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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 08
Site BASOL numéro : 08.0076
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 01/07/2013
Auteur de la qualification : DREAL Unité territorial des Ardennes

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Stevenin Nollevaux - Site de Linpchamps

Localisation  :
Commune : Les Hautes-Rivières
Arrondissement :
Code postal : 08800 - Code INSEE : 08218 (1 767 habitants)
Adresse : 1 rue de la Semoy BP 26 - Zone A
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 08000 : (113 940 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 780752 2544889 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Les Hautes-Rivières 06/04/2013 B01 307 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Les Hautes-Rivières 06/04/2013 B01 308 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr étang
Les Hautes-Rivières 06/04/2013 B01 309 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr étang
Les Hautes-Rivières 06/04/2013 B01 310 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Stevenin Nollevaux
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 15/05/2013

Description du site :
La société STEVENIN NOLLEVAUX est spécialisée dans la fabrication de pièces forgées par estampage pour les constructeurs de matériels électro-techniques, du BTP, de manutention, de levage ou d'équipements automobiles. La société STEVENIN-NOLLEVAUX exploitait une activité de galvanisation, sur le territoire de la commune des Hautes-Rivières, site de Linchamps. Cette activité était encadrée par l’arrêté préfectoral d'autorisation du 29 janvier 1991. Le 18 juillet 2011, l'exploitant de la société Stevenin-Nollevaux a informé l'inspection des installations classées de la cessation d'activité, effective depuis le 1er juin 2011, de son site de galvanisation situé à Linchamps, commune des Hautes Rivières.

 

Description qualitative :
Dans le cadre de l'instruction de cette cessation d'activité, l'inspection des installations classées s'est rendue sur le site de Linchamps afin de faire un point d'avancement avec l'exploitant. Lors de cette visite, il a été constaté que le site avait été mis en sécurité et les déchets évacués. Cependant, il est apparu que l'exploitant n'avait pas informé le maire de la commune des Hautes-Rivières de l'usage futur retenu pour le site. De plus, l'exploitant n'a pas été en mesure de démontrer la compatibilité de son site avec un tel usage du fait de l'absence de diagnostic. C'est pourquoi, il a été demandé à l'exploitant, le 12 septembre 2012, par arrêté préfectoral complémentaire de :
- réaliser, sous 3 mois :
- un schéma conceptuel de son site (études historiques, études documentaires, études de vulnérabilité, diagnostics en ce qui concerne la géologie et l'hydrogéologie) ;
- une interprétation de l'état des milieux visant à vérifier la compatibilité du schéma conceptuel du site avec l'état actuel du milieu et l'usage futur prévu (industriel) ;
- proposer, sous 6 mois, en cas de non compatibilité, la mise en place de mesure de gestion permettant de rendre le site compatible de l'usage retenu.
Par courrier du 4 juin 2012, l'exploitant a informé l'inspection des installations classée avoir écrit au maire des Hautes-Rivières pour lui indiquer l'usage retenu. Consulté sur ce sujet, le maire n'a pas fait d'objection.
Par courrier du 4 juin 2012, l'exploitant a informé l'inspection des installations classée avoir écrit au maire des Hautes-Rivières pour lui indiquer l'usage retenu. Consulté sur ce sujet, le maire n'a pas fait d'objection.
Conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire du 12 septembre 2012, l'exploitant de la société Stévenin Nollevaux a transmis, le 16 octobre 2012, à l'inspection des installations classées un diagnostic des sols pour le site qu'il a exploité sur la commune des Hautes Rivières. Ce rapport conclut sur :
1. la présence d'une pollution notable des sols au zinc et aux hydrocarbures au droit du site ;
2. la présence d'une pollution des sols au zinc et au PCB sur les berges du ruisseau de St Jean ;
3. l'existence d'un léger marquage au plomb des sols près de l'habitation ;
4. l'existence d'un marquage au zinc des eaux souterraines au droit du site.
Au regard de ce qui précède, un arrêté préfectoral complémentaire à l'encontre de la société Stevenin-Nollevaux a été mis en place le 25 février 2013 afin :
-> de remettre, sous 1 mois, la dalle du bâtiment en état ;
-> de procéder sous 6 mois :
- au traitement de la pollution aux métaux, PCB et hydrocarbures des berges par excavation et mise en place de terres saines (autour des points S6) ;
- au traitement de la pollution aux métaux autour de la maison d'habitation ;
-> la mise en place sous 3 mois d'une surveillance semestrielle de la nappe.

Par ailleurs, du fait du maintien d'une pollution au droit du site, des servitudes d'utilités publiques sur les parcelles du site exploitées antérieurement par la société Stevenin-Nollevaux ont été mises en place le 9 avril 2013.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Interprétation de l'état des milieux (IEM)  12/09/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  21/11/2012 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :
Autre : Trois mesures à réaliser : 1 en hautes eaux dans un délai de 3 mois après la prise de l'arrêté complémentaire du 25/02/2013 et 1 en basses eaux et 1 en hautes eaux après les travaux de dépollution de la berge.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 09/04/2013

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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