Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 08
Site BASOL numéro : 08.0086
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 02/12/2016
Auteur de la qualification : DREAL Unité territoriale des Ardennes

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : USINE DU PAQUIS

Localisation  :
Commune : Les Hautes-Rivières
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 08218 (1 767 habitants)
Adresse : 17 Rue de la Gravelle
Lieu-dit : SORENDAL
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 08000 : (113 940 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 832974 6976699 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 1832841 9187743

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Les Hautes-Rivières 20/11/2013 AO 109 cadastre.gouv.fr Parcelle 109, lieu de l'entrée du site. Site étendu possiblement sur plusieurs autres parcelles : 97, 98, 107, 108 et 110

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
Site en projet de cession avant la fin de l'année 2013


   il s'agit

Qualité du responsable :



Caractérisation du site à la date du 20/11/2013

Description du site :
Usine de forge et d'usinage portant sur 6 590 m² de bâti, en proximité de rivières "la Semoy" en coeur de village entourée par des maisons d'habitation. Le bâtiment de forge a été construit dans les années 1870. L’usine servait également à l’usinage de pièces et à la fabrique de boulons. Actuellement, le site n’est pratiquement plus en
activité, sans cessation réelle déclarée.
Le site d'exploitation n'était pas connu de l'inspection des installations classées pour l'exercice d'activités relevant du régime de l'autorisation préfectorale au titre de la législation des installations classées (en irrégularité administrative).

 

Description qualitative :
Pollution des sols du site découverte par la DREAL à l'occasion de l'étude d'un projet de cession du site pour lequel le vendeur(exploitant actuel) et le futur acquéreur possible (exploitant à venir) ont été rencontrés par l'unité territoriale des Ardennes de la DREAL, à leur demande. Un diagnostic simplifié a été réalisé en
septembre 2013, portant sur la réalisation de 19 sondages de sol. La mission a été réalisée en respectant :
 les textes du MEDD (Ministère de l’Environnement et du Développement Durable) en date du 8 février 2007 ainsi que ses outils :
- le guide du MEDD « Les outils de diagnostics »
- les bases de données relatives à la qualité des sols – BRGM - 2007.
 le référentiel Certification SSP LNE : "certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués" : révision n° 0 - 30/05/2011 ; avec les domaines certifiés : A – études, assistance et contrôle et B –ingénierie des travaux de dépollution (adresse internet du site LNE : www.lne.fr) ;
 les normes NF X31-620 en date de juin 2011.

Contaminants présents dans les sols :
- HCT sur 17 prélèvements avec 9 pics de concentration,
- HAP sur 8 prélèvements avec un pic de concentration sur le
sondage S16,
- PCB sur un sondage,
- métaux sur site entre 0 et 1 mètre de profondeur

En première approche, il est recommandé par l'organisme ayant réalisé le diagnostic simplifié de :
- Réaliser un diagnostic approfondi pour définir l’extension des zones contaminées en surface par la réalisation de sondages complémentaires.
- Effectuer une dépollution des terres définies comme impactées (traitement sur site ou envoi des terres en centre adapté).
- Vérifier la qualité des terres laissées en place et évaluer les risques sanitaires sur les futurs utilisateurs du site.
- Mettre en place un réseau de surveillance des eaux souterraines peu profondes


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, traitements des surfaces
Code activité ICPE : H


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site nécessitant des investigations supplémentaires  03/09/2013 

Diagnostic simplifié initial réalisé dans le cadre d'un projet de cession du site. 19 sondages de sol réalisés à une profondeur d'1 m. Caractérisation de pollutions importantes nécessitant des investigations supplémentaires notamment au niveau de la nappe et l'engagement d'actions de remédiation à définir.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Pas d'analyse dans la nappe faite dans le cadre du diagnostic simplifié

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : rivière ouverte à la pêche. Nécessité de rechercher les utilisations exhaustives de la nappe

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous