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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 12
Site BASOL numéro : 12.0013
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 14/04/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD 58-89

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ANCIEN ATELIER EIS

Localisation  :
Commune : Decazeville
Arrondissement :
Code postal : 12300 - Code INSEE : 12089 (6 203 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : ZI du Centre
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 12302 : Decazeville (16 098 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 641455 6384340 Autre mètre, selon le centre du site (source : Géoportail).

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 593625 1951973 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Decazeville 29/09/2011 AR 58 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Decazeville 29/09/2011 AR 116 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Decazeville 29/09/2011 AR 57 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Marc ANDRE
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
MAIRIE DE DECAZEVILLE PERSONNE MORALE PUBLIQUE Avenue Cabrol
12300 Decazeville


Caractérisation du site à la date du 13/04/2017

Description du site :
Site faisant partie de la plateforme de DECAZEVILLE (voir fiche correspondante n°4).

Ancien atelier de réparation de transformateurs électriques implanté dans un atelier-relais appartenant à la commune de DECAZEVILLE et situé sur la Zone Industrielle du Centre. Cette activité non classable a cessé définitivement début 1997.

Le site est situé au droit d'une nappe d'eau souterraine dont le sens d'écoulement général se dirige du nord vers le nord-est.

 

Description qualitative :
Fin 1997, la société EIS a retiré ses machines de l'atelier. Sur le site était entreposée une cuve de 32000 litres d'huile de transformateur polluée par des PCB. Lors d'une visite de cet atelier, réalisée le 18 novembre 1997, la DREAL Midi-Pyrénées a constaté des traces d'huile sur le sol constitué de terre battue à l'entrée de l'atelier. L'exploitant a fait procéder le 27 novembre 1997 à l'enlèvement de 30 m3 d'huiles polluées par des PCB.

La DREAL Midi-Pyrénées par courrier du 13 mars 1998 a rappelé à l'exploitant que lui incombait le diagnostic d'une éventuelle pollution du sol et la remise en état du site. L'arrêté préfectoral complémentaire n° 98-0952 du 29 avril 1998 pris sur proposition de la DREAL Midi-Pyrénées a prescrit à l'exploitant, représenté par son administrateur judiciaire, la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques du site.

Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société et sur rapport de la DREAL Midi-Pyrénées du 20 septembre 1999, l'arrêté préfectoral complémentaire n° 99-1951 du 6 octobre 1999 a prescrit au liquidateur judiciaire de la société EIS de fournir sous un mois l'étude de sols du site (diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques) ainsi que sous quinze jours les bordereaux d'enlèvement de transport et de destruction des 30 m3 d'huiles polluées par des PCB.

Depuis les déchets ont été détruits dans un centre autorisé à cet effet, mais l'exploitant de ce centre n'ayant toujours pas été payé par le liquidateur judiciaire, ne lui a pas remis les bordereaux d'élimination complétés à la rubrique traitement.

Ces documents officialisant la destruction effective des déchets et l'étude de sols n'ayant pas été remis à la DREAL Midi-Pyrénées, celle-ci a relancé le liquidateur judiciaire par courrier du 5 mai 2000.

La situation n'ayant toujours pas évolué, sur proposition de la DREAL Midi-Pyrénées, l'arrêté préfectoral n° 2000-1807 du 11 septembre 2000 a imposé au liquidateur judiciaire de consigner entre les mains d'un comptable public la somme de 50 000 F (7622,45 EUROS). Cette somme a effectivement été consignée entre les mains du trésorier payeur général de l'Aveyron le 5 juin 2001.

Cette somme restera consignée tant que le liquidateur judiciaire n'aura pas remis à l'inspection des installations classées les bordereaux d'élimination des déchets dûment complétés et l'étude de sols demandés par l'arrêté préfectoral complémentaire n° 99-1951 du 6 octobre 1999 et tant que l'étude de sols n'aura pas été jugée conforme aux prescriptions de cet arrêté.

La commune de Decazeville a racheté le site, en plus d'autres aux alentours afin de réaliser un pôle tertiaire (ZAC du centre).

L'étude de sols a été réalisée par la commune de Decazeville avec le soutien de l'ADEME en mai 2005, dans le cadre de la réhabilitation de la zone du centre (la parcelle concernée faisant partie de cette zone).
Elle révèle un sol pollué en métaux et PCB (pollution en PCB localisée) ainsi qu'une nappe d'eau souterraine contaminée (hydrocarbures, sulfates, manganèse...).
Ainsi, un arrêté préfectoral signé le 12 mars 2012 a levé la consignation de sommes.

L'Evaluation Simplifiée des Risques a conclu à la compatibilité du projet proposé et de son environnement, sous réserve du respect des préconisations énoncées par les bureaux d'études dans leurs conclusions.
Une étude d'impact, un diagnostic et un plan de gestion (juin 2009) des pollutions ont été réalisés.
Le diagnostic et l'analyse de risque réalisés sur la zone mettent en évidence la présence homogène de métaux dans le sol et le sous sol, ainsi que deux zones de source en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) au droit de l'ancienne fosse à bitume proche des Halls Vallourec et derrière la Modèlerie.
De plus, le site présente :
- un risque de contact direct avec des sols impactés par des métaux;
- un risque d'inhalation de vapeurs provenant du dégazage d'hydrocarbures et de HAP présents en fortes concentrations dans les sols.

Les travaux de dépollution ont commencés dans le cadre de la réhabilitation générale de la zone du centre (la parcelle concernée faisant partie de cette zone) conduite par la collectivité. Tous les bâtiments ont été démolis.
Les travaux devraient être achevés en 2016 pour un usage futur mixte commercial et de service de la ZAC du centre


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 18/11/1997


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1997



Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Plan de gestion    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/06/2009 
Diagnostic du site    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  06/10/1999  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic initial  06/10/1999  Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/05/2005 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  11/09/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  05/06/2001 

Le diagnostic initial a été réalisé en mai 2005 et révèle un site pollué.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Huile contaminée par des PCB

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Concentrations supérieures à la Valeur de Constat d'Impact (VCI) pour un usage sensible pour : - les métaux; - les PCB.

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
métaux (arsenic, baryum, chrome, cuivre, plomb...) Concentrations supérieures à la VCI (Valeur de Constat d'Impact)pour usage non sensible: - HCT ; - Manganèse; - Sulfates; - Benzo(a)pyrène; - HAP totaux; Concentrations supérieures à la VCI (Valeur de Constat d'Impact)pour usage sensible: - Styrène; - ammonium; - arsenic; - nickel; - aluminium.

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0.04

Informations complémentaires :
Constat de pollution suite au diagnostic initial de mai 2005.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : utilisation non connue

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Projet de réindustrialisation

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : en attente résultats ESR (pas de bordereau de suivi des déchets).

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Selon le plan de gestion, les matériaux excavés seront réutilisés sur les terrains avec des mesures de confinement.

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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