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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 11
Site BASOL numéro : 11.0002
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 10/05/2017
Auteur de la qualification : DREAL Groupe de Subdivisions Aude - Pyrénées Orientales et SREI

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ANCIENS ETABLISSEMENTS BOILLETOT

Localisation  :
Commune : Quillan
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 11304 (3 406 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 11109 : Quillan (3 775 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 633214 6197075 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Quillan AC 196 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site :

Nom : SANS RESPONSABLE SOLVABLE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 09/05/2017

Description du site :
Il s'agit d'un ancien atelier de traitement de surface (chromage, cuivrage, zingage, nickelage) composé de 2 hangars situés entre deux habitations.
L'activité a débuté en 1963 et s'est achevé fin des années 1980 par une mise en liquidation judiciaire des Ets BOILLETOT.

 

Description qualitative :
Par arrêté préfectoral du 17/11/1992, le mandataire liquidateur a été mis en demeure de mettre en sécurité le site.
Compte tenu de l'insolvabilité de la liquidation, l'enlèvement des produits restés sur le site (bacs et conteneurs) a été imposé par arrêté préfectoral du25/06/1993: l'ADEME a éliminé 45 tonnes de produits dangereux et a démantelé l'ensemble des installations.

Un diagnostic des sols réalisé en 1997 a montré la présence d'une pollution des sols en métaux et PCB.

Des travaux d'office complémentaires ont été imposés au propriétaire par arrêté préfectoral du 09/09/1998 ;
- délimitation des zones polluées ;
- surveillance des eaux ;
- réalisation d'une étude détaillée des risques.
Cet arrêté, déféré devant le tribunal administratif de Montpellier par le propriétaire a été annulé le 28 juin 2002.

Les actions complémentaires ne relevant pas de la mise en sécurité n'étaient pas éligibles pour une nouvelle intervention de l'ADEME. Toutefois, la circulaire ministérielle en date du 28 juillet 2009 allouant des crédits complémentaires à l’ADEME dans le cadre du Grenelle de l’environnement, pour envisager un nombre plus important d’actions de remise en état d’anciens sites industriels ou de service à responsable défaillant, a permis d'obtenir l'accord du ministère pour réaliser un nettoyage complémentaire du site; cette action n'a pas encore été réalisée, mais le sera prochainement en fonction des priorités d'intervention de l'ADEME..


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/01/1992


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  17/11/1992  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux de traitement  25/06/1993  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic initial  06/09/1996  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Evaluation détaillée des risques (EDR)  09/09/1999  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux d'office ADEME  26/01/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   

Enlèvement des produits en surface, mais reste la source sol et les murs imprégnés.
Courrier préfectoral du 20 octobre 2010 prenant acte de la réalisation par le propriétaire des lieux, avant l'affectation des bâtiments comme parking, des travaux suivants :
- remplacement des agglomérés dégradés du pignon séparant les 2 anciens ateliers
- revêtir les murs intérieurs sur une hauteur minimale de 2 m pour éviter tout contact avec les contaminations surfaciques
- nettoyage et revêtir la dalle béton des bâtiments
AP de travaux d'office par l'ADEME du 26/01/2011 :
- grenaillage mur extérieur le long du ruisseau du Luc
- une campagne de contrôle des eaux souterraines à l'aide d'un puits existant ou à défaut d'un piézomètre complémentaire en aval immédiat du site


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 1

Informations complémentaires :
PCB : traces nettement inférieures au seuil de contamination de 50 ppm.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
courrier préfectoral du 20 octobre 2011 stipulant la nécessité d'une attention particulière au tri des gravats et des terres d'excavation contaminées


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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