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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 16
Site BASOL numéro : 16.0002
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 17/03/2020
Auteur de la qualification : DREAL environnement industriel et ressources minérales

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge de l'Affit - ACODEC

Localisation  :
Commune : Roumazières-Loubert
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 16192 (2 580 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : L'Affit
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 16101 : Roumazières-Loubert (2 580 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 511462 6535102 Commune (centre)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 462370 2102254 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Roumazières-Loubert 20/12/2017 BA 31 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Roumazières-Loubert 20/12/2017 BA 29 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Roumazières-Loubert 20/12/2017 BA 7 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Roumazières-Loubert 20/12/2017 BA 8 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Roumazières-Loubert 20/12/2017 BA 2 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Roumazières-Loubert 20/12/2017 BA 1 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Roumazières-Loubert 18/08/2019 BB 30 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr Géoportail.fr ajout de parcelle se situant partiellement dans l'emprise du site

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site :
Clôture de la liquidation le 20/11/2015
Les producteurs de déchets ont assumé la gestion financière et technique du site. Depuis juillet 2019, ceux-ci ont versé une soulte libératoire. La gestion du site revient à l'Etat, au travers de l'ADEME, dans le cadre du dispositif "site à responsable défaillant" issu de la circulaire du 26 mai 2011


   il s'agit

Qualité du responsable :

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
LAFARGE COUVERTURE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 02/03/2020

Description du site :
Ancienne carrière d'argile implantée en zone rurale sur la commune de Roumazières-Loubert. Sur ce site, la société ACODEC a été autorisée le 4 juin 1980 à créer une décharge d'ordures ménagères et de déchets industriels.

L'exploitation effective du site s'est déroulée de 1978 à 1983, date à laquelle les investigations de la DRIRE ont révélé la présence de déchets industriels non autorisés à être stockés sur cette décharge. Il s'agit essentiellement de déchets liquides ou pâteux conditionnés en fûts de 200 litres et de produits stockés "en tombeaux" de béton.

L'exploitation du site a cessé en 1983.

Depuis 1992, des travaux importants de sécurisation et d’amélioration du site, puis les opérations pérennes de contrôles périodiques, de suivi environnemental et de maintenance du site ont pu être réalisés dans le cadre d'une convention du 13 octobre 1992 de cofinancement signée par quatre sociétés et l'Etat.

Depuis le 1er janvier 2010 l'ADEME intervient en tant que co-gestionnaire financier des opérations d'entretien et de surveillance de l'ancienne décharge.

En 2016, les quatre sociétés ont souhaité se retirer des opérations de contrôles périodiques, de suivi environnemental et de maintenance du site. Elles ont justifié de la part qu'elles avaient apportée dans le financement des travaux au regard de leur responsabilité dans l'état de la décharge résultant de son exploitation. Les sociétés ont dénoncé en octobre 2018 la convention de cofinancement. Le MTES a validé la demande des sociétés en décembre 2018.

Après études complémentaires et analyse de l’ensemble du dossier, le MTES a validé le nouveau statut du site à considérer dorénavant comme «site à responsable défaillant» et autorisé en juillet 2019 le transfert de sa gestion à l’ADEME en tant que maitre d'ouvrage chargé d'en assurer le suivi.

La sortie des sociétés du cofinancement s'est accompagné du versement par les dites sociétés d'une soulte directement à l'ADEME en fin août 2019.

Depuis le 14 octobre 2019, l'ADEME assure la gestion du site dans le cadre de deux arrêtés préfectoraux (travaux d'office, occupation temporaire) signé le 23 août 2019. La gestion s'inscrira dans la continuité les opérations de contrôles périodiques, de suivi environnemental et de maintenance du site menées jusqu'à présent, avec des analyses complémentaires sur certains paramètres et une réflexion à mener pour mieux comprendre le mécanisme d'entrées d'eaux dans le massif de déchets qui génèrent des volumes importants de lixiviats à traiter.

 

Description qualitative :
Par arrêté en date du 12 mai 1984, le Préfet de la Charente imposait à la société des travaux visant à la mise en sécurité du site. Dans le prolongement de cet arrêté, les travaux suivants ont été réalisés :
- isolement des déchets par une digue d'argile compactée,
- création d'un drainage périphérique des eaux,
- construction d'un bassin de récupération et de stockage des eaux de percolation issues de la zone de stockage des déchets,
- mise en place d'une géomembrane qui couvre la totalité de la zone de stockage des déchets.

Un arrêté du 12 avril 1985 a imposé à la société ACODEC la surveillance des eaux de ruissellement réputées non polluées, des eaux de percolation issues de la zone de stockage des déchets et de la nappe sous-jacente.

Les conditions et la périodicité de la surveillance exercée par l'exploitant ont été actualisées par arrêté du 26 juin 1989, du 10 juillet 1992 puis du 13 octobre 1992.

Les résultats des analyses réalisées restaient stables et ne montraient pas une contamination des eaux souterraines. Néanmoins, le volume des eaux de percolation étaient en augmentation constante due à des infiltrations latérales.

Afin d'y remédier, le préfet a imposé par arrêté du 10/12/2001 des travaux destinés à supprimer ces arrivées d'eau impulsionnelles dans le réceptacle et à remettre en état le fossé périphérique avant le 31/12/2002. Dans le même délai, la zone de stockage située à l'ouest du site devait être réaménagée. Enfin, il a été demandé de réactualiser le programme de surveillance des eaux souterraines.

Aussi, suite au diagnostic et aux propositions de l'exploitant concernant le réaménagement du dispositif de surveillance environnementale du site, les nouvelles dispositions actualisées pour les modalités de suivi des eaux ont été prescrites par arrêté préfectoral du 30 juillet 2002.

Il a en particulier été imposé le forage de quatre piézomètres supplémentaires (2 dans la nappe des argiles et 2 dans la nappe du Lias), ainsi qu'un dispositif de contrôle des eaux de surface. Les niveaux piézométriques sont suivis en continu sur certains points et des analyses trimestrielles sont effectuées sur les eaux souterraines, sur les eaux superficielles et celles recueillies dans les drains périphériques, ainsi que sur les lixiviats du réceptacle.

Les résultats d'analyses effectuées au cours du premier semestre 2003 permettaient d'établir le bilan environnemental suivant : les eaux de ruissellement en sortie du site ont une minéralisation faible et ne montrent pas de contamination importante (traces de phénols et un peu de DCO); les eaux du tertiaire et des argiles du toarcien présentent un marquage notamment en plomb et en arsenic (même si on peut noter que sur un ouvrage foré dans les argiles et ayant fait l'objet d'analyses en 1998, il n'y a pas d'évolution importante); la nappe du Lias calcaire ne présente pas d'indice de contamination particulier.

Les analyses du dernier trimestre 2003 témoignaient d'une augmentation des concentrations en plomb et en zinc dans les piézomètres PZ 115 et PZ 118 qui captent les eaux des argiles du Toarcien. Ces eaux montrent, par comparaison entre l'amont et l'aval, des indices de contamination légère en potassium et métaux, ainsi qu'une minéralisation excessive.

A la fin de l'année 2003, le volume d'eau entré dans le réceptacle s'avérait être le plus élevé des 4 dernières années. Ceci était expliqué notamment par des infiltrations d'eau de pluie vers le réceptacle, qui s'étaient produites lors de périodes de remplissage du bassin d'eaux pluviales situé en bordure de la digue, sous laquelle est positionné le réceptacle.

Le bilan environnemental de l'année 2003, établi par la société chargée de la surveillance, concluait à l'absence de contamination significative des eaux de ruissellement en sortie de site et de la nappe du Lias calcaire.

En ce qui concerne les travaux susvisés, une première campagne de reconnaissance géophysique au droit du site a été réalisée en juillet 2002, de manière à repérer les limites des dépôts sous la géomembrane. L'extraction et l'élimination des déchets du stockage Ouest ont été réalisées. Les résultats de la consultation des entreprises pour la construction de la paroi étanche périphérique au site ont été présentés à l'inspection des installations classées. Cette dernière, après avoir reçu l'avis favorable d'un hydrogéologue sur la proposition de l'exploitant, a fait savoir à celui-ci, fin juillet 2003, qu'elle n'avait pas d'objections à formuler sur le projet retenu.

Par ailleurs, dans le cadre du financement de ces travaux, une convention a été signée le 23 juillet 2004 entre d'une part le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et d'autre part l’ADEME, pour prévoir les conditions dans lesquelles cette dernière réglera la quote-part de l’Etat (estimée à 10 % des dépenses totales, eu égard aux activités passées de l’IRCHA dissous fin 1991).

Par suite, l’inspection a relancé, début août 2004, le représentant de l’exploitant, afin de reprendre dans les meilleurs délais l’engagement des travaux susvisés.

Après qu’aient été réalisés l’élargissement de la piste d’accès, le débroussaillage et la mise en place d’une centrale de production de béton et de bentonite, les travaux concernant la construction de la paroi étanche périphérique au site ont été engagés en novembre 2004. Ils ont fait l’objet, en décembre, d’une présentation aux membres de la commission d’enquête et de réflexion (visant à l’information des différentes parties prenantes), avec visite du chantier.
En février 2005 un fossé d'assainissement provisoire a été réalisé. Un rapport sur "le confinement partiel du site par la mise en place d'un écran étanche" a suivi. Un dossier de récolement a ensuite été réalisé.

Le suivi des eaux souterraines, des eaux superficielles, de drainage et des lixiviats s’est poursuivi.

En 2007, la société EUROVIA joue le rôle de maître d'œuvre (pompage, évacuation et traitement approprié des eaux de percolation pour le compte du liquidateur Me BOUET. Elle continue de gérer la maintenance de ce site.

La liquidation judiciaire a été clôturée par ordonnance du 20 novembre 2015. Le site est depuis lors en recherche de gestionnaire. EUROVIA continue d'assurer la maintenance du site et son suivi environnemental.

Un arrêté préfectoral de Servitude d'Utilité Publique (SUP) a été signé le 15 décembre 2015.

Une réunion s'est tenue le 29/03/2016 à la sous-Préfecture de Confolens entre les services de l'Etat et les responsables des déchets, et une autre le 14/04/2016, à la Mairie de Roumazières, la collectivité territoriale et les associations pour l'environnement.

A l'issue de ces réunions, il est convenu :
- d'une part, que la DREAL participera à la gestion du site pour pallier à l'absence de liquidateur et de structure de gestion pérenne (avenant à la convention entre l'Etat et l'ADEME signé le 18/10/2016). Une solution pérenne de gestion du site est toutefois recherchée en parallèle ;
- et d'autre part, d'envisager à court terme, des travaux sur les drains, la clôture, le poste de pompage des lixiviats et une expertise de la géomembrane.

Une réunion a eu lieu 28 novembre 2019 en mairie de Roumazières-Loubert au cours de laquelle ont été présentées les nouvelles modalités de gestion du site ainsi que les résultats de la surveillance environnementale de 2018 et 2019.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/01/1983


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1983
Activité : Mise en décharge
Code activité ICPE : K36


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  10/12/2001  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux de traitement  30/07/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux de traitement  01/06/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/06/2003 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  15/12/2015  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  18/10/2016 

Plusieurs arrêtés préfectoraux ont été pris afin d'imposer des travaux de mise en sécurité du site (le dernier date du 10/12/01) et une surveillance des eaux de ruissellement, des eaux de percolation et de la nappe sous-jacente.

Un arrêté du 30 juillet 2002 a réactualisé les prescriptions relatives à la surveillance du milieu et notamment des eaux superficielles et souterraines.

L'AP de SUP a été signé le 18/10/2016. Il est joint voir ci-dessous : "doc-depollution-16.0002--1.pdf".

Depuis la signature de l'AP de SUP, le parcellaire a été modifié. Les parcelles d'emprise du site de l'ancienne décharge sont BA 1, BA 2, BA 7, BA 8, BA 29, BA 31 et BB30 (partielle).


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Aluminium, Calcium, Magnésium, Silicium, Sodium, Pile, bombes de peinture

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Phénols, Potassium, lindane

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 388,12
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Peu d'impact sur la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface. Traces des polluants identifiés à l'origine et mesurés.Voir chapitre F - Résultats de la surveillance.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : Compte tenu de l'absence de la stabilité de la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface, la fréquence de prélèvements et d'analyses sera semestrielle (à partir de 2020) mais intégreront la mesure sur les COHV, BTEX et Chlorophénols.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 12/04/1985
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/10/2019  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Qualité des eaux souterraines 2018-2019 • Eaux du Tertiaire : traces d’Arsenic, de Plomb et de Zinc d’origine naturelle supposée. Phénols absents. • Eaux du Toarcien : traces de Plomb d’Arsenic et de Zinc. Phénols présents sur la dernière campagne d’aout 2019 (< seuils). • Eaux du Lias: Absence d’Arsenic, de Plomb, de Zinc et de Phénols, excepté le plomb sur un piézomètre. Qualité des eaux de surface en sortie de site 2018- 2019 • sur drains Ouest et Est : traces d’Arsenic, de Plomb et de Zinc à de faibles teneurs et absence de Phénols . • sur canal jaugeur de sortie du site : traces d’Arsenic, de Plomb et de Zinc à de faibles teneurs, présence ponctuellement (1 campagne) de phénol et d’hydrocarbures à des teneurs peu élevées et la présence de DCO à taux faible hormis un dépassement sur la dernière campagne d’août 2019.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 15/12/2015

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : HORS SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : Incinération

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