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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 08
Site BASOL numéro : 08.0105
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 08/12/2014
Auteur de la qualification : DREAL Unité territorial des Ardennes

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : GRANDRY CHARLEVILLE

Localisation  :
Commune : Charleville-Mézières
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 08105 (51 070 habitants)
Adresse : 21 RUE JULES LOBET
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 08501 : Charleville-Mézières (62 096 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 771800 2532000

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Charleville-Mézières 05/02/2014 DO 308 Localisé d’après l’adresse
Charleville-Mézières 05/02/2014 DO 225 Localisé d’après l’adresse
Charleville-Mézières 05/02/2014 DO 269 Localisé d’après l’adresse
Charleville-Mézières 05/02/2014 DO 198 Localisé d’après l’adresse
Charleville-Mézières 05/02/2014 DO 199 Localisé d’après l’adresse
Charleville-Mézières 05/02/2014 DO 200 Localisé d’après l’adresse
Charleville-Mézières 05/02/2014 DO 259 Localisé d’après l’adresse

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
Propriétaire : groupe CF2M

Nom : BRUCELLE
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :



Caractérisation du site à la date du 05/02/2014

Description du site :
La société GRANDRY exerçait sur le territoire de la commune de Charleville-Mézière une activité de fonderie relevant de la réglementation des installations classées et était autorisée au travers de l'arrêté d'autorisation du n° 3886 en date du 11 juin 1982.
Les principales activités exercées sur ce site au titre de la législation des installations classées étaient :
- fonderie d’acier,
- application et séchage de peintures à base de liquides inflammables,
- utilisation de substances radioactives sous forme de sources scellées,
- diverses activités soumises à déclaration ou non classées.

Par décision du 02 octobre 2003, le Tribunal de Commerce de Charleville-Mézières a prononcé la liquidation judiciaire de la société GRANDRY.

 

Description qualitative :
Le 24 décembre 2003, l’inspection des installations classées a procédé à une visite du site en compagnie du commissaire priseur à Charleville-Mézières, représentant le mandataire liquidateur de l’entreprise qui se substitue à l’exploitant de la fonderie.

Lors de cette visite, l’inspection des installations classées a constaté que les sources scellées radioactives avaient été enlevées du site ; celles-ci ont été reprises le 26 novembre 2003 par l’entreprise CEGELEC à Bretigny-sur-Orge (91), spécialisée dans la reprise de ce genre d’appareils.

De plus, l’inspection des installations classées a pu aussi constater que des déchets étaient présents sur le site ainsi que des produits chimiques non utilisés. Des sables de fonderie, ainsi qu’un grand nombre de déchets métalliques étaient encore présents sur le site.

Par ailleurs, il est à noter qu’un transformateur électrique fonctionnant avec des polychlorobiphényles (PCB) a été recensé par la Préfecture des Ardennes en 1987.

La société GRANDRY est donc tenue de remettre en état le site d’exploitation et d'adresser au Préfet des Ardennes un dossier justifiant des mesures et travaux entrepris dans l'établissement, ainsi que du suivi envisagé après cessation, afin que les activités exercées ne soient plus à l'origine de dangers, nuisances ou inconvénients pouvant persister après l'arrêt de l'exploitation.

Ces dispositions réglementaires ont été rappelées à l'exploitant et, notamment, au mandataire liquidateur, qui se substitue à l'exploitant depuis la décision de liquidation judiciaire.

En effet, un arrêté préfectoral a été pris le 01 juin 2004 en application de l'article L514-1 du Code de l’Environnement, mettant en demeure l'exploitant actuel d'adresser au Préfet des Ardennes, dans un délai d’un mois, le dossier prévu à l'article 34-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 nouvellement codifié à l’article R 512-74 du code de l’environnement.

Cet article prévoit aussi l’évacuation des produits ou l’élimination des produits dangereux, ainsi que des déchets.

Pour cela, le Préfet des Ardennes a pris le 23/03/04 un arrêté d’urgence, imposant à l’exploitant de faire évacuer les déchets et les produits présents sur le site, mais aussi de faire évacuer le ou les éventuels transformateurs électriques et autres matériels contenant des PCB.

Par arrêté préfectoral du 10/01/2005, une somme de 30 000 € a été consignée au mandataire liquidateur pour la réalisation du dossier de cessation d’activités, pour l’évacuation des déchets et produits présents sur le site, ainsi que pour l’évacuation des éventuels transformateurs électriques contenant des PCB.

Dans le but de vendre ses actifs immobilisés, CF2M, propriétaire du site, a fait réaliser en novembre 2005, à la place du mandataire liquidateur, une étude simplifiée des risques (ESR) qui aurait dû figurer dans le mémoire de cessation d’activité. Ce groupe a été placé en liquidation judiciaire le 19 novembre 2007.

Le 06 février 2008, le service de l’inspection des installations classées a procédé à une visite du site en compagnie du gérant de la société SETMIPRO, représentant le mandataire liquidateur de l’entreprise qui se substitue à l’exploitant de la fonderie.

Les principales constatations effectuées sont :
- les accès sont sécurisés, mais l’arrière du site présente des percées dans le grillage et ne comporte pas de panneautage de défense d’entrer.
- le site a visiblement fait l’objet de vandalisme et d’occupation illégale, ce qui va compliquer la collecte et l’élimination des déchets et produits en place de par le mélange effectué ou l'inondation des fosses, et par l’apport de nouveaux déchets (notamment carcasses de véhicule). Les locaux des transformateurs électriques sont vides.
-l’immeuble ne menace pas de ruine, hormis 20 m2 de toiture, des trous dans la dalle bétonnée, ainsi que la destruction partielle de certains murs.

Le mandataire liquidateur informe la DRIRE par courrier du 15 février 2008 qu’il a mandaté la société SETMIPRO pour la collecte et le traitement des déchets chimiques, ainsi que le regroupement sur site des déchets inertes, selon la proposition détaillée d’intervention signée le 15 février 2008.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mesures d’urgence  23/03/2004  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  01/11/2005  Site nécessitant des investigations supplémentaires   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Site sans responsable solvable identifié

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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