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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 08
Site BASOL numéro : 08.0030
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 19/03/2012
Auteur de la qualification : DREAL SA GS08

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : KME SAS (TREFIMETAUX)

Localisation  :
Commune : Fromelennes
Arrondissement :
Code postal : 08600 - Code INSEE : 08183 (1 065 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Usine de Flohimont
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 08206 : Givet (8 564 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 780665 2571502 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : KME SAS (TREFIMETAUX)
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 15/02/2012

Description du site :
Fonderie et tréfilerie de tubes de cuivre.
L'activité sur le site du travail du cuivre remonte à 2 siècles.
La fonderie a engendré 2 crassiers distincts.
La tréfilerie est à l'origine de plusieurs pollutions aux hydrocarbures

 

Description qualitative :
Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été imposés par arrêté préfectoral en date du 2 février 1999 dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996.

La tréfilerie est à l'origine de plusieurs pollutions aux hydrocarbures. L'utilisation de solvants (trichlo et perchlo ethylène) pour le dégraissage de tubes a pollué la nappe. L'utilisation importante de transformateurs au PCB a laissé des traces de pollution. Dans le cadre du diagnostic initial remis en octobre 1999 à l'inspection des installations classées, plusieurs sondages et 16 piézomètres ont été réalisés.

L'évaluation simplifiée des risques remise en novembre 1999 à l'inspection des installations classées conclut que le site doit faire l'objet d'une surveillance (classe 2). L'inspection des installations classées a demandé des compléments à cette étude.

En 2000 des travaux de dépollution des sols on était réalisés lors de la construction de l'extension de l'atelier de Roche-Fagne.

Un projet de captage d'eau potable situé à 2000 mètres en amont du site a été pris en compte dans les études.

Une surveillance des eaux souterraines a par ailleurs été demandée par l'inspection des installations classées par courrier du 18 septembre 2002.

Le 21 novembre 2005, un arrêté préfectoral complémentaire a été pris: celui-ci porte sur le suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles.

La surveillance des eaux souterraines au droit du site est effective depuis avril 2006.

Le site change d'exploitant le 4 décembre 2007, la société TREFIMETAUX et remplacé par KME France SAS.

Le 31 aout 2011 un arrêté préfectoral complémentaire à valeur d'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploité, remplaçant celui du 12 avril 1988, est notifié par le préfet :
- celui-ci porte sur une autosurveillance des eaux souterraines, une fois par an sur un piézomètre en amont et deux piézomètres en aval, les paramètres recherchés sont :
- Ph
- Conductivité
- Cuivre
- Chrome
- Nickel
- Manganèse
- Zinc
- BTEX
- COV
- Hydrocarbure totaux
- PCB
- Trichloréthylène
- Trichloroéthane
- Tétrachloroéthylène
Et sur une surveillance annuelle des eaux superficielle de la Houille sur les paramètres suivants :
- DCO
- DBO5
- MES
- Cuivre
- Hydrocarbure totaux

A la date du 03 janvier 2011 l'état des eaux souterraines et des eaux superficielles sont en amélioration.



Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Travail des métaux, chaudronnerie, poudres
Code activité ICPE : J53


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  02/02/1999  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/11/1999 
Diagnostic initial  02/02/1999  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/10/1999 
Surveillance du site  21/11/2005  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  15/04/2006 

Des investigations approfondies sont en cours suite au diagnostic initial afin de déterminer si un traitement des eaux souterraines est nécessaire.

Une surveillance des eaux souterraines est effective depuis 2006.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Manganèse (Mn)

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Manganèse (Mn)

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Présence de puits de jardin

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 1
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 1
Autre : APC 31/08/2011

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 20/04/2006
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 03/01/2011  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : Aucun impact significatif sur la qualité de eau prélevée en amont et en aval du site KME.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Excavation

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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