Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département : 13
Site BASOL numéro : 13.0111
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 23/12/2017
Auteur de la qualification : DREAL Subdivisions de Martigues

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : AREVA (Ex COGEMA)

Localisation  :
Commune : Miramas
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 13063 (25 257 habitants)
Adresse : quartier le Mas Neuf
Lieu-dit : chemin de l'autodrome
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00759 : Marseille - Aix-en-Provence (1 558 379 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 860535 6277599 Autre SITE

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 815050 1845406 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Miramas BR 1274 GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR ZONE EST
Miramas BR 1267 GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR ZONE EST
Miramas BR 1266 GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR ZONE EST
Miramas BR 1269 GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR ZONE EST
Istres 0B 1215 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR ZONE OUEST
Istres 0B 2185 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR ZONE CENTRALE
Istres 0B 2186 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR ZONE CENTRALE
Istres 0B 312 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR ZONE CENTRALE
Miramas BR 1 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR ZONE CENTRALE
Miramas BR 143 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR ZONE CENTRALE

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : AREVA (Ex COGEMA)
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
AREVA PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 22/12/2017

Description du site :
AREVA ex COGEMA à Miramas - 13-

Ce site industriel en activité est implanté à Miramas (adresse postale de l'entrée du site) et comprend 3 zones d'exploitation situées sur la commune d'Istres :
*La zone Ouest dite zone U3O8 implantée depuis 1998 sur une superficie d'environ 8,5 ha. Il s'agit du site d'une ancienne usine de fabrication d'acide nitrique de synthèse. Elle est occupée par COGEMA depuis le début des années 1980. La seule activité exercée par COGEMA a été l'exploitation d'un puits servant à l'alimentation de l'usine située en zone centrale. On notera la présence d'une butte sur cette zone qui a servi à stocker les gravats de l'ancienne usine (Volume estimé à 45000m3).
*La zone Est dite Antargaz datant de 1908 sur une superficie d'environ 2,5 ha, aucune activité excercée par COGEMA et AREVA.
*La zone centrale dite zone en activité, datant de 1917, sur une superficie d'environ 8,5 ha.

Il était spécialisé dans la séparation isotopique du lithium et du bore ainsi que dans l'élaboration de produits métallurgiques.

Cet établissement est autorisé par les AP du 05/06/85, 05/12/85, 20/11/86, 23/07/92.

La capacité de production est de 3.000 kg/an de lithium.

Un stockage d'uranium appauvri est également présent sur le site.

Un captage d'eau potable alimentant 45 à 50 000 personnes est situé en lisière du site.

 

Description qualitative :
L'ESR prescrite par AP du 16/06/99 a été remise en mai 2002. Ces études classent globalement le site en catégorie 2. 7 sources de pollutions ont été détectées. La première est une couche pluri décimétrique de remblais industriels (scories, matériaux poussiéreux gris) présentant des teneurs localement supérieures aux VCI pour l'As, Pb, Cr, Cu. Cette couche occupe une grande patrie de la zone Ouest et de la zone Centrale, elle est moins étendue sur la zone Est. Il s'agit de remblais pour tout ou une partie liés aux anciennes activités de fabrication d'oléum et de séchage de minerais. La seconde zone en Zone Ouest est un monticule de déchets divers (anciennes activités de fabrication d'acide nitrique, d'oléum) présentant des teneurs supérieures aux VCI pour l'As, Ni, Pb et le Mercure. Cette présence avérée de mercure a entrainé la réalisation d'une EDR (début 2004). On notera également la présence de PCB, d'organo-nitrés, de Nickel localement.

Le diagnostic approfondi du 4/02/2004 concernant l'Arsenic et métaux associés a été rédigé. Il s'avère que l'Arsenic est très faiblement lixiviable. 4 EDR réalisées portant sur la présence de Mercure dans les sols (risque non acceptable), la présence de PCB et de métaux lourds dans les sols (risques inacceptables du fait de la présence de PCB), la présence de Mercure dans les sols de la zone centrale (Risque acceptable), simulation du transfert de mercure dans les sols et dans la nappe (contrôle régulier de la qualité des piézomètres en aval du site, transfert très faible).

Dans le même temps, COGEMA a déposé en aout 2001 le dossier de cessation d'activité et de démantèlement des anciens ateliers d'électrolyse (au mercure) servant à la transformation de la lithine en lithium. L'APC du 21/12/2001 a fixé les prescriptions échelonnées dans le temps.

Pour la zone EST, l'APC du 22/10/2007 encadre les travaux de réhabilitation (du fait de la présence de PCB) afin de permettre un usage résidentiel des terrains. Les travaux devront être réalisés sous 2 ans et doivent être conformes au plan de gestion de Mai 2007. La visite de constat de la bonne réalisation des travaux a eu lieu le 26/11/2008. Les travaux ont consisté en l'excavation et l'évacuation des terres polluées (15 370 m3). L'ARR montre qu'il ne subsiste aucun risque résiduel. Une demande d'institution de servitudes d'utilité publique a été déposé le 3/09/2009. Le PV de constat de travaux a été délivré le 30/09/2009.

Pour la zone OUEST (en date du 12/04/2007, AREVA a notifié au Préfet la cessation de ses activités sur cette zone), des travaux à caractère "pilote" sont prévus par l'APC du 25/07/2007. Ces travaux portent sur une petite partie de la butte (4000m3) afin de déterminer les meilleurs moyens technico-économiques à mettre en œuvre pour le traitement de l'ensemble de la butte. Le bilan de ces travaux a été adressé le 08/01/2008. Le 5/05/2009, AREVA a déclaré la cessation de ses activités sur l'ensemble du site. Un plan de gestion des zones Ouest et centrale a été remis. L'usage des terrains restera industriel et la dépollution de ces zones nécessite l'utilisation d'un four de désorption thermique sur le site (AP d'autorisation du 08/03/2010). L'échéancier prévisionnel de fin de travaux se situe en 2015. Les travaux se poursuivent normalement.

Un traitement biologique a été mis en œuvre pour traiter la pollution par les organo-nitrés.

Une surveillance des eaux souterraines est en place : 10 piézomètres à fréquence semestrielle des mesures, pas d'anomalies particulières.

Le 30/10/2015 AREVA déclarait officiellement la fin des travaux sur le secteur de la zone OUEST avec instauration de servitudes d'utilité publiques sur ce secteur.

Un arrêté de servitudes pour les zones ouest et centre a été pris le 27/05/2016.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Chimie minérale inorganique autre
Code activité ICPE : D32


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation détaillée des risques (EDR)  16/06/1999  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/09/2003 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  16/06/1999  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/05/2002 
Diagnostic approfondi  16/06/1999  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  04/02/2004 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  16/06/1999  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/12/2004 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  16/06/1999  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/07/2005 
Travaux de traitement  25/07/2007  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  08/01/2008 
Analyse des risques résiduels (ARR)  22/10/2007  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  30/09/2009 
Travaux de traitement  22/10/2007  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  26/11/2008 
Travaux de traitement  08/03/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  27/10/2015 
Analyse des risques résiduels (ARR)  08/03/2010  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  17/06/2014 
Analyse des risques résiduels (ARR)  08/03/2010  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  30/03/2015 
Plan de gestion  17/06/2014  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  27/05/2016  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   

Travaux de réhabilitation terminés

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Organo-nitrés

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 75670
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Travaux en cours 4000m3 traités dans le cadre des travaux "pilotes" Pour la zone Est 15 370 m3 ont été traités Pour la zone Ouest et centrale, la quantité a traiter est estimée à 56300m3 Travaux réalisés pour les zones ouest et centre : - 60 000 m3 de terres excavées éliminées en filière adaptée - réduction du taux global de mercure dans les sols de l'ordre de 95 % (1 tonne de mercure récupérée sous forme métallique) - 3 100 t de blocs de bétons décontaminés issus de la déconstruction des aires étanches et des bâtiments - 6 200 t de matériaux lavés et traités - 250 m3 de matériaux excavés dans la zone d'exploitation et traités dans l'unité de désorption thermique - Apport d'une couche de de finition de 30 cm de terre végétale sur l'ensemble des secteurs dépollués.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 12
Autre : Surveillance des eaux souterraines sur 9 piézomètres depuis 2005 à raison d'une campagne par mois.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/04/2007  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Fin envisagée de la surveillance : 27/05/2016

Résultat de la surveillance, autre : Pas de maintien de la surveillance des eaux souterraines dans le temps mais restriction d'usage par les SUP.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : Zone industrielle


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 27/05/2016
Document : arrete-prefectoral-sup-13.0111.pdf
Document : http://documents.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/commun/z/5/8a8d1b97552481f2015525da22480015.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Restrictions d'usage par SUP imposées sur les zones Est, ouest et centre.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous