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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 14
Site BASOL numéro : 14.0020
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 29/04/2017
Auteur de la qualification : DREAL Service des risques technologiques et naturels

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ex MOULINEX

Localisation  :
Commune : Cormelles-le-Royal
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 14181 (4 431 habitants)
Adresse : 2 rue de l'Industrie BP n°316
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 14601 : Caen (198 225 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 457851 6900312 Centre du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 37 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 38 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 41 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 50 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 59 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 60 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 68 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 69 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 70 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 73 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 79 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 79 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 81 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 82 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 83 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 84 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 85 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 86 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 87 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 88 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 89 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 90 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 92 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 93 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 95 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 96 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 98 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 99 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 101 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 102 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 103 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 104 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 106 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 107 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 109 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 110 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 111 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 112 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 113 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 114 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 115 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 116 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 120 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 121 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 122 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 123 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 132 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 133 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 134 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cormelles-le-Royal 17/06/2014 AK 135 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SHEMA (Société Hérouvillaise d'Economie Mixte d'Aménagement) PERSONNE MORALE PUBLIQUE
Ville de Cormelles le Royal PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 22/07/2014

Description du site :
Usine implantée à Cormelles-le-Royal, depuis 1962, dans les murs d'une ancienne fabrique d'explosifs, sur un site d'une superficie totale de 232 800 m2. Destinée à la fabrication et au montage des moteurs électriques, l'usine de Cormelles diversifie très vite sa production. Elle fabrique des essoreuses à linge, machines à laver, radiateurs soufflants... . La fabrication des fours micro-ondes débute dans les années 80. En 1998, la totalité de cette fabrication, auparavant répartie entre le site de Cormelles et celui de Carpiquet, a été centralisée sur le site de Cormelles.

Le site a cessé son activité au second semestre 2001. Il comprenait entre autres : un atelier de traitement de surface, un atelier de presses de découpe, une émaillerie.

L'EPBS (Établissement Public de Basse Seine), devenue propriétaire du terrain, a vendu le site à la SHEMA en décembre 2003, qui a ensuite revendu certains terrains et locaux a différentes sociétés.

En 2009, la ville de Cormelles le Royal a racheté une partie du terrain à la SHEMA (parcelles AK 37 - 38 - 41 - 50 - 68 - 69 - 70 - 93 - 116) avec pour projet la construction de logements.

 

Description qualitative :
Étant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par la DRIRE Basse-Normandie (devenue DREAL), dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques.

Le diagnostic initial a été transmis en janvier 2002. Un arrêté préfectoral du 17 mai 2002 a imposé la transmission de l'évaluation simplifiée des risques, objet d'une mise en demeure du 6 août 2002. Elle a finalement été transmise en mars 2003, complétée par de nouvelles investigations au droit des secteurs potentiellement pollués, après enlèvement des machines et équipements industriels. Une pollution aux métaux lourds (chrome, arsenic et aluminium) a été découverte au niveau de la zone correspondant aux anciens ateliers de chromage.

Au vu de l'usage du site prévu et de son environnement, un arrêté préfectoral en date du 26 août 2003 a prescrit une surveillance semestrielle des eaux souterraines sur 3 piézomètres implantés sur le site et un piézomètre situé, à l'aval de l'ancien atelier de traitement de surface, dans l'enceinte de l'établissement Peugeot Citroën Automobiles.

Des servitudes d'utilité publique ont été instituées par arrêté préfectoral du 30 avril 2004.

Une pollution aux solvants chlorés a été découverte en mai 2004 sur le piézomètre se situant en amont hydraulique du site ; l'origine de cette pollution n'a pas été identifiée. La zone polluée aux solvants couvre tout ou partie des trois sites industriels que sont l'ancien site Moulinex, Peugeot Citroën Automobiles et l'ancien site Solvadis.

Suite à son achat, la mairie de Cormelles-Le-Royal a fait réaliser un plan de gestion pour le terrain. Celui-ci confirme l'impact ponctuel en hydrocarbure, COHV et en solvants chlorés.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  14/09/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  15/01/2002 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  17/05/2002  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  27/03/2003 
Surveillance du site  26/08/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  26/08/2003 
Surveillance du site  30/04/2004  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  30/04/2004 
Plan de gestion  11/04/2012  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  11/04/2012 

Les sondages et analyses réalisés au départ ne permettant pas de conclure sur l'absence ou non de pollution au droit des zones d'activités les plus polluantes, des investigations complémentaires ont été réalisées, début 2003, après enlèvement des machines et équipements industriels. De ces investigations, il ressort que seule une zone, correspondant à l'ancien atelier de chromage, présente des teneurs dans le sol en métaux lourds (Chrome, cadmium et aluminium) supérieures aux valeurs de source sol (VDSS) mais inférieures aux valeurs de constat d'impact (VCI) pour un usage non sensible.

Des servitudes d'utilité publique ont été fixées par arrêté préfectoral du 30 avril 2004.

La ville de Cormelles le Royal a fait réaliser un plan de gestion en 2012 concernant le terrain qu'elle avait acquis.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aluminium

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Depuis mai 2004, la surveillance de la nappe a montré une pollution aux solvants chlorés

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : inconnu
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Une pollution aux métaux lourds a été découverte au niveau des anciens ateliers de chromage.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : industrie

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 06/06/2002
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 18/11/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Un dépassement a été révélé sur un piézomètre (PZI) la somme du tétrachloroéthylène et du trichloroéthylène. La présence de solvants chlorés est toujours observée en amont.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 30/04/2004
Document : arrete-prefectoral-sup-14.0020.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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