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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 08
Site BASOL numéro : 08.0016
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 19/03/2012
Auteur de la qualification : DREAL 2ème SUBDIVISION DES ARDENNES

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CELLATEX

Localisation  :
Commune : Givet
Arrondissement :
Code postal : 08600 - Code INSEE : 08190 (6 777 habitants)
Adresse : route de Bon Secours
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 08206 : Givet (8 564 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 778063 2575432 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
District de CHOOZ (devenu Communauté de Communes de la Région de CHOOZ au 01/01/2002) PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 14/03/2012

Description du site :
La société CELLATEX qui fabriquait des fils textiles artificiels a été mise en liquidation judiciaire le 5 juillet 2000. Cette liquidation a engendré un conflit social pendant l'été 2000.

Le site était resté en l'état. Puis les stockages et dépôts, et notamment le stockage de disulfure de carbone, ont été évacués. Les sols et les eaux souterraines et superficielles de l'usine ont été étudiés.
Ces travaux et études ont été réalisés par la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse.
La dépollution des deux bassins de décantation du site est projetée dans le courant de l'année 2007.

 

Description qualitative :
Suite à la liquidation judiciaire de la société CELLATEX le 5 juillet 2000, sur proposition de l'inspection des installations classées, le préfet des Ardennes a pris dès le 7 juillet 2000 deux arrêtés pour mettre en demeure le liquidateur judiciaire de fournir une déclaration de cessation d'activité et pour lui imposer l'enlèvement des 46 tonnes de disulfure de carbone présents sur le site.

Suite à la pollution du ruisseau et des bassins de lagunage par de l'acide sulfurique, l'inspection des installations classées a dressé procès verbal.

Constatant que le disulfure de carbone n'était toujours pas enlevé, le liquidateur judiciaire a été mis en demeure par arrêté préfectoral du 8 août 2000.

Par arrêté préfectoral complémentaire du 24 août 2000, il a par ailleurs été imposé au liquidateur la remise en état du site et la réalisation :
- d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques pour le carreau de l'usine,
- d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques pour les bassins de lagunage et les ruisseaux de La Fontaine du Roi et Mon Idée en sortie de l'établissement, suite aux conclusions du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques réalisés par le bureau d'études Dames et Moore en mars 1999.

Par arrêté préfectoral d'urgence du 22 septembre 2000, il a été imposé au liquidateur la mise en place d'une dérivation pour collecter les eaux pluviales et résiduaires, l'autosurveillance des rejets et la création d'un bassin de confinement des eaux incendie d'un éventuel sinistre, compte tenu de l'état actuel du site.

Certains déchets et les matières premières ont été évacués et l'enlèvement du disulfure de carbone a été réalisé les 7 et 8 novembre 2000. Aucun des travaux et études prescrits par les arrêtés susvisés n'ayant été réalisé, un arrêté de mise en demeure a été pris le 31 mai 2001 (délai : 1 mois).

Un arrêté préfectoral du 26 juillet 2001 a imposé la consignation d'une somme de 2 millions de francs.

Le Trésorier Payeur Général des Ardennes a constaté l'insolvabilité de l'exploitant le 25 septembre 2001. De ce fait, un arrêté préfectoral du 9/01/2002 a transféré les obligations imposées à l'exploitant au propriétaire, à savoir la Communauté de Communes de la Région de CHOOZ.

Malgré un recours au tribunal administratif, la communauté de commune a fait procéder une ESR, reçue par la DRIRE le 14/11/2002. Le site est en classe 1. Une EDR a été demandée par courrier du préfet le 06/01/2003. Celle-ci devra être réalisée après l'évacuation des produits dangereux ou toxiques. Une délibération de la communauté de communes allant dans ce sens a d'ailleurs été prise le 03/12/2002.

Une réunion s'est tenue le 21 octobre 2003 pour discuter de l'avancement des travaux. Au cours de la réalisation de l'ESR, 4 piézomètres avaient été installés, sur lesquels des prélèvements avaient été effectués en août 2002. Monsieur le préfet des Ardennes, par courrier du 22 janvier 2004, a indiqué à la Communauté de communes de Chooz que le suivi de la qualité des eaux souterraines nécessitait une fréquence d'analyses semestrielle.

La réunion a été suivie de l'élaboration d'un cahier des charges validé par l'inspection des installations classées, puis d'un appel d'offre.

Les travaux de mise en sécurité du site, d'un montant initial estimé à 912 000 €HT, ont été réalisé entre février et mai 2004. La communauté de communes de Chooz doit adresser, en octobre 2004, un mémoire récapitulant les travaux et la justification de l'élimination des déchets dans des filières adaptées (environ 1300 tonnes).

Une commande du diagnostic approfondi et de l'EDR a été passée au bureau d'étude BURGEAP.

Le bureau d'étude est également chargé d'effectuer la surveillance des eaux souterraines demandées par la lettre du préfet du 22 janvier 2004 et un rappel de l'inspection des installations classées du 13 août 2004. Le résultat des analyses d'eau est attendu pour la fin septembre 2004.

La communauté de communes a transmis à l'inspection, le 1er février 2006, le diagnostic approfondi et l'EDR. Le rapport relatif aux clauses techniques des travaux de réhabilitation a été communiqué début août 2006. Le 28 août, l'inspection des installations classées a confirmé à la communauté de communes son accord sur les travaux de réhabilitation portant sur les anciens bassins de décantation de l'usine et sur le ruisseau La Fontaine du Roi. Ce courrier rappelle également les actions à engager (contrôle déblais...) lors de cette phase de réhabilitation.
La dépollution des deux bassins de décantation va être effectuée en septembre 2007.

Les terres et remblais souillés des deux bassins sont traités en Belgique (environ 10 000 tonnes): les différentes demandes administratives ont été déposées et ont reçu un avis favorable de la préfecture.

Toute dépollution a été stoppée en 2009-2010 et des sociétés se sont installées sur le friche (GEMA et Est Réfractaire) sans que l'inspection des installations classées ne soit au courant.

Le 9 juin 2011 un diagnostic de pollution des sols a été réalisé à la demande de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse. Les pollutions significatives des sols, diagnostiqués sur l'ensemble du site de la friche industrielle CELLATEX, sont :
- Hydrocarbure totaux
- PCB
- HAP
- Arsenic
- Antimoine
- Baryum
- Cadmium
- Cuivre
- Mercure
- Plomb
- Nickel
- Chrome
- Zinc

Une réunion a eu lieu le 6 décembre 2011 entre l'inspection des installations classées et le bureau d'études GNAT ingénierie pour étudier les solutions pouvant être mises en place pour la dépollution du site. Des compléments ont été demandés par l'inspection des installations classées et une nouvelle réunion avec la communauté de communes est prévue le 5 avril 2012.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 05/07/2000


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Textile, cuir et peaux
Code activité ICPE : E


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  07/07/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  08/11/2000 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  24/08/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic approfondi  24/08/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  24/08/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  14/11/2002 
Diagnostic initial  24/08/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  14/11/2002 
Diagnostic approfondi  05/09/2006  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  13/10/2006 

La communauté de commune Ardenne Rives de Meuse a repris à son compte la dépollution du site. Cette opération se décompose en plusieurs phases :
1° - destruction et remplacement de certains bâtiments par un axe routier et un parc de stationnement de véhicules,
2° - réutilisation de certains bâtiments à des fins artisanales ou industrielles après avoir isolé les sols avec une dalle étanche,
3° - traitement de la pollution des anciens bassins de décantation (évacuation des Boues et traitement des eaux in situ.

En mars 2012, la dépollution du site est au point mort.



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : disulfure de carbone, ammoniac

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Antimoine (Sb)

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 46
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0.5

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 52
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 09/06/2011  :  3 LA SITUATION SE DEGRADE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Démantèlement de tous les réservoirs, réacteurs et canalisations au cours du 1er semestre 2004

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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