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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département : 13
Site BASOL numéro : 13.0129
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 02/03/2018
Auteur de la qualification : DREAL GS 13

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SOFTAL PECHINEY

Localisation  :
Commune : Aubagne
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 13005 (44 804 habitants)
Adresse : ZAC Saint Mitre
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00759 : Marseille - Aix-en-Provence (1 558 379 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 904742 6245854 Autre Site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 862418 1815028 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Aubagne 27/02/2018 DW 30 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR
Aubagne 27/02/2018 DW 31 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR
Aubagne 27/02/2018 DW 32 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR
Aubagne 27/02/2018 DW 33 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR
Aubagne 27/02/2018 DW 34 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR
Aubagne 27/02/2018 DW 35 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR
Aubagne 27/02/2018 DW 36 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR
Aubagne 27/02/2018 DW 37 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR
Aubagne 27/02/2018 DW 38 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR
Aubagne 27/02/2018 DW 40 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR
Aubagne 27/02/2018 AB 189 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR
Aubagne 27/02/2018 AB 190 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : PECHINEY SOFTAL
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 01/03/2018

Description du site :
PECHINEY SOFTAL - Aubagne

* Le site est situé en bordure immédiate de l'huveaune en rive droite et se trouve sur une plate forme remblayée d'une épaisseur de 2,5 à 3 m.

* La société CEGEDUR (filiale du groupe PECHINEY) exploitait depuis 1975 en ZAC Saint Mitre à Aubagne,une usine de fabrication de profilés en aluminium. L'usine a été créée en 1974 sur un site vierge.

* Devenue société Pechiney Softal en 1989, l'établissement soumis à déclaration pour ses activités principales de travail mécanique des métaux et ateliers de cémentation/nitruration, a cessé ses activités le 31 juillet 2003.

 

Description qualitative :
* Les travaux de remise en état du site ont consisté en :
- la décontamination des sols de l'atelier de nitruration , purge du sol pollué avant remblaiement et évacuation de la dalle en béton contaminée en centre autorisé
- l'extraction de la cuve à fioul et sondage du sol environnant avéré négatif
- concernant les déchets enfouis sous la plate forme: excavation des déchets d'hydroxydes d'aluminium et de sablage/grenaillage (élimination en centres autorisés)
- des investigations sur la présence possible de fûts ayant contenu des déchets de cyanure dans la plate-forme mais, après terrassement de 7200 m3, aucun fût détecté dans la zone définie par un ex-employé.
Le dossier de récolement des travaux a été adressé le 12/01/2005.

* Après un diagnostic environnemental, l'ESR réalisée en juin 2004 (après les travaux de remise en état), a abouti à un site banalisable pour les milieux eaux souterraines et superficielles (une couche d'argile protège la nappe), ainsi qu'à une cotation en classe 2 pour le milieu sol. En effet, les teneurs en chrome, cuivre et PCB sont supérieures aux VCI un usage sensible mais inférieures aux VCI pour une zone d'activités à vocation industrielle et commerciale. De l'aluminium est également retrouvé sur l'ensemble du site à des teneurs supérieures à 2000mg/kg.

* Un APC de cessation d'activité a été prescrit le 16/03/2005, afin d'imposer que la vocation du site reste une zone d'activités industrielles et commerciales, et de mettre en place un suivi piézo vis-à-vis des éléments chlore, cuivre et arochlors (PCB). Ainsi des servitudes de droit privé ont été prescrites pour permettre l'accès aux piézomètres par l'exploitant actuel après vente des terrains, et une servitude conventionnelle pour garantir un usage du site non sensible. Le site a été transmis à son nouveau propriétaire le 23/12/2005, il s'agit de la Société d'AménageMEnt du Pays d'Aubagne (SAMEPA).

* Le suivi des eaux souterraines est basé sur trois piézomètres (un amont et deux en aval) avec une fréquence d'analyse semestrielle pour une durée de trois ans minimum. Six campagnes de prélèvements et d'analyses entre 2004 et 2008 ont été effectuées à fréquence annuelle sauf en 2006 (2 prélèvements). En l'absence d'anomalie constatée, la surveillance a été arrêtée.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Métallurgie de l'aluminium
Code activité ICPE : J32


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  10/06/2004 
Travaux de traitement    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  12/01/2005 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Dalle en béton, Cuve à fioul, déchets d'hydroxydes d'aluminium, de sablage/grenaillage

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 275
Volume (m3) :
Surface (ha) : 0.72

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/01/2005
Arrêt effectif de la surveillance : 31/12/2008

Résultat de la surveillance à la date du 01/04/2006  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Fin envisagée de la surveillance : 31/12/2008

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : La cuve a fioul a été envoyé chez un ferrailleur

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : SITA FD à BELLEGARDE

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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