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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 12
Site BASOL numéro : 12.0012
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 11/11/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD 70

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ROBERT BOSCH

Localisation  :
Commune : Onet-le-Château
Arrondissement :
Code postal : 12000 - Code INSEE : 12176 (10 423 habitants)
Adresse : 268 Zone industrielle de la PRADE
Lieu-dit : Zone Industrielle de Cantaranne
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 12402 : Rodez (48 314 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 668134 6362433 Autre mètre, selon le centre du site (source : Géoportail).

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 617938 1931274 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Onet-le-Château 27/02/2009 BV 14 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Onet-le-Château 27/02/2009 BV 66 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Onet-le-Château 27/02/2009 BV 73 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Onet-le-Château 27/02/2009 BV 116 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Onet-le-Château 27/02/2009 BV 117 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Onet-le-Château 27/02/2009 BV 118 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Onet-le-Château 27/02/2009 BV 125 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Onet-le-Château 27/02/2009 BV 126 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Onet-le-Château 27/02/2009 BV 127 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ROBERT BOSCH
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
ROBERT BOSCH PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 04/11/2013

Description du site :
Unité de fabrication d'injecteurs et bougies de préchauffage pour véhicules routiers, comportant un atelier d'usinage des métaux et de traitement de surfaces.

Elle est soumise à :
- l'arrêté préfectoral du 28 juillet 1993, autorisant à poursuivre l'exploitation d'un établissement de fabrication d'accessoires mécaniques, notamment pour l'automobile;
- l'arrêté préfectoral complémentaire du 29 octobre 2004, imposant des prescriptions techniques pour l'exploitation d'une installation de réfrigération comportant des tours de réfrigération;
- l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter une usine de fabrication d'équipements pour automobiles du 11 mai 2005, annulant et remplaçant les prescriptions des arrêtés préfectoraux du 28 juillet 1993 ainsi que du 29 octobre 2004.

Le 10 octobre 2007, l'entreprise a déclaré l'exploitation d'un stockage d'huiles (V OIL 1412) en cuve de 25 m3.

Le site est situé au Nord de la rivière Aveyron (masse d'eau n° FRFR200), qui est de bonne qualité écologique et physico-chimique.

 

Description qualitative :
Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, l'exploitant s'est engagé par écrit du 7 octobre 1996 à réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques. Il a réalisé la partie historique de l'étude en 1997. Par courriers des 10 juillet 1997 et 24 novembre 1997, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de compléter les documents fournis de manière à ce que le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques soient réalisés conformément aux prescriptions ministérielles (guide méthodologique du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques, la version alors en vigueur étant la version 1 de juin 1997). Le diagnostic initial reçu le 5 février 1998 par l'inspection a fait l'objet d'un courrier d'observations du 20 mai 1998, notamment quant à la justification de la note de synthèse.

A la demande de l'inspection l'exploitant a rassemblé les éléments nécessaires et les a mis en forme pour produire un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques conformes aux prescriptions ministérielles (guide méthodologique du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques, la version actuellement en vigueur étant la version 2 de mars 2000).

L'examen de l'étude de sols a mis en évidence dans l'un des sondages de reconnaissance une teneur en PCB supérieure à la VCI à usage " non sensible " ; cette anomalie semble être relativement localisée et circonscrite, tant en extension qu'en profondeur (0 à -0,5 m),
L'analyse du dossier par l'inspection pourrait déboucher sur la validation d'un classement plus sévère que celui proposé (2, c'est à dire site à surveiller au lieu de 3 comme proposé dans l'étude).
Compte tenu du nouveau classement envisagé et en application des recommandations du ministère de l'écologie et du développement durable, une surveillance des eaux souterraines devait être demandée à l'exploitant à titre conservatoire sans attendre l'achèvement de l'examen critique de l'étude de sols et l'acceptation ou l'amendement par l'inspection du classement proposé dans l'étude de sols.
En conséquence, par courrier du 19 mai 2003, l'inspection a demandé à l'exploitant de :

· mettre en place une surveillance des eaux souterraines dans les meilleurs délais et au plus tard sous trois mois,
· à cet effet de communiquer sous un mois à la DREAL Midi-Pyrénées ses propositions opérationnelles de surveillance (nombre et emplacement des piézomètres et autres points de contrôle tels que puits, plan ou carte d'implantation des points de contrôle avec indication des sens d'écoulement locaux de la nappe, paramètres surveillés, modalités de prélèvements…), ainsi que la période prévisionnelle de la première campagne de surveillance.
Par courrier du 29 juillet 2003, la société Robert BOSCH a proposé des modalités de mesure de la surveillance des eaux souterraines. En réponse, l'inspection lui a adressé le 29 août 2003 un courrier définissant les modalités opérationnelles relatives à la mise en place de cette surveillance.

La première campagne de mise en place des piézomètres et de prélèvements, réalisée les 19 et 20 août 2003 et dont les résultats ont été reçus fin novembre 2003, et les premiers résultats de surveillance régulière, reçus le 30 juin 2004, montrent des teneurs en chlorure de vinyle, cis-dichloroéthène, trichloroéthène et tétrachloroéthène supérieures aux VCI à usage non sensible. Les résultats de la campagne montrent aussi la présence d'hydrocarbures totaux, de BTEX (toluène) et de COHV.
Par ailleurs, en raison de l'évolution et de l'extension des activités de l'établissement ainsi que de l'évolution de la réglementation (impact sanitaire, risques, …), il était nécessaire de procéder à une refonte de l'arrêté d'autorisation d'exploiter de cette usine.
Ainsi, un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter une usine de fabrication d'équipements pour automobiles, a été signé le 11 mai 2005 et a prescrit une surveillance semestrielle des eaux souterraines sur les paramètres énoncés ci-dessous :

· les paramètres physico-chimiques généraux (pH, température, conductivité),
· les hydrocarbures totaux,
· les cyanures libres et totaux,
· les métaux et substances chimiques représentatifs des activités du site - cadmium, chrome (total, trivalent et hexavalent), nickel, plomb, BTEX, COV (notamment 1,1-dichloroéthène, cis- dichloroéthène, trichloroéthène et tetrachloroéthène) & PCB.
La surveillance des eaux souterraines est réalisée sur 4 piézomètres, à raison d'au moins deux campagnes par an (au moins une en période de hautes eaux, et au moins une en période de basses eaux).

Les cinq premières campagnes de prélèvements montrent la présence dans les eaux souterraines de composés organiques volatils dont : 1,1-dichloroéthène, chlorure de vinyle, cis-dichloroéthène et tétrachloroéthène. L'inspection suit l'évolution des teneurs correspondantes et pourra être amenée, selon la nature de cette évolution, à proposer des mesures appropriées (restrictions d'usage...).

Lors d'une visite d'inspection du 04 septembre 2007, l'inspecteur a pu constater qu'une grande partie des aires imperméabilisées (voiries, parking) pour lesquelles les eaux étaient susceptibles d'être polluées, ont été équipées courant 2007, d'ouvrages de traitement (séparateurs d'hydrocarbures).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  24/11/1997  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  19/05/2003 
Diagnostic initial  24/11/1997  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  20/05/1998 
Surveillance du site  19/05/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  20/08/2003 
Surveillance du site  11/05/2005  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  11/05/2005 

Une surveillance des eaux souterraines a donc été demandée par courrier du 19 mai 2003 à l'exploitant (première campagne des 19 et 20 août 2003). Les modalités provisoires de surveillance ont fait l'objet d'un autre courrier de l'inspection à l'exploitant le 29 août 2003. Les cinq premières campagnes de prélèvements montrent des teneurs en chlorure de vinyle, dichloroéthène, cis-dichloroéthène, trichloroéthène, et tétrachloroéthène supérieures aux VCI à usage non sensible.

Suite au retour d'expérience quant aux résultats de surveillance et dans le cadre de la mise à jour des prescriptions d'exploitation de l'établissement, l'obligation de surveillance régulière des eaux souterraines a été intégrée aux prescriptions annexées à l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 2005-131-5 du 11 mai 2005.

Pour cette raison le tableau ci-dessus comporte deux évènements de surveillance.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Les hydrocarbures et le chrome ont été détectés localement à des valeurs inférieures à la VDSS

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Précisions : chlorure de Vinyle, trichloroéthène et tétrachloroéthène.

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Risque immédiat : "produits toxiques" car teneurs en trichloroéthylène élevées dans les eaux souterraines.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Teneurs anormales dans les sols

Utilisation de l'eau seulement pour l'usage industriel.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : AP n°2005-131-5 du 11 mai 2005

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 20/05/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 15/05/2012  :  3 LA SITUATION SE DEGRADE

Résultat de la surveillance, autre : Les concentrations en COHV sont supérieures aux limites de l'arrêté du 11 janvier 2007 (limites et références des eaux brutes destinées à la consommation humaine) pour : - la somme du tétrachloroéthylène et trichloroéthylène sur l'ensemble des ouvrages (PZ1 à PZ4) - le chlorure de vinyle en PZ4 (aval du site).


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Mise en sécurité (gardiennage et clôture) effectuée dans le cadre normal de l'activité du site industriel

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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