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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 14
Site BASOL numéro : 14.0022
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 29/04/2017
Auteur de la qualification : DREAL Service des risques technologiques et naturels

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES

Localisation  :
Commune : Cormelles-le-Royal
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 14181 (4 431 habitants)
Adresse : ZI de Cormelles-le-Royal BP 1020 14020 CAEN CEDEX
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 14601 : Caen (198 225 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 457867 6900237 Adresse (numéro) Du centre du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 13 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 136 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 137 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 139 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mondeville 20/10/2011 BD 10 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mondeville 20/10/2011 BD 11 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mondeville 20/10/2011 BD 13 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr occupe une partie de la parcelle
Mondeville 20/10/2011 BD 101 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mondeville 20/10/2011 BD 102 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mondeville 20/10/2011 BD 289 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mondeville 20/10/2011 BD 291 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mondeville 20/10/2011 BD 297 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mondeville 20/10/2011 BD 299 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mondeville 20/10/2011 BD 301 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mondeville 20/10/2011 BD 306 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mondeville 20/10/2011 BD 325 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr occupe une partie de la parcelle

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Peugeot Citroen Automibiles PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 29/07/2014

Description du site :
Usine de fabrication et de montage des liaisons au sol de l’ensemble des véhicules CITROËN mais également des marques du groupes PSA (permettant l’équipement de plus de 8 000 véhicules par jour), créée en 1963 et située dans la zone industrielle de Cormelles-Mondeville, au Sud-Est de l’agglomération caennaise.

La totalité du site à une superficie voisine de 67 hectares dont 20 hectares construits. Des opérations d’emboutissage, de ferrage, d’usinage, de traitements thermiques, de traitements de surface, d’application de peinture, de montage et d’expédition y sont réalisées.

 

Description qualitative :
Étant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par la DRIRE Basse-Normandie (devenue DREAL), dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques.

Ces études ont été remises en juillet 2002. Au vu des conclusions de celles-ci (identification de eux zones sources de pollution), de l'usage du site et de son environnement, un arrêté préfectoral en date du 16 mai 2003 a prescrit une surveillance semestrielle des eaux souterraines au moyen de 8 piézomètres.

Une pollution aux solvants chlorés a été découverte en mai 2004 sur le piézomètre se situant en amont hydraulique de l'ancien site de Moulinex ; l'origine de cette pollution n'a pas été identifiée. La zone polluée aux solvants couvre tout ou partie des trois sites industriels que sont l'ancien site Moulinex, Peugeot Citroën Automobiles et l'ancien site Solvadis.

En 2007, pour respecter les normes de rejets en COV et supprimer l'utilisation du chrome VI, une nouvelle chaîne de traitement a été installée. Un diagnostic de pollution a été réalisé suite a ce changement, et a mis en évidence une pollution au chrome total et au chrome VI. La surveillance des eaux souterraines a été renforcée pour le suivi de ces composés.

Des investigations complémentaires, faites en 2008, ont permis d'identifier 2 zones de pollution. La proposition retenue pour traiter la pollution a été un traitement in situ consistant à réduire le chrome héxavalent en chrome trivalent (moins toxique et peu soluble). Ce traitement a été encadré par arrêté préfectoral du 2 mars 2010.

Le traitement des zones s'est déroulé entre janvier et juillet 2010 (la phase de traitement proprement dite s'étant déroulée après le 2 mars 2010) et a eu une efficacité de 91% ; le site ne présente plus de risque direct pour l'environnement en ce qui concerne le chrome.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  24/02/2000 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  04/07/2002  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  04/07/2002 
Surveillance du site  16/05/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  16/05/2003 
Travaux de traitement  02/03/2010  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  31/07/2010 

Les travaux de traitement concernent les zones où ont été découvertes des pollutions au chrome.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Depuis mai 2004, la surveillance de la nappe (sur l'ancien site Moulinex) a montré une pollution aux solvants chlorés

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 1

Informations complémentaires :
Deux sources de pollution ont été identifiées sur le site au niveau : - de l'ancienne zone de stockage d'huile et de dépotage de déchets, - de l'unité de décapage des portoirs.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/10/2000
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 18/11/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Des dépassements ont été observés, dans certains piézomètres, pour le DCE, l'arsenic, le nickel, le plomb ainsi que pour le TCE


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : traitement in situ des zones contaminées au chrome VI par injection d'hydrosulfite de sodium

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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