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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département : 13
Site BASOL numéro : 13.0060
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 01/03/2019
Auteur de la qualification : DREAL Subdivision de Marseille.

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : PROTEC METAUX ARENC - PMA

Localisation  :
Commune : Marseille
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 13055 (852 395 habitants)
Adresse : 540, chemin de la Madrague
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00759 : Marseille - Aix-en-Provence (1 558 379 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 891211 6252615 Autre Site précis

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 845250 1820793 Autre Site précis

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Marseille 15ème arrondissement 20/03/2013 0M 99 Parcellaire parfait actuel Géoportail Feuille 905 M 01 MARSEILLE 15EME

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : PMA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PMA PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 05/01/2018

Description du site :
PROTEC METAUX ARENC à Marseille - 13-

* Ce site en activité est implanté dans le XVème arrondissement de Marseille depuis 1983.

* L'activité de traitement de surface consiste dans une gamme élargie de métallisation (cadmiage, chromage, ...) de pièces mécaniques et notamment pour l'aéronautique. - Le volume des cuves est d'environ 150 m3.

* Autorisé par AP du 4 mars 1992 (abrogeant celui de 1983).

 

Description qualitative :
* Une ESR prescrite par AP du 16/06/1999 a été réalisée et remise en Février 2003; elle classait le site en catégorie 3 banalisable.

* L'auto surveillance des rejets industriels ainsi que les contrôles inopinés diligentés par la DREAL ont régulièrement mis en évidence des rejets de MES, de DCO et de Cr(6) supérieurs aux teneurs fixées par l'AP du 4/03/1992 et à l'am du 30/06/2006 relatif aux installations de traitements de surface. La création d'une nouvelle station d'épuration au sein du site, opérationnelle début 2009, a permis de rétablir la conformité des rejets. La STEP fonctionne correctement et permet de respecter les concentrations maximales fixées par les 2 arrêtes précédemment cités. L'auto surveillance se poursuit correctement.

* En l'absence d'aquifère souterrain au droit du site, aucun suivi piézométrique n'avait été mis en place.

* A l'été 2013 des écoulements d'eaux chargées en chrome hexavalent ont été décelés dans le tunnel ferroviaire du Soulat situé en contrebas du site.
Après inspections des inspecteurs de l'environnement (en date des 12 et 16/09/2013) et signature par le préfet, sur leur proposition, d'un arrêté de prescriptions d'urgence (APMU en date du 23/09/2013), la société PMA a identifié des fosses d'entreposage d'eaux de procédé chargées en chrome hexavalent, dont l'étanchéité n'était plus assurée et qui sont à l'origine de la pollution constatée. L'utilisation de ces capacités a été immédiatement interdite.
Une étude du type interprétation de l'état des milieux a été réalisée. La société PMA a réalisé également un diagnostic des sols sur l'emprise de son site.
L'inspection de l'environnement chargée des installations classées s'assure que les sources de pollutions présente sur le site d'exploitation sont supprimées. Du fait de l'hydrogéologie très complexe dans ce secteur, il subsiste des poches d'eaux souterraines impactées par le chrome.
L'inspection de l'environnement a proposé à M. le Préfet la mise en place de restrictions d'usage des eaux souterraines. La procédure d'instauration de servitudes d'utilité publique est en cours.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996

Date de la découverte : 15/07/2013


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  16/06/1999  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/06/2002 
Mesures d’urgence  23/09/2013  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  27/11/2013 

* L'ESR de 2002 a classé le site en classe 3.
* La mise en conformité des stockages et retentions a été faite en 2013 et 2014
* Les études prescrites par l'APMU du 23/09/2013 sont en cours de réalisation et ont déjà permis d'identifier en partie l'origine de la pollution.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Existence d'une nappe non directement reliée au site. Des investigations sont en cours afin de déterminer une pollution éventuelle ainsi qu'une éventuelle utilisation de la nappe par des tiers.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Existence d'une nappe non directement reliée au site. Des investigations sont en cours afin de déterminer une pollution éventuelle.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 12

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/07/2004  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : En l'attente des résultats des investigations et du traitement de la source de pollution, la société PMA récupère les eaux de ruissellement du tunnel ferroviaire et les fait éliminer par une société compétente.

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