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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 12
Site BASOL numéro : 12.0002
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 23/04/2016
Auteur de la qualification : DREAL UD 70

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : UMICORE (ex UNION MINIERE, ex VIEILLE MONTAGNE)

Localisation  :
Commune : Viviez
Arrondissement :
Code postal : 12110 - Code INSEE : 12305 (1 403 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 12302 : Decazeville (16 098 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 638007 6384532 Autre en mètres selon le centre de l'usine (Géoportail)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 589918 1950564 Commune (centre) Fiche BASIAS correspondantes :
- MPY1205211 (laminoir);
- MPY1205193 (usine de Viviez).

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Viviez 10/08/2012 AL 170 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 173 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 176 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 181 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 67 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 68 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 175 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 186 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 187 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 133 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 157 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 201 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 206 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 64 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 65 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 66 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 182 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 189 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 172 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 188 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 203 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 135 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 185 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 207 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 315 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr L'usine ne s'étend que sur une partie de cette parcelle.
Viviez 10/08/2012 AL 296 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr L'usine ne s'étend que sur une partie de cette parcelle.
Viviez 10/08/2012 AL 164 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 319 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 10/08/2012 AL 160 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 7 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 54 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 52 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 49 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 61 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 606 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 59 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 306 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 308 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 1 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 4 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 44 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 56 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 307 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 309 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 8 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Aubin 25/01/2012 AH 9 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 10 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 51 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 64 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 65 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 304 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 46 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 47 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 48 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 62 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 53 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 57 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 58 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 60 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 63 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 50 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Viviez 25/01/2012 AH 303 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : UNION MINIERE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
UNION MINIERE PERSONNE MORALE PRIVEE Siège social UMICORE :
40 rue Jean-Jarurès
93 176 BAGNOLET


Caractérisation du site à la date du 15/10/2012

Description du site :
Site implanté sur le territoire d'une des communes concernées par la plateforme de Decazeville (voir fiche correspondante n°4). Ancienne fonderie de zinc, donc présence de cadmium, ayant fonctionné pendant environ un siècle. Elle est arrêtée à la fin des années 1980. Le site est toujours en activité, mais seule subsiste une activité de laminage et de fabrication de produits à base de zinc.

Le site est soumis à :
- l'arrêté préfectoral du 10 septembre 1975 autorise la société à créer et exploiter, une unité de traitement humide des résidus de lixiviation des minerais de zinc;
- l'arrêté préfectoral d'autorisation de continuer à exploiter une usine de métallurgie du zinc du 6 janvier 1993;
- l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter une fonderie de métaux et alliages non ferreux, signé le 29 mars 2005.

La société a également déclaré l'exploitation d'une borne de remplissage GPL.

Seule, l'usine sera traitée dans cette fiche.

 

Description qualitative :
Une pollution au cadmium est observée:

- en 1985, le ruisseau RIOU VIOU, affluent du LOT drainait 50 kg/j de cadmium et
1750 kg/j de zinc,
-en 1997, l'abattement du niveau de cette pollution est de l'ordre de 97% en flux et se situe en phase asymptotique.

Néanmoins en période pluvieuse, le flux peut encore atteindre 3,5 kg/j de cadmium
et 135 kg/j de zinc.

En juillet 1986, le site a été à l'origine d'une pollution accidentelle du Riou-Mort et du Lot, entraînant une mortalité piscicole notable.

Actions menées depuis 1985:

- nombreuses études réalisées,
- déplacement des crassiers peu profonds vers des bassins mis en sécurité (protection des bassins par un toit en argile) et traitement des eaux d'exhaure par une station d'épuration interne,
- confinement des dépôts profonds et traitement des eaux d'exhaure,
- pompage et traitement des eaux de la nappe.

La station de traitement des eaux recueille et traite les eaux industrielles, les eaux souterraines du site ainsi que les eaux des anciens stockages de déchets (crassier de Dunet et stockages de l'Igue du Mas : fiche n°12.0026).

Afin de faire un nouveau point sur l'état du site, une évaluation simplifiée des risques a été demandée début 2000. Cette étude, reçue le 28 septembre 2001 à la DREAL Midi-PyrénéeS, a proposé de classer le site en 2 (c'est à dire à surveiller, ce qui est déjà le cas).

Une Evaluation Détaillée des Risques a été réalisée en février 2005 et a révélé une problématique de pollution des sols de type "métaux" (zinc, cadmium, arsenic et plomb). Afin de limiter les risques, l'usine a pour projet d'étanchéïser les zones non couvertes (1/3 de la surface) par une couverture de type béton ou bitume.

Sur l'emplacement de l'ancienne activité d'électrolyse du zinc, les infrastructures ont été détruites et les sols ont été confinés par la pose d'un revêtement en enrobé. Pour limiter les risques liés aux eaux souterraines, une barrière hydraulique a été implantée en amont hydraulique. Ainsi, les eaux souterraines bloquées par cet ouvrage sont drainées sur deux puits de pompage et renvoyées sur la station de traitement des eaux de l'usine.

L'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter une fonderie de métaux et alliages non ferreux, signé le 29 mars 2005 fixe les modalités de surveillance des eaux souterraines (fréquence, substances à analyser...), les valeurs limites de rejets dans l'eau...
Le réseau piézométrique du site global d'UMICORE (zones de stockages et usine de traitement comprises) est constitué de 14 piézomètres dont 8 sont attribués à l'usine.

Un arrêté préfectoral complémentaire a été signé le 25 octobre 2005 afin de demander la réalisation d'une étude "plomb dans les sols" (diagnostic de l'état des sols). Une synthèse reprenant les différentes études menées sur la recherche de plombs dans le sol a été réalisée en novembre 2006.

Un arrêté préfectoral complémentaire a été signé le 2 mars 2010 afin de fixer la surveillance RSDE phase initiale, des rejets de l'usine avant rejet dans le milieu aquatique (ruisseau Riou Viou).

Un arrêté de mise en demeure a été signé le 13 décembre 2011 afin que la société UMICORE se mette en conformité sur :
- l'élimination de ses déchets et de leurs transports;
- la déclaration de leurs appareils contenant du PCB.

La société a fait évacuer le transformateur PCB.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/01/1985


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/01/1985 
Evaluation détaillée des risques (EDR)    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/02/2005 
Travaux de traitement    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  01/01/2000  Site nécessitant des investigations supplémentaires  28/09/2001 
Diagnostic du site  25/10/2005  Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/11/2006 

Des études menées par le BRGM en 1985, ont permis de déterminer les aménagements à réaliser pour mettre ce site en sécurité.

Tous ces aménagements ont été réalisés par l'exploitant.

Une évaluation simplifiée des risques a été demandée en 2000 pour refaire un point complet sur l'ensemble de ce site. Cette étude a conclu à un classement du site en 2 : "à surveiller". Le site était déjà sous surveillance.

Un arrêté préfectoral complémentaire a été signé le 25 octobre 2005 afin de demander la réalisation d'une étude "plomb dans les sols" (diagnostic de l'état des sols).
Une synthèse reprenant les différentes études menées sur la recherche de plombs dans le sol a été réalisée en novembre 2006. Elle constate la présence de risques pour la santé humaine pour les individus résidents à proximité du site. Ainsi afin de limiter et/ou contrôler le risque sanitaire lié au plomb sur le site de Viviez, UMICORE devra définir une approche concertée avec les autorités et mettre en place des actions (communication sur le risque, réalisation de travaux de réhabilitation (couverture)....). Ces travaux ont été réalisés.

Dans la colonne événement "Travaux de traitement" est pris en compte le pompage des eaux souterraines et leurs drainages vers la station de traitement de l'usine. Ceci dans le but de dépolluer la nappe d'eau souterraine située sous le site.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 700000
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : se
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : le site réalise une analyse trimestrielle des eaux souterraines. AP du 29 mars 2005 : fréquence semestrielle AP du 06 janvier 1993 : fréquence mensuelle pour les eaux souterraines et une fois par semaine pour les eaux superficielles (ruisseau Viou), en aval de l'usine.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 06/01/1993
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 06/06/2012  :  

Résultat de la surveillance, autre : Zone du prépatinage : le piézomètre PZ11 situé en amont du site présente des concentrations en cadmium, plomb et arsenic supérieures aux Normes de Qualités Environnementales (NQE). Cependant, aucun dépassement de ces normes n'est recensé en aval direct de l'usine. Zone du laminoir : dépassement des normes NQE pour : - l'arsenic, le cadmium et le plomb pour PZ14 (amont); - l'arsenic et le plomb pour PZ15 (aval).


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Pompage des eaux contaminées, drainage, création de trois bassins.

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Création de bassins de stockage étanches.

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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