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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 10
Site BASOL numéro : 10.0019
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 19/03/2012
Auteur de la qualification : DREAL SUBDIVISION DE L'AUBE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : PETITJEAN

Localisation  :
Commune : Saint-André-les-Vergers
Arrondissement :
Code postal : 10120 - Code INSEE : 10333 (11 088 habitants)
Adresse : Avenue du Marechal Leclerc
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 10601 : Troyes (133 279 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 726970 2365615 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : PETITJEAN
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PETITJEAN PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 02/01/2012

Description du site :
Fabrication de mâts d'éclairage et de pylônes en acier galvanisé.
Les activités exercées sont le travail des métaux, l'application de peinture, le traitement de surface et la galvanisation.

Volume total des bains : 1 250 m3.

 

Description qualitative :
Suite à la visite du 28/05/2001 et compte tenu des risques éventuels de pollutions, l'inspection des installations classées a proposé au préfet début juillet 2001 de prescrire à l'exploitant par arrêté préfectoral la fourniture d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques, dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996.
Cet arrêté a été signé le 04/12/2001.

Une surveillance des eaux souterraines a été demandée en mai 2002.

Le 11/02/02 l'exploitant a transmis un document à l'Inspection des Installations Classées, qui a été jugé non recevable.
Le 07/04/03, l'exploitant a transmis la phase A du diagnostic initial ainsi qu'une proposition d'investigations pour la phase B.
Ces propositions ont été validées par courrier de l'inspection des installations classées à l'exploitant du 20/05/03.

Le 07/06/04, l'exploitant a adressé à l'Inspection des Installations Classées la phase B et l'évaluation simplifiée des risques.

En réponse, l'Inspection des Installations Classées lui a adressé un courrier le 03/08/04 afin de faire quelques observations et lui demandant d'implanter des piézomètres supplémentaires, conformément aux préconisations établies dans le rapport.

Par courrier du 17/09/2004, l'exploitant a adressé une version modifiée du diagnostic initial et ESR tenant compte de nos observations.

L'ESR aboutit à un classement en classe 1, site nécessitant des investigations et des études approfondies afin de pouvoir décider des actions ou mesures correctives et/ou préventives à engager. Les 2 sources qui classent le site en 1 sont les suivantes :

- Source 3 : les sols pollués par les anciennes cuves d'huiles claires
- Source 14 : les sols probablement pollués par des hydrocarbures type huiles dans le bâtiment 2.

14 sources sols on été identifiées au total (HCT, HAP, Pb, Zn, PCB), réparties sur tout le site, avec des concentrations relativement importantes.

Elles engendrent un impact sur les eaux de la nappe de la craie, la source 3 étant en limite aval du site. Les concentrations en hydrocarbures totaux dissous dans les eaux souterraines sont comprises entre 53 et 58 µg/l. L'ouvrage maraîcher (situé à 1,1 km), cible potentielle, prélève les eaux à 20 m de profondeur.

L'exploitant a fourni par courrier du 27 septembre 2004 une évaluation de la vitesse de transfert des hydrocarbures basé sur la vitesse d'écoulement des eaux souterraines qui conclut que le puit maraîcher ne devrait pas être atteint avant plusieurs centaines d'années.
Selon les conclusions de cette étude, le site doit faire l'objet d'une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines, à partir des ouvrages piézométriques implantés dans les nappes des alluvions et de la craie. Les paramètres à suivre sont : HCT, HAP, Pb, Zn et PCB.

L'inspection des installations classées a indiqué, par courrier en date du 8 octobre 2004, son accord sur les conclusions de cette étude, sous réserve que des analyses soient effectuées chaque semestre également dans le puits du maraîcher. Cette position est susceptible d'être remise en cause dans le cas où un déplacement du panache de pollution serait observé dans le futur.

Par ailleurs, deux autres points complémentaires mériteraient d'être précisés dans l'étude de sols :

. il serait utile de préciser pourquoi des investigations de terrain n'ont pas été possibles pour cerner l'étendue de la source de pollution S14 située sous le bâtiment 2,
. un chiffrage, même approximatif, du coût de traitement de la source S3, dans sa configuration actuelle, serait une aide à la décision précieuse pour les suites à donner à cette ESR.

Lors de la visite du 6 décembre 2005 (et dans le cadre du rapport de visite d'inspection en date du 22 février 2006), l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de lui communiquer les résultats d'analyses des campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines réalisées en 2005 ainsi que l'avis de l'hydrogéologue agréé sur l'évaluation des risques relative au transfert de pollution vers le puits maraîcher.


L'avis de mars 2007 de l'hydrogéologue agréé conclut à de faibles risques de transfert de pollution vers le puits maraîcher.

La campagne d'octobre 2007 montre la présence de traces de PCB dans les eaux souterraines, que ce soit en amont ou en aval du site (somme des concentrations allant de 0,01 µg/l à 0,2 µg/l).
La campagne de mars 2008 n'a pas pas permis de détecter de PCB dans les eaux souterraines.

Toutes les campagnes menées jusque 2010 montrent l'absence de PCB dans les eaux souterraines.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  04/12/2001  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  07/06/2004 
Diagnostic initial  04/12/2001  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  07/04/2003 
Surveillance du site  05/07/2005  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  08/08/2011 

Sur proposition de l'inspection des installations classées, le Préfet de l'Aube a prescrit à l'exploitant par arrêté préfectoral du 04/12/2001 la fourniture d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : industriel

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 31/12/2010  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : La dernière campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site de Petitjean SAS a Saint André les Vergers a eu lieu en 2010. La nappe de Craie se situe à une profondeur de 1.17 à 2.88 m par rapport au sol. Le sens global d'écoulement des eaux souterraines est dirigé vers le Nord-Ouest. D'après les résultats acquis lors de cette campagne, tous les paramètres dosés sont inférieurs aux limites de qualité des eaux brutes. Les seuils de qualité des eaux destinées à la consommation humaine ont été dépassés pour : le paramètre ammonium pour PZ Amont, PZ Aval 1.2.3 et pour le Puits PB. Le benzo(a)pyrène pour les ouvrages PZ aval 6 et le puits du maraîcher (paramètre détecté pour la première fois au droit du site depuis le début du suivi). Le site présente visiblement un impact sur les eaux souterraines vis à vis des chlorures, de l'ammonium et de certains HAP (même s'ils sont présents à l'état de traces). Les PCB ne sont pas détectés sur l'ensemble des points suivis.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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