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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 16
Site BASOL numéro : 16.0020
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 05/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL SUBDIVISION EIRME DE LA CHARENTE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : AMCOR FLEXIBLES SITE DU CHEMIN LUSSAULT

Localisation  :
Commune : Barbezieux-Saint-Hilaire
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 16028 (4 645 habitants)
Adresse : SITE DU CHEMIN LUSSAULT
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 16107 : Barbezieux-Saint-Hilaire (4 645 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 453774 6490603 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 405416 2055340 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Barbezieux-Saint-Hilaire 08/11/2017 AD 14 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Barbezieux-Saint-Hilaire 08/11/2017 AD 301 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Barbezieux-Saint-Hilaire 08/11/2017 AD 287 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Barbezieux-Saint-Hilaire 08/11/2017 AD 295 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Barbezieux-Saint-Hilaire 08/11/2017 AD 12 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Barbezieux-Saint-Hilaire 08/11/2017 AD 11 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Barbezieux-Saint-Hilaire 08/11/2017 AD 10 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Barbezieux-Saint-Hilaire 08/11/2017 AD 294 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Barbezieux-Saint-Hilaire 08/11/2017 AD 609 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Barbezieux-Saint-Hilaire 08/11/2017 AD 610 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Barbezieux-Saint-Hilaire 08/11/2017 AD 313 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Barbezieux-Saint-Hilaire 08/11/2017 AD 314 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : AMCOR FLEXIBLES
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 14/12/2017

Description du site :
La société AMCOR FLEXIBLES occupe sur la commune de BARBEZIEUX un site, d'une superficie de 3 300 m², dont elle est propriétaire. Des activités sont la conception, la transformation et l'impression d'emballages souples. L'activité a été autorisée en dernier lieu par arrêté préfectoral du 5 mars 1999.

Situé en plein centre ville, le site est exploité sous le nom de "Papeterie des Charentes" depuis le début du 20ème siècle. En 1968, l'usine principale est déménagée à proximité où elle se situe toujours aujourd'hui. Toutefois, l'activité du premier site continue jusqu'au début des années 1970. Plus tard, le site est loué à plusieurs entreprises : NORDLINGER (fabrication de bandes de chants en bois ou plastiques), FONTENEAU (Brasseriede bières), AMONT (menuiserie de fabrication de cercueils).

Repris par AMCOR en 1979, l'activité reprend à partir de janvier 1980 jusqu'à la cessation d'activité en 2004. Au cours de cette seconde partie d'exploitation, seules deux machines sont réinstallées sur le site pour exercer des activités de métallisation et de complexage (colle à eau et à acétate d'éthyle).

Le contexte géologique au droit du site se caractérise par une alternance de calcaires argileux et de marnes du Campanien, la nappe phréatique y est peu productive compte tenu de la faible perméabilité des terrains.

 

Description qualitative :
Une étude réalisée par Hydro-Invest en mai 1998 a révélée une pollution au plomb ainsi qu'une légère contamination au trichloroéthylène (TCE) et aux hydrocarbures (HCT) dans la nappe. Des études complémentaires ont été réalisées en août 1998.

En avril 2002, une étude d'Environ Aspinwall ne détecte aucune traces d'hydrocarbures ni de solvants.

Un arrêté préfectoral complémentaire relatif au normes de rejets en COV est signé le 8 avril 2003.

En octobre 2006, une étude URS montre qu'un diagnostic complémentaire est nécessaire. En mars 2006, une étude JM Blais Environnement révèle la présence de pollution au niveau de la cour Chemin Lussault, dans l'aire extérieure et dans une moindre mesure dans les bâtiments 1 à 4. Des concentrations en hydrocarbures et métaux mesurées au niveau du piézomètre situé dans la cour du Chemin Lussault, indiquent une pollution par ces éléments.

Des choix techniques de dépollution sont proposés :

- excavation des terres au niveau de la cour du Chemin Lussault et autour du point P (50m2)
- transport et traitement des terres en CSDU de classe 1
- confinement des autres zones par la mise en œuvre d'un revêtement imperméabilisé prévu pour
l'aménagement futur du site et empêchant des contacts des EP et du sol laissé en place.

En mai 2011, un rapport de suivi des travaux de dépollution des sols a été réalisé. Les analyses de sol témoignent d'une pollution surfacique en hydrocarbures et en métaux.
Suite à plusieurs plaintes concernant des nuisances sonores, une visite de l'inspection est réalisée. Un arrêté préfectoral de mise en demeure est pris le 7 janvier 2013 à l'encontre de la société AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT, imposant le respecter des prescriptions relatives à la limitation des bruits dans l'environnement.

Le 21 juillet 2014, un accident a eu lieu sur le site. Il s'agit d'un départ d'incendie au niveau de la pompe à solvant. L'affaire a été suivie et classée.
Une inspection sur ce site a eu lieu le 25 mars 2015.
Il n'existe pas de pollution sur le site actuel.
Une colline de déchets souillés à l'encre est présente sur une parcelle qui avait été vendue. Elle appartiendrait aujourd’hui à la société BUTIMOVE de la commune de Barbezieux qui n’a plus d’activité sur le site.
Un suivi piézométrique est en place.
L’exploitant indique (s’il a les informations) qui suit actuellement la nappe et qui a des données à nous transmettre.
L’ancien site d’AMCOR, situé chemin de Lussault, a fait l’objet de travaux de dépollution en 2009.

La dernière inspection a eu lieu le 7 octobre 2016. Aucun travaux, et ARR ne sont actuellement nécessaire.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fabrication de matières plastiques de base
Code activité ICPE : D34


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  18/01/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  18/01/2010 
Travaux de traitement  01/05/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/05/2011 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : antimoine

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
acétate d'éthyle,titane

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
manganèse

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : antimoine

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 500
Volume (m3) : 400
Surface (ha) : 0,04

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : prélèvements jardins familiaux

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 3

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/01/2010
Arrêt effectif de la surveillance : 01/01/2014

Résultat de la surveillance à la date du 01/10/2010  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP : 21/08/2009

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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