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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 10
Site BASOL numéro : 10.0051
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 19/03/2012
Auteur de la qualification : DREAL UT de l'Aube

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SEDAC - SOMETA

Localisation  :
Commune : Crancey
Arrondissement :
Code postal : 10100 - Code INSEE : 10114 (814 habitants)
Adresse : Zone Industrielle Crancey
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 10000 : (118 368 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 696097 2391961 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SEDAC
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 02/02/2012

Description du site :
Le site SEDAC se trouve le long de la RN19 et de la voie ferrée à l'extrémité Ouest de la commune de Crancey, à 150 m des habitations les plus proches au lieu-dit "Le Mousseau". Le site est enclavé entre le village de Crancey Est, le village de Pont sur Seine à l'Ouest, la RN19 au Sud , le canal de déviation de Bernières à Conflans et la rivière la Seine au Nord. Le site a une emprise de 16.5 ha.

Le site a été crée en 1970 et l'exploitation a débuté en 1971.
L'activité principale du site était la production d'éléments de literie. Cette activité a été définitivement arrêtée en 1986. SEDAC-EUROFIND a repris le site en 1988.

 

Description qualitative :
Lors de la cessation d'activité, la société a du réaliser un dossier de remise en état du site. Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont donc été réalisés et remis à l'inspection des installations classées le 17/05/2002. L'évaluation simplifiée des risques a conclu à un site en classe 1, à traiter. Ce classement était lié à la présence d'une source de pollution des sols aux PCB et aux hydrocarbures (proximité d'un ancien transformateur électrique) ainsi qu'à la présence de composés chlorés dans les eaux souterraines.

A la suite de l'examen de l'évaluation simplifiée des risques, l'inspection des installations classées a demandé à l'entreprise, par courriers du 23/05/2002 puis du 27/06/2002, des compléments d'investigations, la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines et la mise en sécurité du site. Compte tenu par ailleurs du projet d'implantation d'une nouvelle activité industrielle sur le site, une Evaluation Détaillée des Risques a été réalisée en mai 2003. Elle a conclu à l'absence de risques inacceptables pour les futurs usagers du site ainsi que pour les utilisateurs des eaux souterraines (puits privatifs pour l'arrosage). Parallèlement, les travaux de dépollution de la zone contaminée par des PCB ont été achevés (excavation et traitement hors site).

Cependant, compte tenu des fortes concentrations en composés chlorés présentes dans les eaux souterraines au droit d'un piézomètre, des investigations complémentaires ont été réalisés en juin 2004 afin de rechercher une éventuelle source sol. Ces investigations complémentaires ont mis en évidence la présence de ces composés dans les sols à proximité immédiate du piézomètre. Une actualisation de l'Evaluation Détaillée des Risques pour la santé a alors été effectuée et a confirmé l'absence de risques inacceptables pour les usagers du site.

Des travaux de dépollution de la zone polluée par les solvants chlorés ont été réalisés et ont abouti à l'excavation et l'élimination de 4 m3 de sols pollués.

Enfin, un arrêté préfectoral du 13 octobre 2006 a imposé la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines du site pour les paramètres métaux, HCT, Btex, COHV et PCB.

Les concentrations mesurées sont généralement dans les mêmes fourchettes de valeur. Lors des campagnes de 2009, 2010 et 2011, les métaux BTEX et PCB ne sont pas détectés ou à des teneurs inférieures aux valeurs guides pour les eaux potables excepté en PZ4 situé à l'amont du site où la concentration en BTEX est supérieure à celle prise en compte pour l'évaluation des risques sanitaires.

Les COHV sont détectés sur 2 piézomètres PZ1 ter en aval et PZ4 en amont. Les concentrations sont supérieures aux valeurs guide mais inférieures à celles prises en compte pour l'évaluation des risques sanitaires.

Ces résultats montrent la nécessité de la poursuite de la surveillance des eaux souterraines en accordant une attention particulière aux BTEX en PZ4 et au chlorure de vinyle en PZ1 ter.



Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 05/09/2001


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, traitements des surfaces
Code activité ICPE : H


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  02/06/2003 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  17/05/2002 
Diagnostic initial    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  17/05/2002 
Evaluation détaillée des risques (EDR)    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Travaux de traitement    Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  01/05/2004 
Travaux de traitement  01/06/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  12/09/2007 
Surveillance du site  13/10/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  12/09/2007 
Surveillance du site  13/10/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  03/07/2011 

Les concentrations mesurées dans les eaux souterraines sont généralement dans les mêmes fourchettes de valeur. Lors des campagnes de 2009, 2010 et 2011, les métaux BTEX et PCB ne sont pas détectés ou à des teneurs inférieures aux valeurs guides pour les eaux potables excepté en PZ4 situé à l'amont du site où la concentration en BTEX est supérieure à celle prise en compte pour l'évaluation des risques sanitaires.

Les COHV sont détectés sur 2 piézomètres PZ1 ter en aval et PZ4 en amont. Les concentrations sont supérieures aux valeurs guide mais inférieures à celles prises en compte pour l'évaluation des risques sanitaires.

Ces résultats montrent la nécessité de la poursuite de la surveillance des eaux souterraines en accordant une attention particulière aux BTEX en PZ4 et au chlorure de vinyle en PZ1 ter.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : arrosage privatif

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Sol pollué


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/04/2004
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 30/03/2011  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Lors des campagnes de 2009, 2010 et 2011, les métaux BTEX et PCB ne sont pas détectés ou à des teneurs inférieures aux valeurs guides pour les eaux potables excepté en PZ4 situé à l'amont du site où la concentration en BTEX est supérieure à celle prise en compte pour l'évaluation des risques sanitaires. Les COHV sont détectés sur 2 piézomètres PZ1 ter en aval etPZ4 en amont. Les concentrations sont supérieures aux valeurs guide mais inférieures à celles prises en compte pour l'évaluation des risques sanitaires. Ces résultats montrent la nécessité de la poursuite de la surveillance des eaux souterraines en accordant une attention particulière aux BTEX en PZ4 et au chlorure de vinyle en PZ1 ter...


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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