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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département : 13
Site BASOL numéro : 13.0165
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 29/03/2018
Auteur de la qualification : DREAL SUBDIVISION S DE MARSEILLE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : FRICHE INDUSTRIELLE DE SEPTEMES

Localisation  :
Commune : Septèmes-les-Vallons
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 13106 (10 396 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00759 : Marseille - Aix-en-Provence (1 558 379 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 0A 2091 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 0A 2092 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 0A 2093 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 0A 2094 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AP 14 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AP 15 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AP 104 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AP 165 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AP 166 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AP 168 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AP 169 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AP 170 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AP 145 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AP 146 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AP 147 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AP 148 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AR 2 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AR 3 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AR 5 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AR 6 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AR 7 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AR 8 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AR 9 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AR 10 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AR 11 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AR 14 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AR 15 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AR 16 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AR 17 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AR 18 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AS 1 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AS 2 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AS 5 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AS 6 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AS 7 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AS 8 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AS 9 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AS 10 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AS 11 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AS 12 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AS 23 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AY 36 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AY 37 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AY 59 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AY 62 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AY 68 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AY 69 Parcellaire parfait actuel
Septèmes-les-Vallons 19/03/2018 AY 70 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site :


   il s'agit

Qualité du responsable :



Caractérisation du site à la date du 28/03/2018

Description du site :
Dès le milieu du XIXème siècle cette zone de Septèmes-les-Vallons est fortement industrialisée. Sont notamment présentes des fabriques de soude, d'acide sulfurique (dans des chambres à plomb), de plomb, d'engrais phosphatés, d'arsenite de soude et d'acide chlorhydrique notamment.
L'exploitation de ces usines s'est accompagnée du stockage de nombreux déchets (notamment scories de pyrites) dans les parcelles attenantes. Les déchets sont principalement sous forme solide et sont assimilés à des sols pollués par des métaux lourds.

 

Description qualitative :
L'étude de synthèse critique sur l'ensemble de la zone occupée historiquement par CEBTP (Rapport 252.2.065 de décembre 2002) a débouché, après analyse par l'inspection, sur la mise en place de servitudes (AP portant constitution de servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de Septèmes-les-Vallons du 14/04/2008), qui accompagnent le maintient sur place de certains dépôts de déchets. Ces servitudes consistent à limiter l'usage du site: interdiction notamment pour les écoles, aires d'aménagement ou jeux pour enfants, aires de camping, activités de culture, activités liées à l’accueil des personnes sensibles. Les parcelles concernées sont les suivantes:
-Section A6 : A 2091 à A 2094
-Section AR : AR 6 à AR 11
-Section AP : AP 15, AP 104, AP 148, AP 149
-Section AS : AS 7 à AS 12.
Cet arrêté ne prévoyant pas notamment l'information des locataires, un secteur d'information sur les sols sera proposé sur l'emprise des parcelles visées dans l'APSUP.

Par ailleurs, les mesures réalisées par le CEBTP (cf rapport susvisé) révèlent des concentrations en plomb et en arsenic, supérieures à 300mg/kg pour le plomb (valeur pour laquelle le haut comité à la santé publique recommande la réalisation de plombémie chez les enfants) et à 37mg/kg pour l'arsenic (ancienne valeur de constat d'impact pour un usage sensible), sur une zone plus étendue. Les mesures réalisées ont été cartographiées (cf plans cartographiques).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  14/04/2008  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 14/04/2008

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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