Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 08
Site BASOL numéro : 08.0037
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 19/03/2012
Auteur de la qualification : DREAL SA1

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Société GODART Frères

Localisation  :
Commune : Laval-Morency
Arrondissement :
Code postal : 08150 - Code INSEE : 08249 (243 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 08000 : (113 940 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 755207 2539524 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
liquidateur judiciaire

Nom : Maître BRUCELLE
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Commune de Laval Morency PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 24/02/2012

Description du site :
La friche Godart se situe sur la commune de Laval Morency (20 km au Nord - Ouest de Charleville Mézières), à 500 m de l'église au bout de la rue du Moulin.
Le site est bordé au nord et à l'ouest par des zones boisées non entretenues, au sud par des prés et à l'est par la rivière (La Sormone). Le site est dans un état de délabrement avancé.

L'occupation industrielle du site est ancienne et date du début du siècle. Elle a connu 3 périodes d'activités avant l'abandon définitif du site en octobre 1978.

 

Description qualitative :
Les analyses réalisées dans le cadre d'un diagnostic initial de septembre 1998 révèlent la présence dans les sols de métaux (As, Pb, Cd, Fe, Cu, Ni, Zn) et de substances organiques (dont le trichloroéthylène) en quantité supérieure aux valeurs de définition de sources-sol (V.D.S.S.).
Les dangers identifiés les plus importants concernent le plomb et le tricloréthylène. L'ESR de octobre 1999 porte sur ces deux substances qui sont dangereuses pour la santé.
Les risques sont liés principalement à deux modes d'exposition d'une population sensible (Habitants, public) :
- par des contacts directs avec le sol contenant les substances (aire de jeu, jardin)
- par inhalation en local confiné (bureau, habitations).

L'ESR conclut par une notation en classe 2 pour chaqu'une des 2 substances.
Sur proposition de l'inspection des installations classés, le préfet a prescrit un arrêté préfectoral de mise en demeure du 22 mai 2002, afin que le liquidateur judiciaire réalise un mémoire de remise en état du site. Ce dernier devra préciser les mesures à prendre pour permettre une réhabilitation du site.

Par ailleurs, le Préfet des Ardennes a pris un arrêté le 26 juin 2002 fixant des mesures de mise en sécurité du site, de réaliser un diagnostic amiante et de mettre en place un système de surveillance des eaux souterraines et superficielles. Cet arrêté a été attaqué au tribunal administratif. le 25 novembre 2004 le jugement du tribunal rejette la requête d’annulation de l’arrêté du 26 juin 2002.

Le 10 janvier 2005, le Préfet des Ardennes a pris un arrêté de consignation d'une somme de 30 000 euros a l'encontre de Maître Brucelle afin qu’il satisfasse à la mise en sécurité du site et qu’il réalise un dossier de cessation d’activité des Etablissement Godart Frères et Fonderies de Laval-Morency.

le 19 janvier 2005 un procès verbal est rédigé par l’inspection des installations classées à l’encontre de Maître Brucelle pour non respect de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 22 mai 2002 et de l’arrêté préfectoral du 26 juin 2002 fixant des mesures de mise en sécurité du site.

Le 15 mars 2005, Maitre Brucelle indique à l'inspection des installations classées :
- Qu'il ne dispose pas de disponibilités suffisantes en ce dossier afin de consigner la somme de 30 000 euros mise en charge de la liquidation des biens.
- Que la commune de LAVAL MORENCY s'est désistée de son engagement d'acquérir les bâtiments industriels.
- Qu'il peux envisager la clôture des opérations de la liquidation des biens après délaissement des immeubles subsistants.
- Que le site SA GODART deviendra un site orphelin qui pourra des lors être pris en charge sous le contrôle de l'ADEME ou d'un autre organisme.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Pour une réhabilitation du site

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  01/10/1999  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Diagnostic initial  01/10/1999  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucune analyse d'eau souterraine réalisée a l'heure actuelle.

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

teneurs anormales dans les sols


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous