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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 09
Site BASOL numéro : 09.0003
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 31/01/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ALUMINIUM PECHINEY - USINE D'AUZAT

Localisation  :
Commune : Auzat
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 09030 (605 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 09000 : (69 614 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 575459 6186098 Autre Entrée du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 525935 1744130 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Auzat 16/01/2013 A 3756 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Auzat 16/01/2013 A 3784 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Auzat 16/01/2013 A 3232 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Auzat 16/01/2013 A 3231 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Auzat 16/01/2013 A 3227 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Auzat 16/01/2013 A 2915 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : RIO TINTO ALCAN - ALUMINIUM PECHINEY
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
RIO TINTO PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 28/11/2018

Description du site :
L'établissement d'AUZAT est le plus ancien des usines du Vicdessos (1907). Après avoir fabriqué différents produits (chlorate de soude et de potasse, carbure de calcium, aluminium, électrodes) et après plusieurs transformations et extensions, dont la dernière au début des années 1980, l'usine d'AUZAT produisait de l'aluminium par électrolyse de l'alumine dans une série de 188 cuves traversées par un courant de 92 000 ampères.

Cette usine possède depuis 1972 une décharge interne pour ses déchets de fabrication au lieu dit "Massada", à plusieurs kilomètres et au bord du Vicdessos (voir fiche correspondante n° 19).
Antérieurement à 1972, l'établissement d'AUZAT utilisait une décharge interne dite "village" implantée à la confluence des deux rivières "Vicdessos" et "Saleix".

En 2001, l'établissement a été classé SEVESO II seuil haut (utilisation d'un produit toxique, la cryolithe). Dans ce contexte, un arrêté préfectoral en date du 17/12/2001 a imposé à l'exploitant des prescriptions prises en application de l'arrêté ministériel du 10/05/2000.

Par courriers en date du 5 septembre 2003 et du 8 octobre 2003, la Société ALUMINIUM PECHINEY a informé Monsieur le Préfet de l'Ariège de la cessation de l'activité industrielle exercée sur le site d'Auzat.
Par arrêté en date du 15 décembre 2008, Monsieur le Préfet de l'Ariège a acté les opérations de réhabilitation et de réaménagement des terrains de l'ancienne usine d'ALUMINIUM PECHINEY ALCAN d'Auzat en Plaine des Sports et en zone artisanale industrielle.
La requalification des terrains pour usages artisanal, sportif et récréatif a été menée de 2007 à 2010.

 

Description qualitative :
Comme suite aux différentes études des sols et diagnostics de pollution réalisés par ALUMINIUM PECHINEY entre 2003 et 2005, des poches de pollution aux hydrocarbures et aux PCB ainsi qu'une pollution diffuse au fluor ont été caractérisées.
Comme suite à l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2008, actant les opérations de réhabilitation et de réaménagement des terrains de l'ancienne usine, les poches de pollution aux hydrocarbures et aux PCB ont été excavées et traitées en filière autorisée et les terrains impactés par les fluorures ont fait l'objet d'un recouvrement permettant de préparer la plate forme à son usage final de Plaine des Sports.
Un réseau de contrôle et de suivi des eaux souterraines a été mis en place avec des analyses semestrielles.
La campagne de contrôle des eaux souterraines de novembre 2013 révèle une légère présence de fluorures.

Une visite du 20 juin 2016 a été réalisée pour récoler les travaux de réhabilitation. Un procès verbal de récolement a été établi le 16 novembre 2016.
Un dossier d'institution de servitudes d'utilités publiques est en cours d'instruction par l'inspection.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1908
Activité : Métallurgie de l'aluminium
Code activité ICPE : J32


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  26/10/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic initial  26/10/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux de traitement  15/12/2008  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  05/05/2011 

La Plaine des Sports et la zone artisanale sont réalisées, toutefois les servitudes et les restrictions d'usage restent à établir.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Fluor

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Fluorures

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Aluminium, fluorures

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 7

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/01/2001
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 04/06/2018  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Site réhabilité

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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