Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 11
Site BASOL numéro : 11.0001
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 26/05/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Aude - Pyrénées Orientales et SRNT

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SALSIGNE

Localisation  :
Commune : Salsigne
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 11372 (370 habitants)
Adresse : 11600 SALSIGNE
Lieu-dit : La Combe du Saut
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 11000 : (137 904 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 650218 6246327 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE
Liquidateur judiciaire, MOS, SNC Lastours, Etat


   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SEPS, MOS ET SNC LASTOURS, ETAT PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 08/03/2011

Description du site :
L’exploitation des minerais de fer et de cuivre présents dans la Montagne Noire remonte à l’antiquité .

C’est seulement en 1892 que l’or sera découvert dans les minerais du gisement stratiforme et filonien de Salsigne allant de Villardonnel à l’est à Cabrespine à l’ouest et de Labastide-Esparbairenque au nord à la Combe du Saut au sud.

Le principal minerai présent sur le site qui affleure à la surface est de l’arsénopyrite riche en fer, en souffre et en arsenic (de 7 à 20% par tonne) et contenant quelques grammes d’or par tonne.

L’arsenic est donc naturellement présent sur ce secteur, l’érosion des bancs de minerai depuis des millions d’années conduisant à des concentrations importantes d’arsenic sous forme particulaire (sulfures) dans les sédiments des cours d’eau et les zones inondables.

Toutefois, l’installation au début du siècle de 4 fonderies industrielles( villaniere, malabau , villardonnel et la plus importante Salsigne située à la Combe du saut qui a fonctionné de 1924 à 1990) a amplifié ce processus par les technologies employées (pyrométallurgie puis hydrométallurgie) en particulier :
- le broyage fin du minerai avant extraction des métaux précieux et le stockage à flanc de coteaux des sous produits (haldes) riches en arsenic ;
- la valorisation dans des fours pyrométalurgiques conduisant à des rejets atmosphériques contenant de l’arsenic oxydé.

De 2000 à 2004, ce secteur a fait l’objet de nombreuses études qui ont démontré le caractère multisource de la pollution à l’arsenic principalement particulaire par l’érosion soit du minerai naturel soit des sous produits des 4 fonderies qui ont fonctionné de façon industrielle depuis le début du siècle.

La dernière exploitation minière du secteur de Salsigne, la société MOS, a cessé ses activités fin 2004 et a terminé fin 2006 les opérations de réhabilitation et de mise en sécurité des installations qu’elle avait exploitées.

De son coté sur le même site de la Combe du Saut, l’ADEME par voie de travaux d’office a procédé à la démolition des installations de l’ancienne fonderie, mis en sécurité les produits les plus dangereux et a procédé en 2006 à la mise en sécurité des autres résidus (plus de 3 millions de tonnes répertoriés) en lien avec la société MOS ce qui achève la réhabilitation globale du site.

 

Description qualitative :
A coté d’un fonds géochimique naturel très important en arsenic, la pollution est principalement liée à la présence d'arsenic dans les stocks de déchets divers sur les sites des anciennes exploitations métallurgiques.
Les vecteurs potentiels de migration de la pollution sont la rivière Orbiel et ses affluents ainsi que les envols de poussières. Il convient aussi de prendre en compte l’impact des poussières notamment issues des cheminées des fours pyrométallurgiques qui ont fonctionné du début du siècle jusqu’en 1990.

L’exploitation des puits d’eau potable, la vente et la consommation de certains légumes à feuilles produits dans la vallée de l’Orbiel et ses affluents sont interdites.

Le dossier de Salsigne a fait l'objet de nombreuses procédures administratives ou judiciaires : régularisation et modification des conditions d'exploitation, sanctions pour non respect de la réglementation et pollution, surveillance et gestion des eaux, évacuation et mise en sécurité de déchets, établissement d'un bilan environnemental de la vallée de l'Orbiel, réalisation d'une étude épidémiologique.

Après avoir fait réaliser en 1998 et 1999 des travaux de surveillance et de mise en sécurité, l'inspection des installations classées oeuvre pour la mise en place d'un plan global d'actions visant à maîtriser les risques présentés par la présence d’arsenic dans cette zone.

L’étude pour un bilan environnemental dans la vallée de l’Orbiel est consultable sur le site internet de la DRIRE http://www.languedoc-roussillon.drire.gouv.fr/ dans la rubrique publications et informations

Pour le site de la Combe du Saut, les informations sont disponibles sur le site de l’ADEME ( http://www.ademe.fr/languedoc-roussillon/site_salsigne.htm )

Enfin des travaux de mise en sécurité réalisés par le BRGM sont en cours sur certains sites acquis par l'Etat.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/01/1970


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  18/06/1998 
Diagnostic initial    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/06/1992 
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/01/1998 
Mise en sécurité du site    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Travaux de traitement  17/06/1999  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Etude de traitabilité  17/06/1999  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Mise en sécurité du site  22/07/2005  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  31/12/2006 

Des travaux de mise en sécurité réalisés par le BRGM sont en cours sur certains sites situés dans la zone de Salsigne, propriété de l'Etat.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Bismuth

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 12
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 12

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 08/03/2011  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : affichage de la présence de risques

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous