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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 12
Site BASOL numéro : 12.0023
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 03/07/2020
Auteur de la qualification : DREAL UD 70

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ETABLISSEMENTS DURAND

Localisation  :
Commune : Sébazac-Concourès
Arrondissement :
Code postal : 12740 - Code INSEE : 12264 (2 941 habitants)
Adresse : Route de Villecomtal
Lieu-dit : Fond du Frau
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 12402 : Rodez (48 314 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 667669 6368567 Autre mètre, selon le centre du site (source : Géoportail).

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 619768 1935171 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Sébazac-Concourès 08/02/2012 A 2874 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr auparavant nommée 750
Sébazac-Concourès 08/02/2012 A 2872 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr auparavant nommée 751
Sébazac-Concourès 08/02/2012 A 752 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr En 1998, toutes les activités des Etablissements DURAND ont été transférées sur cette parcelle.

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ETABLISSEMENTS DURAND
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
ETABLISSEMENTS DURAND (parcelle 752) PERSONNE MORALE PRIVEE
Société ONYX Midi-Pyrénées (parcelles 750 et 751) PERSONNE MORALE PRIVEE
les cayres
12740 Sébazac-concourès


Caractérisation du site à la date du 06/04/2017

Description du site :
Les établissements DURAND exploitaient sur la commune de SEBAZAC-CONCOURES (parcelles n° 750, 751 et 752) un dépôt de ferrailles et un centre de transit d'huiles usagées autorisé au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral n° 86-3511 du 16 décembre 1986.

Une cessation partielle d'activité a été déclarée par l'exploitant visant l'activité de récupération de ferrailles et portant sur les parcelles n° 750 et 751. La Société ONYX Midi-Pyrénées, actuelle propriétaire des parcelles n° 750 et 751, est autorisée par l'arrêté préfectoral n°2004-209-8 du 27 juillet 2004, à exploiter sur ces parcelles, un centre de tri de DIB et de transit de DIS.

Le site est situé au droit d'un aquifère karstique. La nappe d'eau souterraine s'écoule d'est en ouest.

 

Description qualitative :
Le 03/05/2001, un particulier a informé l'inspection d'une pollution du sol par des huiles usagées aux abords des installations des Etablissements DURAND. Le jour même la DREAL Midi-Pyrénées a effectué une visite des installations et a constaté :

· un écoulement important d'huiles usagées sur la parcelle n°751 située aux abords de la capacité de rétention, sur la parcelle voisine n°752 et le chemin séparant ces 2 parcelles ; l'ampleur de la surface affectée par ces huiles a été difficile à appréhender car une grande partie de la parcelle n°752 était occupée par des véhicules usagés et des ferrailles diverses;
· une cuve à goudron endommagée et une nappe de goudron sur la parcelle n°752;
· un entreposage à même le sol de la parcelle n°752 d'un stock de poudre de magnésium et de quelques batteries automobiles.

Le déversement d'huiles résulte de l'ouverture volontaire (acte de malveillance) des vannes de 2 cuves. L'exploitant a porté plainte et une enquête a été lancée par le parquet de Rodez. Sur les 48500 litres d'huiles contenues dans les cuves et répandues sur le sol, 35 000 litres ont été pompées.Grâce à des travaux de pompage et de décaissement (achevés dès le 5 mai), la quantité répandue dans l'environnement n'a pas excédé 3000 l. Ces huiles ne contennaient pas de substance toxique spécifique et n'étaient pas contaminées par des PCB-PCT. Dans les heures ayant suivi le sinistre, un dispositif de surveillance de la nappe phréatique utilisée pour l'alimentation d'environ 300 habitants de Salles-la-Source a été mis en place :
· un point de contrôle à proximité du terrain pollué;
· un autre au Tindoul de Vayssière;
· le troisième au captage alimentant Salles-la-Source.

La surveillance a été effectuée journellement, puis hebdomadairement. Le 7 mai 2001, une connexion provisoire au réseau d'alimentation en eau potable de l'Aubrac a été établie pour assurer la sécurité de l'alimentation de la population concernée.

Dès le 9 mai 2001, les sondages effectués ont permis de déterminer que le terrain affecté par la pollution semblait pouvoir retenir les hydrocarbures dans les 60 premiers cm. Les premières investigations du bureau d'études indiquaient que la nappe phréatique se situerait à une profondeur d'environ 45 m et que compte tenu du seuil de perméabilité des sols, les hydrocarbures ne pourraient atteindre la nappe avant 200 jours. Aucune faille n'a été détectée sur la surface des terrains pollués.

Sur proposition de l'inspection, l'arrêté complémentaire n° 2001-00724 du 4/05/2001, pris au titre de l'urgence, prescrit à l'exploitant la mise en sécurité du site, l'évacuation et le traitement des déchets et la réalisation d'une étude de sols :
· sous 3 jours : retirer et faire éliminer la totalité des huiles, produits absorbants, goudrons, terres souillées par les huiles usagées et les divers résidus récupérés par les services de secours lors de l'opération de dépollution sommaire du site citée plus haut, de débarrasser les carcasses de véhicules et diverses ferrailles des zones souillées par les huiles usagées de façon à procéder à la dépollution du sol et de nettoyer et démonter la capacité de rétention associée à ces cuves de stockage,

· sous 8 jours : retirer (après les avoir vidées et nettoyées) les 2 cuves de stockage d'huiles usagées et la cuve de goudron, et de faire enlever et traiter la poudre de magnésium ainsi que les batteries d'automobiles stockées sur la parcelle n°752 ;

· sous 15 jours : adresser à l'inspection les bordereaux relatifs à l'enlèvement, au transport et à la destruction des déchets enlevés du site,

· sous 1 mois : fournir à l'inspection une étude de sols portant sur la totalité du site exploité afin d'apprécier l'étendue de la pollution (sol et nappe) et les risques pour l'environnement et les personnes.

Les terres souillées par ce déversement d'huiles (366 tonnes) ont été décapées et évacuées par bennes vers une décharge de classe I (Bellegarde dans l'Hérault). Les estimations de teneur en huiles de ces terres ont montré qu'environ 1000 litres d'huiles n'auraient pas été récupérées par ces travaux de dépollution. Après enlèvement de ces terres, une couche de terres propres a été régalée sur la surface traitée.

L'exploitant n'ayant pas fourni les justificatifs demandés quant à l'ensemble des opérations devant être effectuées dans un délai maxi de 15 jours, l'inspection a relancé l'exploitant par courriers des 1er et 28/06/2001 et lui a rappelé l'échéance de remise de l'étude de sols. Suite à l'inspection du 3/07/2001, constatant que l'exploitant n'avait pas déféré à la totalité de la mise en demeure (non évacuation d'une partie des déchets), l'inspection a dressé un procès-verbal. L'exploitant a fournit les bordereaux d'élimination des déchets et des terres polluées (huiles envoyées en incinération et terres polluées en CET de classe 1).

En parallèle du PV dressé à l'exploitant, sur proposition de l'inspection, l'arrêté préfectoral n° 2001-1642 du 10/08/2001 a imposé à l'exploitant de consigner entre les mains d'un comptable public 30 489.80 Euros, cette somme devant être consignée tant que l'exploitant n'avait pas remis à l'inspection l'étude de sols prescrite par l'arrêté préfectoral du 4/05/2001 et que cette étude n'a pas été jugée conforme aux prescriptions de cet arrêté. Depuis, l'étude de sols, datée du 09/10/2001 est parvenue à l'inspection le 04/12/2001. Cette étude qui a traité essentiellement de la parcelle n°752, a proposé de classer le site en 2 (à surveiller) au regard d'un éventuel contact direct avec le sol et pour l'utilisation des eaux souterraines à usage agricole.

Une deuxième ESR traitant des parcelles n°750 et 751 a été transmise à l'inspection en mai 2002. Cette ESR a proposé le classement 2 : site "à surveiller" (eaux souterraines).

A la suite de l'analyse des deux études, l'inspection a demandé des compléments par courrier du 26/07/2002 auquel l'exploitant a transmis des éléments de réponses partiels.

Par ailleurs, ONYX Midi-Pyrénées a demandé l'autorisation d'exploiter un centre de tri de DIB et un centre de transit de DIS sur les parcelles n°750 et 751. Un courrier de l'inspection du 5/03/2003 a indiqué à M. DURAND qu'il devait préalablement déclarer sa cessation partielle d'activité sur les parcelles n°750 et 751 en vue d'obtenir un procès-verbal de récolement, nécessaire à toute instruction du dossier déposé par la société ONYX.

La société ONYX s'est engagée, par le biais de sa demande d'autorisation, à assurer la surveillance des eaux souterraines et à intervenir à tout moment en cas de découverte de pollution fortuite (études, analyses et/ou travaux de dépollution qui s'avéreraient nécessaires).

L'inspection a reçu également le 10/03/2003, le dossier de déclaration de cessation partielle d'activité qui inclut l'ESR complétée et corrigée. L'analyse critique de ce document conclut à la recevabilité de ce document et à la possibilité d'établir le procès-verbal de récolement relativement aux parcelles n°750 et 751.

La Mairie de SEBAZAC-CONCOURES, saisie de ce document le 01/04/2003, n'a formulé aucun avis dans le délai réglementaire d'un mois ; son avis était par conséquent réputé favorable.

Le 12/09/2003, l'inspection s'est rendue sur les parcelles n°750 et 751, accompagnée de M. Gabriel DURAND, gérant des Etablissements DURAND et Jean-Michel GUILLOT, responsable de l'Agence ONYX Midi-Pyrénées, pour réaliser la visite de récolement. Le PV de récolement a été envoyé à la Préfecture de l'Aveyron pour transmission aux intéressés.

L'arrêté n° 2004-209-8 du 27/07/2004 autorisant l'exploitation sollicitée par la société ONYX, a également prescrit les modalités opérationnelles relatives à des mesures de surveillance de la qualité des eaux souterraines du site.
Les résultats de la 1ère campagne de surveillance réalisée le 12/07/2005 (parcelles 750 et 751) ont montré uniquement pour le benzo(a)pyrène des teneurs supérieures à la VCI usage sensible, ces valeurs étant toutefois inférieures à la VCI usage non sensible. Le suivi de ce paramètre permettra de définir la nécessité ou non de prendre ultérieurement d'éventuelles mesures de restriction d'usage.

S'agissant de la parcelle n°752, le courrier du 20/03/2003 a rappelé à M. DURAND que les termes et observations du courrier du 26/07/2002 demeuraient toujours d'actualité, à savoir la transmission d'une ESR conforme au guide méthodologique du BRGM (version 2). Une première étude diagnostic des sols et une étude d'évaluation des risques réalisée en 2001 avait été jugée incomplète. En l’absence de complétude par l'exploitant, l'étude n'avait pu être obtenue auprès du bureau d'études. L'exploitant ne fournissant pas cette étude, il a été mis en demeure en 2005. Le non respect de la mise en demeure de 2005 (parcelle 752) avait conduit en 2008 à la mise en oeuvre de la procédure de consignation de 10 000 €.
Depuis, cette étude a été transmise à la DREAL Midi-Pyrénées, elle avait été réalisée par le bureau d'études le 09 mars 2004.
Une visite d'inspection réalisée en 2010 a permis de constater que les dispositifs d'interdiction d'accès au site étaient en place et que la majeure partie des déchets avait été enlevée. La visite a également permis de constater l'arrêt de l'activité de récupération de déchets métalliques depuis plus de 2 ans. L'inspection a rappelé à l'exploitant les obligations réglementaires liées à la cessation d'activité et a proposé de maintenir la consignation de somme afin d'évaluer la situation environnementale actuelle du site.

Afin de régulariser la situation administrative de l'établissement, un arrêté de mise en demeure a été signé le 05 août 2011. Il demandait à l'exploitant un dossier de cessation d'activité ainsi qu'un diagnostic complémentaire des sols pour la parcelle 752.

Le dossier de cessation d'activité pour la parcelle 752 ainsi que le diagnostic complémentaire et la proposition de réhabilitation définitive du site ont été transmis à la DREAL Midi-Pyrénées (M.P) le 10 juillet 2012.
Après examen l'inspection a propose qu'une suite favorable soit donnée au projet de dépollution et de réhabilitation du site proposé par l'exploitant sous réserve de la conformité des travaux au dossier déposé et après avis de la mairie de Sébazac Concourès. Cette solution de réhabilitation permet de réduire l'impact sur le milieu environnant, permet de supprimer les voies de transfert de polluants sur le site et présente un bilan coût avantage économiquement acceptable, au regard de l'usage limité des terrains prévu par le PLU et par le propriétaire.
L'exploitant devra transmettre un échéancier des travaux avant le démarrage de la réhabilitation accompagné d'un plan de gestion portant un descriptif complet des travaux et des opérations prévues, des zones et volumes à excaver, à trier et à évacuer, des objectifs de dépollution (concentrations limites en bord et fond de fouille pour les principaux paramètres déclassant) et des épaisseurs prévues pour le confinement des matériaux pollués. En l'absence de plan de gestion, les travaux seront demandés par APC afin de fixer les objectifs de dépollution pour les zones concentrées et les épaisseurs des confinements.
Le suivi des travaux devra faire l’objet d’un rapport de fin des travaux. Ce rapport devra permettre de s’assurer que la réhabilitation est conforme au dossier de réhabilitation déposé en juillet 2012 et au plan de gestion. Il devra aussi indiquer si des modifications éventuelles ont pu intervenir en cours de chantier. Il devra être accompagné des justificatifs d’élimination ou de valorisation des déchets, des résultats des contrôles et des résultats d’analyses demandés, de la justification du confinement réalisé, ainsi que des plans, coupes et relevés topographiques du site après réhabilitation.
La réhabilitation sera ensuite constatée par l’inspection des installations classées en regard des dispositions du mémoire de réhabilitation et un procès-verbal de récolement sera établi, en application de l’article R 512-39-3. III du code de l'environnement. Des servitudes d’usage devront être mises en place.
La procédure de consignation de somme (10 000 €) prise à l'encontre de l'exploitant pour l'obliger à réaliser la mise en sécurité et la remise en état du site sera levée à l'issue de cette procédure.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 03/05/2001


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Pollution apparemment due à un acte de malveillance

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2001
Activité : Dépôts de ferraille
Code activité ICPE : K52


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site nécessitant des investigations supplémentaires  09/10/2001 
Diagnostic initial  04/05/2001  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  10/03/2003 
Diagnostic initial  04/05/2001  Site nécessitant des investigations supplémentaires  04/12/2001 
Mise en sécurité du site  04/05/2001  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  05/05/2001 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  26/07/2002  Site nécessitant des investigations supplémentaires  09/03/2004 
Schéma conceptuel  26/07/2002  Site nécessitant des investigations supplémentaires  30/04/2012 
Diagnostic initial  26/07/2002  Site nécessitant des investigations supplémentaires  10/05/2002 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  26/07/2002  Site nécessitant des investigations supplémentaires  10/05/2002 
Diagnostic initial  26/07/2002  Site nécessitant des investigations supplémentaires  09/03/2004 
Surveillance du site  27/07/2004  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  12/07/2005 
Diagnostic approfondi  26/07/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  30/04/2012 

Suite à la pollution des sols, un arrêté complémentaire du 04/05/2001 a été prescrit à l'exploitant pour la mise en sécurité du site ainsi que pour la réalisation d'études des sols.
Les études des sols ont été transmises à la DREAL Midi-Pyrénées :

- le 04/12/2001 pour la parcelle 752 (diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques);

- le 10/05/2002 pour les parcelles 750 et 751 ( diagnostic environnemental et une E.S.R).

Suite à ces études, des compléments ont été demandés à l'exploitant, par courrier du 26/07/2002. Un arrêté de mise en demeure est venu compléter cette demande.

Ces compléments ont été réalisés :
- le 10/05/2002 pour les parcelles 750 et 751 (diagnostic initial, avec des investigations complémentaires simples et évaluation simplifiée des risques). Cette étude était comprise dans le dossier de cessation d'activité partielle, transmit à la DREAL Midi-Pyrénées, le 10 mars 2003;
- le 09/03/2004 pour la parcelle 752 (diagnostic initial, avec des investigations complémentaires simples et évaluation simplifiée des risques). Cette étude a classé le site en 2 : "à surveiller", vis-à-vis des eaux souterraines et superficielles. Le site a été classé en 1 : "demande d'investigations complémentaires" pour la présence de sols pollués superficiels;

L'arrêté préfectoral n°2004-209-8 du 27 juillet 2004 autorise la société ONYX Midi-Pyrénées à exploiter sur les parcelles n°750 et 751 l'exploitation d'un centre de tri de DIB et de transit de DIS ; cet arrêté définit également les modalités de la surveillance des eaux souterraines du site.

Le dossier de cessation d'activité de la parcelle 752 a été réalisé le 30 avril 2012 et comprenait un diagnostic complémentaire ainsi qu'un projet de réhabilitation


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Huiles usagées

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
huiles usagées (1500 litres d'huiles usagées n'auraient pas été récupérée lors des travaux de dépollution). Arsenic, chrome, mercure, plomb, nickel et zinc : valeurs supérieures à la gamme de concentration établie par le programme Aspitet dans le cas d'anomalies naturelles modérées. cuivre et cadmium : valeurs supérieures à la gamme de concentration établie par le programme Aspitet dans le cas de fortes anomalies naturelles. PCB : valeur supérieure pour l'acceptation dans un centre de stockage de déchets de classe 2. Hydrocarbures totaux : valeur supérieure pour l'acceptation dans un centre de stockage de classe 1.

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Analyses du 12/07/2005 ont montré uniquement pour le benzo(a)pyrène des teneurs supérieures à la VCI usage sensible. Léger dépassement du seuil de potabilité pour l'aluminium en avril 2010. Dépassement du seuil de potabilité pour le fer en avril 2010. Plus de dépassement depuis septembre 2010.

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 372
Volume (m3) : 1900
Surface (ha) : 0.9

Informations complémentaires :
Parcelle 752 : sur les 48500 litres d'huiles contenues dans les cuves et répandues sur le sol, 35000 litres ont été pompées (parcelle 752). Les terres souillées par ce déversement d'huiles (372 tonnes) ont été décapées et évacuées par bennes vers une décharge de classe I (Bellegarde dans l'Hérault). De 1300 à 1900 m3 de terres polluées par des métaux

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : alimentation du bétail, arrosage des pelouses du stade de sébazac

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

milieu sol : sur site, mais inférieur aux critères


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : Surveillance prescrite à la société ONYX sur les parcelles 750 et 751. Suivi des eaux souterraines des Etablissements DURAND par ONYX.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 12/07/2005
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 14/09/2011  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
L'inspection suivra l'évolution de la qualité des eaux souterraines, pour définir en tant que de besoin les mesures qui s'avéreraient nécessaires (restrictions d'usage...).

Parcelle 752 inscrite en zone A du PLU de Sébazac-Concourès destinée à un usage agricole.
Le site est inséré dans la zone naturelle d'intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF) du Causse Comtal et du Causse de Lanhac, qui s'étend sur 20 900 ha. Un site Natura 2000 est recensé à proximité immédiate du site (protection de 25 espèces d'orchidées).


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Evacuation des terres souillées vers CET de classe 1 (Bellegarde) et déchets organiques vers DC2 - les parcelles n°750 et 751 sont gardiennées.

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Revente des ferrailles (parcelle 752)

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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