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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 12
Site BASOL numéro : 12.0029
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 11/11/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD 58-89

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Sous station SNCF MONTPAON

Localisation  :
Commune : Fondamente
Arrondissement :
Code postal : 12540 - Code INSEE : 12155 (287 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Hameau de Montpaon
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 12000 : (148 045 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 708692 6307485 Autre mètre, selon le centre du site (source : Géoportail).

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 662041 1874163 Autre mètre, selon le centre du site (source : Géoportail).

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Fondamente 31/08/2012 F 824 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr La sous-station SNCF est située sur seulement une petite partie de cette parcelle.

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE

Nom : SNCF
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SNCF PERSONNE MORALE PRIVEE SNCF IG TE
6 avenue François Mitterrand
93574 La Plaine Saint Denis CEDE


Caractérisation du site à la date du 04/11/2013

Description du site :
Ancien transformateur électrique.

Cette activité, relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, est soumise à déclaration au titre de la rubrique n°1180-1 (utilisation d'appareils imprégnés de PCB).

Dans le cadre du plan d'élimination des PCB, la société Infralog Languedoc-Roussillon, établissement de la branche Infrastructure SNCF a procédé à la destruction et/ou décontamination de ses appareils concernés sur le département de l'Aveyron.

Le site est implanté à 1,2 km à l'ouest de la commune de Fondamente, située dans le département de l'Aveyron.
La sous-station se trouve à l'est de la voie ferrée, en contrebas de la colline de Montpaon.

Au niveau hydrologique, le site est localisé :
- au sud/est de la rivière "La Sorgue" (masse d'eau n°FRFR298), à environ 250 mètres. La Sorgue est de bonne qualité écologique et physico-chimique;
- à l'est du ruisseau du "Mas" (code hydrographique n°O3560630), à environ 200 mètres;
- au nord/ouest du ruisseau "de Bretou" (code hydrographique n°O3560640), situé à une distance d'environ 400 mètres.

 

Description qualitative :
Suite à la réalisation d'un diagnostic environnemental réalisé fin 2010 autour d'un transformateur suspecté "fuyard", une opération de dépollution a été programmée en avril 2011. Ce diagnostic environnemental avait mis en évidence la présence d'une pollution des sols par des PCB et des hydrocarbures C10-C40. Ces terres polluées ont été excavées (5,88 tonnes), dans les limites techniques du site, le transformateur devant rester en place. Puis, elles ont été évacuées vers une installation de stockage des déchets dangereux.
Par la suite, le site a été remis en état, en remblayant la zone avec des matériaux inertes et en compactant ces matériaux.

Après excavation des terres polluées, des prélèvements et des analyses des sols ont été réalisés sur cette zone. Ils ont permis de constater une pollution résiduelle en hydrocarbures. Par conséquent, il a été procédé à une évaluation des risques, permettant d'identifier les enjeux potentiels et les différents voies de transfert.
Et compte-tenu de la présence de cibles vulnérables (rivière et ruisseaux) et de l'absence de rétention étanche (ou d'un dallage bétonné) sous le transformateur, permettant de supprimer le transfert d'une pollution des sols vers le milieu souterrain, le rapport de fin de travaux de juillet 2011 a recommandé :
- une surveillance de la qualité des eaux souterraines par la mise en place d'un réseau piézométrique;
- la réalisation de campagnes de suivi de la qualité des eaux superficielles (ruisseaux et rivière amont et aval);
- la réalisation de campagnes de suivi de la qualité de l'eau potable pour les paramètres polluants.



Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Dans le cadre du plan d'élimination des PCB

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2010



Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement    Site nécessitant des investigations supplémentaires  21/04/2011 
Diagnostic du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires  15/11/2010 
Rapport de fin de travaux    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/07/2011 
Schéma conceptuel    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/07/2011 

Un diagnostic environnemental a été réalisé sur le site le 15 novembre 2010. Des analyses des sols ont été entreprises et ont permis de constater une pollution en hydrocarbures ainsi qu'en PCB.

Le site a fait l'objet de travaux de dépollution en avril 2011.

Les contrôles après travaux ont montré une pollution résiduelle nécessitant ula mise en place d'une surveillance du milieu.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : transformateur PCB

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 5,88
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
5,88 tonnes de terres polluées en hydrocarbures et PCB ont été évacuées du site et éliminées en filière de stockage adaptée en avril 2011. Risque immédiat : fuite et écoulement de polluants vers la rivière ou les ruisseaux. A l'heure actuelle, aucune analyse des eaux souterraines n'a encore été réalisée.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Puits

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Nombreux réseaux karstiques. Aucune analyse des eaux souterraines n'a encore été réalisée.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :
Autre : Une demande de surveillance des eaux souterraines, des eaux superficielles et de l'eau potable est en cours d'études par l'inspection des installations classées.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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