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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 16
Site BASOL numéro : 16.0010
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 05/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL SUBDIVISION EIRME DE LA CHARENTE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : BUTIMOVE

Localisation  :
Commune : Barbezieux-Saint-Hilaire
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 16028 (4 645 habitants)
Adresse : Route de Chalais
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 16107 : Barbezieux-Saint-Hilaire (4 645 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 453695 6489987 Autre

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 405146 2056559 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Barbezieux-Saint-Hilaire 20/12/2017 F 891 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Butimove
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 18/12/2009

Description du site :
La société CarnaudMetalbox possède à Barbezieux un terrain communément appelé "la butte" et faisant partie de la société Butimove. Ce terrain est contigu au terrain de la société Danisco. Cette butte a été constituée à l'occasion d'un nivellement de terrain effectué lors de la construction de l'usine pendant les années 70/80. Des fûts ont été enfouis sous la terre au moment de la création de cette butte. Ces fûts contenaient divers produits et déchets provenant d'un ancien incendie de l'usine (années 70). La société CarnaudMetalbox a acquis ce site en 1989. Des suintements à flanc de butte ont été détectés en 1994.Une pollution des eaux souterraines a été décelée en 1995. Plusieurs études ont été réalisées depuis 1995 afin de déterminer l'origine exacte de la pollution et de la traiter. La société CarnaudMetalbox a mené l'ensemble de ces travaux depuis 1995.

 

Description qualitative :
Un arrêté préfectoral du 1er octobre 1997 a imposé à la société BUTIMOVE les travaux suivants :
- extraire les terres polluées de la butte, aux endroits présumés où des fûts étaient stockés,
- mettre en place un système de traitement des eaux souterraines par "stripping" (évaporation de solvants).
Le système de traitement des eaux souterraines a été mis en place en décembre 1997 et a fonctionné depuis. Il consistait en 29 puits creusés en limite du site pour pomper les eaux souterraines. L'eau passait alors dans une unité de traitement qui éliminait les solvants par évaporation. Ces 29 puits, écartés les uns des autres de quelques mètres, constituaient une sorte de barrière hydraulique empêchant la diffusion de la pollution.
En deux ans, 2500 litres d'eau ont ainsi été pompés, correspondant à seulement 20 litres de solvant. La faible quantité d'eau s'explique par le fait qu'à l'endroit de la butte, l'eau ne circule que dans des failles du terrain, celui-ci étant de nature imperméable. Les opérations de pompage et évaporation des solvants ont été stoppées en janvier 2000.
Après deux ans de pompage, et au vu des analyses effectuées périodiquement, il est apparu que le niveau de pollution en aval hydraulique chez les tiers restait à un niveau faible (les valeurs guides de l'OMS n'étant dépassées sur trois paramètres qu'à proximité immédiate du site), mais sans diminution notable. Compte tenu de l'usage qui est fait de la nappe en aval (pas de prélèvement d'eau de boisson, les habitations ayant toutes été raccordées au réseau), la pollution résiduelle peut toutefois être tolérée.
Un nouveau sondage effectué à la pelle mécanique dans une zone encore non explorée de la butte a mis en évidence la présence de quelques fûts. Afin d'être certain d'avoir détecté toutes les sources possibles de pollution, une campagne de recherche a été menée sur l'ensemble de la butte, par une méthode électromagnétique. Toutes les zones d'anomalie électromagnétique ont fait l'objet d'un sondage à la pelle mécanique. Seul l'endroit évoqué plus haut contient encore des fûts.
Un nouvel arrêté en date du 25 août 2000 a imposé à l'exploitant l'extraction des ces fûts afin d'éliminer toute source de pollution. Parallèlement à ces travaux un programme de surveillance des eaux souterraines a été mis en place.
Les travaux imposés par l'arrêté du 25 aout 2000 ont été réalisés.
2009 - Demande d'un bilan de surveillance et de règles de restrictions d'usage.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 02/01/1995


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1970
Activité : Fabrication de papiers et carton
Code activité ICPE : C22


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  25/08/2000  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  25/08/2000 

La nappe fait l'objet d'un suivi qualitatif.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 25/08/2000
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 21/10/2009  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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