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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département : 13
Site BASOL numéro : 13.0144
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 02/09/2013
Auteur de la qualification : DREAL Subdivisions de marseille

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SUD FER

Localisation  :
Commune : Marseille
Arrondissement :
Code postal : 13010 - Code INSEE : 13055 (852 395 habitants)
Adresse : Boulevard Lazer, Traverse du Panthéon
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00759 : Marseille - Aix-en-Provence (1 558 379 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 895155 6245215 Autre site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Marseille 29/08/2012 P 3 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SUD FER
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SFIC PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 29/08/2013

Description du site :
SUD FER à Marseille (10e)

La société SUD FER a cessé son activité de récupération et de tri de déchets de métaux ferreux, non ferreux, batteries usagées, carcasses de VHU et huiles usagées. Cette cessation intervient du fait de la suppression de l'embranchement SNCF du site. Le site comprenait en moyenne la présence de 1000 tonnes de ferrailles, 400 tonnes de fonte, 100 tonnes de lingots d'Aluminium, 50 tonnes de déchets d'Aluminium, 20 tonnes de Zinc en paquets, 20 tonnes de Plomb en vrac, 10 tonnes de Cuivre en paquets et 5 tonnes de Laiton en bennes. Lors de la cessation d'activité 60% des volumes ont été vendus et le reste transféré sur un autre site SUD FER à Marseille (Bd de la Valbarelle, 11e).

Le site était autorisé par les AP du 7/04/1988 et du 15/06/1980. L'exploitant déclarait par lettre du 28/06/1999, la cessation de ses activités.

 

Description qualitative :
Une étude de sol a été effectué en Septembre 1999. Les analyses révèlent la présence de Zinc, Plomb, Chrome, Cuivre et Nickel a des concentrations dépassant la Valeur de Constat d'Impact (VCI), de même que pour les HCT. L'AP du 13/06/2000 impose la réhabilitation du site.

Le propriétaire des terrains, la SFIC envisageait un projet d'aménagement en logements individuels sur le site mais la réhabilitation n'a pas été effectuée.

Un diagnostic initial simplifié a été réalisé en Décembre 2005. La présence dans les sols de Cuivre, Plomb, HCT et PCB est avérée à des teneurs dépassant la VDSS. Ce diagnostic préconise la réalisation d'une étude détaillée des risques et la réalisation d'un réseau de piézomètres. Ce diagnostic initial a été suivi d'un diagnostic complémentaire en Janvier 2006.

En 2008, un accord a été trouvé entre l'ancien exploitant et le propriétaire des terrains. SUD FER prendra a sa charge l'excavation du premier mètre de terre et la SFIC devra évacuer les déchets de surface du site, la démolition des bâtiments et l'élimination des terres polluées en profondeur. Entre le 23/06/2008 et le 25/06/2008, les déchets de surface ont été enlevés par la SFIC.

La volume de terres à traiter sur le premier mètre de profondeur représente environ 5100m3. La proposition de réhabilitation consiste en une excavation des terres, un tri séparant les terres saines pouvant être envoyée en ISDI et en un confinement hors site sur le site de la Valbarelle des terres polluées (3570m3). Le coût des travaux est estimé à 335 000€.

Un plan de gestion et une EQRS ont été remis le 15/06/2010 par SFIC. Le projet est la création de 4 immeubles à usage de bureaux, logements et commerces prévoyant l'excavation des terres polluées sur cette partie de terrain (lot A). SFIC entend réaliser l'excavation et l'élimination de l'ensemble des terres polluées sur le lot A. Un permis de construire a été déposé pour le lot A. SUD FER n'a toujours pas réalisé les travaux lui incombant à cette date.

Par constat d'huissier en date du 17/11/2010, il est attesté que des déchets sont présents sur le site qui a été utilisé par des gens du voyage.

La séance du CODERST en date du 10/05/2012 a adopté le projet d'AP imposant à la société SUD FER d'excaver le premier mètre de terres polluées, de réaliser une EQRS et de déposer un dossier de SUP pour les lots B et C.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Récupération, depots de ferrailles
Code activité ICPE : K5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  22/09/1999 
Diagnostic du site    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  16/12/2005 
Diagnostic du site    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  06/01/2006 
Plan de gestion    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  15/06/2010 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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