursuite des opérations d'excavation et d'évacuation des matériaux au droit des zones présentant un impact résiduel détaillées et le contrôle de la qualité des matériaux restant en place à l'issue de ces travaux sont recommandées.

En Janvier 2011, le rapport d'études "Assistance pour analyse de documents et avis technique" fourni pour la communauté d'agglomération de la Rochelle pour le site "Les Quatre Chevaliers à Périgny" a permis une analyse synthétique des études réalisées ainsi que des études et préconisations devant être réalisées telle qu'une ARR.


En octobre 2011, le rapport d'études "assistance technique à la gestion des matériaux impactés par des PCB : rapport final" " a réalisé une évaluation quantitative des risques sanitaires. Les conclusions et les recommandations de ce rapports sont les suivantes :

- 940,52T de matériaux impactés par des PCB ont ainsi été évacués hors site en centre de traitement agréé
-réalisation d'une EQRS spécifique à l’angle sud du site présentant un impact résiduel, en considérant un scénario de type tertiaire et une hypothèse de recouvrement de l'ensemble de la zone,
-mise en place de restriction d'usage visant à garantir l'absence de risque sanitaire pour les futurs usagers( en prenant compte les hypothèse de l'EQRS : en se basant sur un scénario de type tertiaire, absence de sous-sol, de recouvrement et absence d'usage des eaux souterraines : il y a une absence de risques cancérigène et systémiques) et à assurer une gestion des matériaux impactés au cours des opérations de réaménagement.

-contrôler l'extension limitée de l'impact des PCB
-conserver les piézomètres
-réaliser une campagne de la qualité des eaux souterraines afin le cas échéant de modifier les piézo intégrés à la surveillance et les paramètres analysés

Des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'Etat (RUCPE) sont en cours d'élaboration afin de restreindre notamment l'usage futur de ces parcelles en référence aux études des risques sanitaires déjà menées: le site ne pouvant être utilisé que pour des usages ou activités non sensibles, et les activités commerciales étant conditionnées à une nouvelle étude détaillée des risques sanitaires.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 02/01/1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1996
Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/06/1998 
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  12/05/2002 
Evaluation détaillée des risques (EDR)    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  07/02/2006 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/01/1998 
Travaux de traitement  23/05/2003  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  30/05/2012 

Les déchets ont été évacués et un arrêté préfectoral a imposé en outre au mandataire judiciaire, en charge de la liquidation de la société, le traitement des terres polluées par confinement.

Néanmoins, la Communauté d'agglomération de la Rochelle, souhaitant acquérir ce terrain, s'est engagée à traiter les terres et la nappe polluées et à mettre en oeuvre une surveillance de la qualité des eaux souterraines.

En conséquence, un arrêté préfectoral du 23 mai 2003 a imposé à la collectivité l'ensemble des travaux de réhabilitation, ainsi redéfinis, et le suivi piézométrique (9 piézomètres).

La mise en oeuvre de ces obligations a, de plus, été rappelée à la CDA par l'inspection, par courrier du 26 mars 2004. A cette occasion, il a, en particulier, été insisté sur la nécessité de la surveillance piézométrique et de la définition et justification des objectifs de réhabilitation.

La communauté a engagé un maître d'ouvrage (HPC Envirotec) pour suivre les travaux portant sur la deuxième phase de dépollution, qui ont fait l'objet du Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP) du 14 octobre 2004.Les travaux exploratoires ont été suivis en 2005,par l'évacuation de 50 t de terres souillées et 220 t de boues chromiques.
Une campagne d'écrémage de la nappe, perturbée par la faiblesse du niveau des précipitations a permis d'extraire 76 l d'hydrocarbures et 249 l d'émulsion.

Une partie des installations visées par l'arrêté préfectoral étant située sur une zone cédée antérieurement au département, des travaux de nettoyage et de démolition ont été entrepris en 2005, notamment au niveau de la centrale d'énergie, du dépôt de fioul lourd et des bassins de décantation de l'ancienne usine.

La CDA a présenté une étude réalisées par HPC Envirotec comprenant, une synthèse des études antérieures, un diagnostic approfondi, une EDR pour les ressources en eaux et une EDR pour la santé.

Des travaux de dépollution ont eu lieu d'octobre 2005 à octobre 2006. Un rapport de fin de travaux a été établi. Une procédure de restriction d'usage est en cours en juin 2007.


En 2009 et 2010 des travaux d'excavation et des études sur la zone impactée par la pollution ont été effectué. Au regard des constats actuelle, la poursuite des opérations d'excavation et d'évacuation des matériaux (au droit des zones présentant un impact résiduel détaillées) et le contrôle de la qualité des matériaux restant en place à l'issue de ces travaux sont recommandées.


Airmes a réalisé en Janvier 2011 une Assistance pour une analyse de documents et pour un avis technique. Ce document résume les action accomplie et les fait important sur le site. Cette étude a eu pour objectif d'établir une synthèse des documents existants et d'émettre un avis technique sur la situation actuelle.

Les restrictions sont en cours d'élaboration (2012).


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : boues chromiques, dépôts huileux,fût de pyralène

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
COV

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
boues chromiques 153 m³ remblais et bétons souillés par des PCB 150 m³

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Autre

Début de la surveillance : 23/08/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 14/11/2008  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
RUCPE en cours (2012)


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : évacuation des terre polluées et des boues chromiques

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : pompage avec écrémage dans 3 piézomètres

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