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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 11
Site BASOL numéro : 11.0001
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 22/02/2020
Auteur de la qualification : DREAL UT Aude - Pyrénées Orientales et SRNT

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : VALLEE DE L'ORBIEL

Localisation  :
Commune : Salsigne
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 11372 (370 habitants)
Adresse : 11600 SALSIGNE
Lieu-dit : La Combe du Saut
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 11000 : (137 904 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 650218 6246327 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE
Liquidateur judiciaire, MOS, SNC Lastours, Etat


   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SEPS, MOS ET SNC LASTOURS, ETAT PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 21/02/2020

Description du site :
L’exploitation des minerais de fer et de cuivre présents dans la Montagne Noire remonte à l’antiquité.

C’est seulement en 1892 que l’or sera découvert dans les minerais du gisement stratiforme et filonien de Salsigne allant de Villardonnel à l’est à Cabrespine à l’ouest et de Labastide-Esparbairenque au nord à la Combe du Saut au sud.

Le principal minerai présent sur le site qui affleure à la surface est de l’arsénopyrite riche en fer, en soufre et en arsenic (de 7 à 20% par tonne) et contenant quelques grammes d’or par tonne.

L’arsenic est donc naturellement présent sur ce secteur, l’érosion des bancs de minerai depuis des millions d’années conduisant à des concentrations importantes d’arsenic sous forme particulaire (sulfures) dans les sédiments des cours d’eau et les zones inondables.

L’exploitation industrielle du complexe minier a commencé au début du XXème siècle. La mine de Salsigne a été la plus importante mine d’or d’Europe Occidentale et la dernière en France métropolitaine, traitant 12 millions de tonnes de minerai pour produire notamment 120 tonnes d’or. A partir du début des années 90, les dernières sociétés en activité sur le site ont été la Société d’Exploitation et de Pyrométallurgie de Salsigne (SEPS), la SNC Lastours, et Mine d’Or de Salsigne (MOS). L’exploitation s’est définitivement arrêtée en 2004.
Le site de l’ancien complexe minier de Salsigne est localisé à une vingtaine de kilomètres au nord de Carcassonne, principalement réparti sur 2 secteurs distincts :
l’ancienne zone d’extraction du minerai (mine d’or de Salsigne), sur environ 1,3 km² ;
l’ancienne zone de traitement du minerai et de stockage des résidus, à environ 5 km au sud-est de la zone d’extraction, de part et d’autre de la vallée de l’Orbiel, sur 1,5 km² environ.

Avec environ un siècle d’activité industrielle, le site industriel et minier de la vallée de l’Orbiel a laissé un héritage environnemental complexe où l’arsenic est le principal polluant, celui-ci étant naturellement présent dans le minerai.
Aujourd’hui les enjeux environnementaux et sanitaires sont moindres que lors de la période d’exploitation minière, les sources de pollutions localisées et les plus importantes sont traitées ou confinées. Le Département de Prévention et Sécurité Minière (DPSM) du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) assure la gestion du site pour le compte de l’État et sa surveillance ; les pouvoirs publics s’assurent sur cette base que la situation environnementale ne se dégrade pas et que les mesures de gestion sont adaptées.

 

Description qualitative :
La problématique environnementale dans les sols :
- la mine à ciel ouvert (zone d’extraction principale) fait l’objet d’une surveillance, les accès sont sécurisés et l’évolution de la nappe souterraine est surveillée suite à l’arrêt des pompages ;
- les dépôts créés par les travaux d’extraction minière (différentes verses existantes à proximité de la mine à ciel ouvert) sont plus ou moins concentrés en arsenic ;
- la zone qui accueillait les installations industrielles (Combe du Saut) a été réhabilitée : des terres contaminées ont fait l’objet d’un traitement sur site et ont été confinées pour les plus polluées ;
- le dépôt de Montredon (rive droite de l’Orbiel) est confiné mais un défaut d’étanchéité a été mis en évidence dans son flanc Est et sur sa couverture. Le DPSM a réalisé des travaux pour consolider le flanc Ouest en 2017-2018, afin de pouvoir intervenir sur le dépôt stabilisé et entreprendre en 2020 des travaux de reprise d’étanchéité ;
- le dépôt de l’Artus (rive gauche de l’Orbiel) contient les résidus les moins concentrés. Il a été végétalisé, il n’est pas étanche en surface mais des drains récupèrent les eaux d’infiltration, amenées dans des bassins. Les eaux des bassins sont ensuite envoyées vers la station de traitement du site ;
- enfin des sédiments concentrés en arsenic peuvent localement être déposés par les cours d’eau dans la plaine alluviale, lors des crues par exemple.

La problématique environnementale dans les eaux souterraines :
- les eaux souterraines sont celles de la nappe d’accompagnement de la rivière Orbiel. Elles sont concentrées en arsenic au niveau de l’ancienne mine d’or et des zones de traitement du minerai et de stockage des résidus (Combe du Saut). Les teneurs sont variables, de l’ordre de quelques mg/l à l’aplomb du site à quelques dizaines de µg/l à l’aval éloigné ;
- une partie des eaux souterraines en rive droite de l’Orbiel a des concentrations anormales en arsenic, alimentées notamment par le défaut d’étanchéité du dépôt de Montredon ; elles sont partiellement captées puis redirigées vers la station de traitement.

La problématique environnementale dans les cours d’eau :
- sur le ruisseau du Grésillou (affluent de l’Orbiel) on constate en période de basses eaux des concentrations importantes en arsenic, dues notamment aux pluies qui ruissellent sur les verses de Nartau et Ramelle. Ces concentrations n’ont cependant pas d’impact significatif sur la rivière Orbiel après la confluence. Des travaux de consolidation des berges du Grésillou par enrochement en 2017 ont permis d’éviter que celui-ci vienne éroder massivement la verse de Nartau lors d’inondations. La verse de Ramelle n’est pas sujette à des phénomènes d’érosion par les crues, mais les pluies peuvent lessiver des sols pollués localisés sous la verse où des anciennes usines étaient présentes à l’origine ;
- sur la rivière Orbiel on constate au passage de la Combe du Saut une concentration moyenne en arsenic qui passe de 5 à 10 µg/l en amont à 50 µg/l en moyenne à l’aval (20 à 45 µg/L en hautes eaux et ponctuellement au-delà de 100 µg/l à l’étiage). Ces concentrations restent dans l’ensemble inférieures à la valeur sur les eaux destinées à l’irrigation (100 µg/l), le seuil de 10 µg/l n’est pas pris en compte en l’absence d’utilisation pour l’eau potable.

Lors de la fin de l’activité :
Entre 1999 et 2005, l’Etat a prescrit aux derniers industriels des actions de démantèlement, de remise en état et de surveillance des installations, dont la mise en dépôt dans le stockage de Montredon des résidus très arséniés provenant des divers sites et l’aménagement définitif du stockage.
En parallèle, l’Etat a confié à l’ADEME en 1999 plusieurs missions sur le site de la Combe du Saut pour compléter les travaux de réhabilitation. Il s’agissait essentiellement de travaux d’office en substitution à la société SEPS alors en liquidation. Ces opérations ont consisté principalement à démolir les structures encore présentes, décaper les sols les plus contaminés et rassembler les 500 000 m3 terrassés dans une zone de confinement de 10 ha, appliquer un procédé de stabilisation sur les surfaces décapées ; les terres les plus polluées ayant été confinées dans une cellule étanche à l’intérieur de la zone.
Par ailleurs, la station de traitement des eaux de la Combe du Saut a été remise en état et connectée à divers captages d’eaux contaminés afin d’abattre les concentrations en arsenic avant rejet des eaux traitées vers une lagune d’infiltration dans la nappe d’accompagnement de la rivière Orbiel.

Pour la gestion et la surveillance du site :
L’État a confié la surveillance environnementale et la gestion de cet ancien site industriel et minier (partiellement depuis 2006, puis intégralement dès 2009) au DPSM.
De nombreuses actions ont été menées ou engagées par le DPSM pour améliorer la gestion du site : renforcement localisé des digues du stockage de Montredon, réfection du réseau de collecte et d’évacuation des eaux pluviales, curages de la lagune d’infiltration de la station de traitement, mise en sécurité de petits sites miniers périphériques, stabilisation du flanc ouest du stockage de Montredon, reprise de l’étanchéité du stockage de Montredon (en cours), etc.
Ces travaux ont été complétés de diverses actions d’investigations et d’études engagées notamment sur l’origine de la présence d’arsenic à des taux anormaux dans des eaux souterraines ou sur des solutions de traitement de l’arsenic dans les eaux des bassins d’évaporation de l’Artus.

Une Commission Locale d’Information (CLI) a été mise en place depuis 2006 (bien que la réglementation ne l’exige pas) pour communiquer sur les enjeux liés au site. Elle s’est réunie au moins chaque année depuis 2013 et a regroupé un large panel de partenaires : anciens travailleurs, associations de protection de l’environnement, riverains, élus, administrations.
Les travaux engagés et les données de surveillance y sont systématiquement présentés par le DPSM et les documents présentés en CLI sont mis à disposition sur le site internet de la préfecture de l’Aude.
A partir de janvier 2020, l’État a souhaité transformer cette CLI en Commission de Suivi de Site (CSS) formelle, dans le cadre des dispositions rendues possibles par le code de l’environnement (la création d’une CSS sur ce type de site étant facultative).

Suite aux intempéries exceptionnelles d’octobre 2018 :
A la suite des inondations de la nuit du 14 au 15 octobre 2018, ayant entraîné notamment une crue majeure de l’Orbiel et de ses affluents, les services de l’État et le DPSM se sont immédiatement préoccupés de l’impact de l’événement sur l’ancien secteur minier de la vallée de l’Orbiel.
Les visites réalisées dès les 17 et 18 octobre ont notamment permis de constater rapidement l’absence d’impact majeur sur les installations, en particulier les stockages de Montredon et de l’Artus (risques d’instabilité des dépôts ou déplacements importants de terres contaminées). Elles ont également permis de définir les mesures de surveillance et les travaux à réaliser en priorité.
Des ravinements ont été constatés en différents secteurs mais les terres n’ont pas été déplacées massivement ; en particulier les enrochements protégeant le Grésillou ont résisté et la consolidation du flanc Ouest de Montredon a été efficace. La station de traitement des eaux a pu être remise en service dès le 17 octobre. Des travaux d’urgence ont depuis été menés, notamment pour conforter la digue de la lagune d’infiltration de la station qui avait été endommagée par la crue.
Des prélèvements ont été rapidement réalisés par le BRGM, dès fin octobre et courant novembre, dans l’Orbiel, le Grésillou, et dans les nappes d’eaux souterraines d’accompagnement. Ces premiers résultats ont montré que les concentrations en arsenic dans les eaux de surface et souterraines étaient dans les gammes observées lors des années précédentes. Des prélèvements complémentaires ont été effectués en janvier
Les résultats obtenus doivent être replacés dans le contexte géochimique local du secteur. Les différentes données disponibles en arsenic avant et après la crue d’octobre 2018 montrent que cette dernière n’a globalement pas eu d’impact identifiable sur la qualité des eaux superficielles et des sédiments de l’Orbiel et de ses affluents. Les valeurs observées sur ces milieux sont du même ordre de grandeur avant et après la crue. Néanmoins, cela ne permet pas d’exclure que localement une dégradation de la qualité des sédiments ait pu avoir lieu par déplacement lors de la crue de matériaux impactés.
Dans les semaines qui ont suivi les intempéries d’octobre 2018, le Préfet de l’Aude a réuni un comité technique interne le 23 novembre, puis la Commission Locale d’Information le 13 décembre, largement dédiée aux impacts des inondations.
Au vu des incertitudes résiduelles ou doutes soulevés par certains riverains ou maires, le DPSM a engagé entre mai et juillet 2019 une nouvelle campagne complémentaire d’investigations des sols au droit des sites publics sensibles (susceptibles d’accueillir des enfants) inondés dans les communes de la vallée de l’Orbiel. Parallèlement, le préfet a pris à titre conservatoire par arrêtés du 25 juin 2019 des mesures d’interdiction d’usage de ces sites, annoncées le même jour lors de la réunion de la CLI.
Les résultats de cette campagne, publiés fin septembre 2019, et interprétés d’un point de vue sanitaire par l’ARS et l’INERIS (rapport diffusé en octobre 2019) ont permis de limiter les restrictions d’usage à quelques sites résiduels, dans l’attente de travaux de réhabilitation ou déplacement par les collectivités concernées.
Lors de sa visite dans l’Aude le 28 octobre 2019, Mme la secrétaire d’État E.Wargon a annoncé la mise en place d’un plan d’action pour la vallée de l’Orbiel (Préfecture-ARS-DREAL). Ce plan, composé de 50 actions suite aux inondations d’octobre 2018 (dont une partie des mesures dors-et-déjà engagées) a été présenté par la préfète en réunion publique le 14 novembre 2019. A l’issue d’une phase de concertation laissée au public et aux élus locaux pour proposer des améliorations au plan, une version stabilisée a été diffusée le 10 janvier 2020.
Parmi les actions prévues, la création d’une Commission de Suivi de Site formelle a été mise en œuvre dès janvier 2020 (possibilité facultative prévue par le code de l’environnement dans une zone géographique comportant des risques et pollutions industriels et technologiques), avec une première réunion plénière le 27 janvier 2020. Un point d’avancement sur les principales actions engagées a ainsi pu y être présenté.

L’année 2020 verra la mise en œuvre du plan d’actions souhaité par Mme la Secrétaire d’État E.Wargon fin 2019, décliné sur 3 axes : limitation des expositions (DREAL/BRGM-DPSM), surveillance sanitaire (ARS), médiation auprès des riverains (préfecture/ARS). De nombreuses actions ont déjà été engagées et sont en cours, en particulier :
- le renforcement sur le terrain des mesures d’affichage et de limitation d’accès aux zones spécifiques de l’ancien complexe industriel et minier ;
- la réalisation d’une nouvelle campagne d’analyse des poussières dans l’air ambiant extérieur de la vallée de l’Orbiel et l’actualisation de l’évaluation quantitative des risques sanitaires liés : première phase engagée en janvier 2020 ;
- la réalisation d’une étude technico-économique sur les possibilités de traitement, confinement ou couverture de la verse de Nartau et des stockages de résidus miniers de la vallée du Grésillou : premiers résultats attendus pour fin 2020 ;
- l’évolution/renforcement du suivi environnemental de l’ancien site industriel et minier ;
- la poursuite des travaux sur la zone de la Combe du Saut (reprise de l’étanchéité du stockage de Montredon, traitement alternatif des effluents de drainage du stockage de l’Artus, diagnostic process de la station de traitement, évacuation du stockage temporaire des boues issues de la station,…).

Le site Internet de la préfecture de l'Aude comprend une page dédiée à ce site, avec les données à jour :
http://www.aude.gouv.fr/ancien-site-industriel-et-minier-de-la-vallee-de-l-r2171.html


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/01/1970


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  18/06/1998 
Diagnostic initial    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/06/1992 
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/01/1998 
Mise en sécurité du site    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Travaux de traitement  17/06/1999  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Etude de traitabilité  17/06/1999  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Mise en sécurité du site  22/07/2005  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  31/12/2006 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 12
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 12

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : affichage de la présence de risques

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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