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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 09
Site BASOL numéro : 09.0012
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 11/12/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ETIENNE LACROIX "TOUS ARTIFICES"

Localisation  :
Commune : Mazères
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 09185 (3 287 habitants)
Adresse : Route de Gaudies
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 09104 : Mazères (3 287 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 593506 6235704 Autre Entrée du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 546271 1803324 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Mazères 26/05/2011 000YK01 38 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mazères 26/05/2011 000YK01 33 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mazères 26/05/2011 000YK01 21 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mazères 26/05/2011 000YK01 37 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mazères 26/05/2011 000YK01 29 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mazères 26/05/2011 000YK01 31 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mazères 05/06/2007 000YH01 14 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mazères 17/05/2011 000YL01 18 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mazères 17/05/2011 000YL01 21 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Etienne LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Etienne LACROIX TOUS ARTIFICES S.A. PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 21/12/2016

Description du site :
Usine pyrotechnique créée par la société RUGGIERI, absorbée en 1998 par la société «ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A. ».

L'environnement est à caractère rural, avec essentiellement des terres labourées et des pâturages et quelques fermes ou anciennes fermes isolées dans le périmètre des effets.

Les activités principales de la société sont l'étude et la réalisation de produits pyrotechniques à usage de divertissement, industriel ou militaire.

Autorisée depuis sa création, elle est actuellement réglementée par un arrêté préfectoral d'autorisation du 24 juin 2005 avec servitudes et elle est soumise aux dispositions de la directive SEVESO III (seuil haut).

Le transfert des activités de l'établissement LACROIX de MURET vers celui de MAZERES a conduit, par arrêté préfectoral du 27 mai 2005, à instaurer des servitudes d'utilité publique concernant l'utilisation du sol et l'exécution de travaux soumis à permis de construire autour du site.
De plus, le site dispose d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé le 9 juillet 2010.

 

Description qualitative :
Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques.

Les investigations menées, dont les résultats ont été remis à l'inspection des installations classées (IIC) en décembre 2001, ont conduit à ranger le site en classe 2 (site à surveiller).

Ces études ont montré la présence de deux sources de pollution au niveau des sols :
- une source de sols pollués par des phénols au niveau de la zone de tir, en amont hydraulique du site. Il n'a pas été possible de déterminer l'origine de cette pollution qui pourrait être naturelle,
- une source de sols pollués par de l'arsenic au niveau de l'ancienne aire de destruction des déchets pyrotechniques.
L'exploitant a réalisé des travaux de dépollution sur cette zone : la dalle béton et les cuves de récupération des eaux de lavage ont été enlevées ; 80 cm de terres ont été retirées et de la terre propre et des graviers ont servi à remblayer la zone.

Lors de sa visite du 1er juillet 2013, l'IIC a demandé à l’exploitant de réaliser un diagnostic des sols sur cette zone afin d'attester de sa complète dépollution.
Ce diagnostic a été transmis à l'inspection des installations classées en mars 2014. L'IIC a considéré que les sondages prélevés et analyses montraient des valeurs assez significatives pour le paramètre COT, Aluminium et Titane (paramètres a priori associées à l'activité pyrotechnique). Le diagnostic ne présentait pas de sondage témoin permettant de comparer ces valeurs au fond géochimique présent sur place. En complément du diagnostic des sols, l'inspection a donc demandé à l'exploitant de transmettre les éléments justifiant le caractère significatif ou non des concentrations relevées en aluminium, titane et COT et la nécessité ou non d'actions à envisager sur ces terres.
Ces investigations ont été réalisées en décembre 2014 et ont mis en évidence que les résultats en COT, Aluminium et Titane mesurés autour de la dalle de l'ancienne aire de déchets pyrotechniques sont conformes au fond géochimique naturel et ne présentent pas d'anomalie attribuable à l'ancienne activité réalisée sur la zone.

Par ailleurs, les résultats des études de 2001 ont montré l'absence d'impact sur les eaux souterraines à l'exception d'un dépassement en phénols sur le piézomètre PZ4 situé dans le polygone de tir.
L'arrêté préfectoral de 2005 impose une surveillance semestrielle des eaux souterraines. Depuis la mise en place de cette surveillance, le phénol n'a plus été détecté sur le piézomètre PZ4.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Poudres et explosifs (fabrication de)
Code activité ICPE : D81


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  26/10/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic initial  26/10/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  26/10/2000  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  16/12/2001 
Surveillance du site  24/06/2005  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
phénols

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 330

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/10/1998
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 17/10/2018  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 27/05/2005
Document : arrete-prefectoral-sup-09.0012.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Terres polluées retirées et remplacées par des terres propres

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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