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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département : 13
Site BASOL numéro : 13.0081
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 11/05/2017
Auteur de la qualification : DREAL Subdivision de Marseille.

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : DUCLOS ENVIRONNEMENT

Localisation  :
Commune : Septèmes-les-Vallons
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 13106 (10 396 habitants)
Adresse : 86, avenue du 8 mai 1945
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00759 : Marseille - Aix-en-Provence (1 558 379 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 892156 6258585 Autre Site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 847160 1826006 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Septèmes-les-Vallons AP 170 GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR
Septèmes-les-Vallons 2094 GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR SECTION NON REFERENCEE, A L'EST DE LA SECTION AP

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ETUDE VINCENT DE CARRIERE
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI Le Vallon PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 10/05/2017

Description du site :
DUCLOS ENVIRONNEMENT à Septèmes -13-

Les ateliers de la société DUCLOS ENVIRONNEMENT sont implantés sur ce site industriel (d'une superficie d'environ 10 ha) de Septèmes qui a connu une activité depuis le XIXème siècle. Les activités exercées comme les fabrications d'acides, de soude, d'engrais ont progressivement cessées jusqu'en 1989. Par la suite les activités poursuivies (revalorisation de déchets mercuriels, fabrication de sulfate d'alumine) n'ont concerné que des superficies limitées.

La plate forme du groupe DUCLOS regroupait différents atelier de fabrication: DUCLOS ENVIRONNEMENT, DUCLOS CHIMIE (fiche BASOL spécifique), RHONE POULENC (fiche BASOL spécifique), ELF ATOCHEM AGRI (repris par DUCLOS CHIMIE).

Les activités de la société DUCLOS ENVIRONNEMENT étaient autorisées par AP des 27/08/86, 3/12/1996, 24/03/1999, 23/03/2004

 

Description qualitative :
DUCLOS ENVIRONNEMENT a cessé son activité le 18 Avril 2011 suite à l'arrété du 01/03/2011 imposant la suspension du fonctionnement du site. Le fond de commerce a été cédé à la société MBM ENERGIPOLE et l'activité a été délocalisée sur le site de SAINT AUBAN (04).

DUCLOS ENVIRONNEMENT a réalisé un diagnostic simplifié relatif à la pollution des sols ainsi qu'un bilan décennal suite à l'AP de mise en demeure du 1/06/2010. Un diagnostique approfondi a été édité le 19/03/2012 (demandé par l'AP du 3/01/2012). A l'issue des deux diagnostics, un constat de pollution au Mercure, traceur de l'activité de DUCLOS ENVIRONNEMENT, a été établit. Cette pollution s'accompagne d'autres pollution en Hydrocarbures, HAP, PCB, Chrome, en métaux lourds (Plomb, Zinc, Cuivre, Arsenic, Cadmium) et BTEX. Les teneurs en Arsenic, Zinc, Chrome, Cadmium, Plomb, Cuivre seraient majoritairement liées aux activités antérieures. L'analyse des gaz du sol a démontré des phénomènes de volatilisation du Mercure et du Plomb qui peuvent se retrouver dans l'air ambiant. Des tests de lixiviation ont montré que le transfert de ces polluants vers les eaux souterraines est possible, cependant, le Mercure n'a jamais été retrouvé à des valeurs dépassant les valeurs guide sur le site.

L'AP du 3/01/2012 impose le démantèlement et l’évacuation des installations du traitement du site et des déchets mercuriels, la réalisation d'une EQRS, le contrôle mensuel des eaux souterraines et de surface et la réalisation du diagnostic approfondi précédemment évoqué. L'AP de mesures d'urgence du 9/03/2012 concerne la mise en sécurité du site et l’évacuation des déchets sous quinze jours. Le non respect de ces mesures a entrainé l'AP de consignation de 100 000 € du 11/04/2012; cette somme n'a cependant jamais pu être recouvrée par l'administration.

Le démantèlement des installations est globalement terminé. Toutefois, de nombreux déchets mercuriels sont encore présents sur le site, et les diagnostics fournis par DUCLOS ENVIRONNEMENT confirment la pollution des sols par le mercure.
DUCLOS ENVIRONNEMENT a transmis un plan de gestion à l'inspection des installations classées. Son instruction est en cours.

Les eaux souterraines et de surface sont soumises à auto surveillance mensuelle (AP du 3/01/2012).

L'IIC a constaté lors de l'inspection du 20/02/2014:
- la présence de déchets conditionnés et non-conditionnés
- la présence de gouttes de mercure au sol, exposées aux intempéries
- des travaux d'excavation de terres polluées non déclarés et réalisés par une entreprise non qualifiée.

L'IIC a constaté lors de l'inspection du 07/11/2016:
- que les gouttes de mercure au sol ont été aspirées-
- que la plupart des déchets ont été évacués. Il reste cependant quelques big-bags de déchets mercuriels.
- que le site est signalé et partiellement sécurisé.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/07/1994


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  26/11/1997  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  17/12/1998 
Etude de traitabilité  19/11/1998  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/01/2003 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  19/11/1998  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  06/04/2000 
Travaux de traitement  21/02/2000  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Diagnostic approfondi  03/01/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  19/03/2012 
Diagnostic approfondi  03/01/2012  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  20/12/2013 
Plan de gestion  03/01/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  31/03/2014 
Interprétation de l'état des milieux (IEM)  03/01/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  14/04/2016 
Travaux de traitement  09/03/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   

Suite à l'inspection du 07/11/2016, il reste quelques big-bags de déchets mercuriels à évacuer pour prononcer la mise en sécurité du site

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Déchets mercuriels

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Présence de Mercure et Plomb dans les gaz du sol

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Manganèse

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) :
Surface (ha) : 7

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Nappe accomp. ruisseau CARAVEL

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 12
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 12
Autre : Eau Surf : 4 points - Eau Sout : 2 piézo

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 20/02/2014  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 14/04/2008

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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