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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 08
Site BASOL numéro : 08.0081
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 01/07/2013
Auteur de la qualification : DREAL Unité territorial des Ardennes

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Freddy Golinval Recyclage (FGR)

Localisation  :
Commune : Bogny-sur-Meuse
Arrondissement :
Code postal : 08120 - Code INSEE : 08081 (5 566 habitants)
Adresse : rue des cerisiers - Zone industrielle de Braux
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 08202 : Bogny-sur-Meuse (6 273 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 651965 6862510 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bogny-sur-Meuse 03/12/2012 AA 73 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bogny-sur-Meuse 03/12/2012 AA 74 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Ferddy Golinval
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 10/06/2013

Description du site :
Historique du site

- Ancien cimetière de vaches malades durant la guerre

- De 1981 à 2006 : Exploitation de ferrailles et de véhicules hors d'usages par la société WILLIAM GOLINVAL et FILS (Monsieur William GOLINVAL).

- De 2007 à avril 2010 : Exploitation de ferrailles par Monsieur Freddy GOLINVAL, fils de Monsieur William GOLINVAL, directeur de la société Freddy Golinval Recyclage (FGR).

- Depuis avril 2010 à ce jour : Plus d'activité sur le site

 

Description qualitative :
- De 1981 à 2006 : Exploitation de ferrailles et de véhicules hors d'usages par la société WILLIAM GOLINVAL et FILS (Monsieur William GOLINVAL). Les activités de ce site n'ont jamais été autorisées par les services préfectoraux.
--> Le 30 juin 2003, un arrêté préfectoral complémentaire a été notifié à la société WILLIAM GOLINVAL et FILS afin qu'elle mette en place un dispositif de surveillance de la qualité des eaux souterraines ainsi qu'elle réalise un diagnostic initial des sols et une évaluation simplifiée des risques. Suite à cet arrêté préfectoral complémentaire, Monsieur William GOLINVAL a réalisé en 2004 des études de sols et sous-sols qui ont permis de révéler des pollutions des sols dont notamment des pollutions aux métaux et aux polychlorobyphényles (PCB).
--> Le 27 février 2006, un arrêté préfectoral complémentaire a été notifié prescrivant à la société WILLIAM GOLINVAL et FILS des travaux de dépollution, suite aux conclusions des études de sols et sous-sols réalisées en 2004.

- De 2007 à avril 2010 : Exploitation de ferrailles par Monsieur Freddy GOLINVAL, fils de Monsieur William GOLINVAL, directeur de la société Freddy Golinval Recyclage (FGR). Ce changement d'exploitant induit la reprise du passif environnemental du site, incluant notamment les travaux de dépollution. Pour autant la société FGR n'a réalisé aucun travaux de dépollution.
--> Le 2 novembre 2009, un arrêté préfectoral de mesures conservatoires a été notifié à la société FREDDY GOLINVAL RECYCLAGE (FGR). Les prescriptions de cet arrêté imposent à l'exploitant :
-la réalisation d'une analyse des risques résiduels du site, afin notamment de déterminer l'impact de son activité sur l'environnement ainsi que la réalisation d'analyse des sols et des éventuelles eaux souterraines ;
- la fermeture et la mise en sécurité du site.
--> Le 17 août 2010, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été adressé à la société FGR afin qu'elle respecte son arrêté préfectoral de mesures conservatoires du 2 novembre 2009. En effet, une visite d'inspection du site du 22 juillet 2010 a permis à l'inspection des installations classées de constater le non-respect de l'arrêté du 2 novembre 2009.
--> Le 16 décembre 2010, un arrêté préfectoral de consignation de somme de 10 000 euros a été notifié à la société FGR afin qu'elle procède aux différentes analyses et surveillances de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 17 août 2010.
--> Le 12 juin 2012, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées un dossier contenant un historique du site, une étude hydrogéologique ainsi que des diagnostics de sols. En novembre 2011, le bureau d'études « EnvirEauSol » a réalisé 7 sondages et 9 prélèvements de sols au droit du site.ces résultats montrent la présence d'une pollution diffuse des sols en métaux lourds, en hydrocarbures C10-C40 et en HAP ainsi que la présence de pollutions ponctuelles en BTEX et PCB. Toutefois, il est à noter que tous les prélèvements précités n'ont pas fait l'objet d'une analyse complète de l'ensemble des paramètres précités (par exemple les BTEX n'ont été analysés que sur un seul échantillon). Le bureau d'études n'a transmis aucun justificatif sur l'absence d'analyses complètes sur l'ensemble des sondages.
--> Le 11 mars 2013 un arrêté préfectoral copmplémentaire a été notifié à la société FGR afin qu'elle évacue l'ensemble des déchets présents sur le site et qu'elle réalise des investigations complémentaires (analyses approfondies des sols, analyses de l'air ambiant, compléments sur l'état initial du site, etc.).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 12/03/2003


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1981
Activité : Récupération, depots de ferrailles
Code activité ICPE : K5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  02/11/2009  Site nécessitant des investigations supplémentaires  03/12/2012 

12 juin 2012 : l'exploitant de la société FGR a transmis à l'inspection des installations classées un dossier contenant une étude historique, une étude hydrogéologique et un diagnostic de sol.
Le dossier montre la présence d'une pollution diffuse des sols en HAP, en hydrocabures C10-C40 et en métaux lourds ainsi que des pollutions ponctuelles en PCB et en zinc.
L'étude montre l'absence de nappe à moins de 4 mètres de profondeur.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 0.5

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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