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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 08
Site BASOL numéro : 08.0011
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 25/03/2013
Auteur de la qualification : DREAL SUBDIVISION des ARDENNES

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : EDF

Localisation  :
Commune : Villers-Semeuse
Arrondissement :
Code postal : 08000 - Code INSEE : 08480 (3 179 habitants)
Adresse : 26 rue Jean-Baptiste Clément
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 08501 : Charleville-Mézières (62 096 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 773442 2530787 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Villers-Semeuse AC 399
Villers-Semeuse AC 103
Villers-Semeuse AC 398
Villers-Semeuse AC 104
Villers-Semeuse AC 400

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : EDF
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
EDF PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 02/03/2012

Description du site :
Il s'agit d'un site avec un bâtiment de 168 m2 ayant servi au stockage et au décuvelage de transformateurs au PCB-PCT.
En 1997, la ville de Villers Semeuse avait le projet d'acheter ce site (projet d'équipements sportifs).

A partir de 1923, le site était un poste de transformation initialement géré par la Société de Transport D'Energie Electrique de l'Est (STDEEE), qui avait passé une convention avec l'état en 1923.

En 1946, la société l'Est Electrique est nationalisée.

En 1954, EDF réalise une transformation des locaux, visant à créer un ensemble d'atelier d'entretien et magasin de transformateurs électrique. Cette activité perdurera jusqu'en 1993, date de cessation d'activité du site.

 

Description qualitative :
Des analyses réalisées dans le bâtiment ont montré la présence d'une pollution des sols aux PCB. Une étude historique (diagnostic initial phase A)a été réalisée fin 1997, ainsi que l'évacuation des déchets présents.

Le bâtiment doit être décontaminé et détruit. Le coût s'élèverait à 3,5 millions de francs (soit 535 000 euros).

Malgré plusieurs relances de l'inspection des installations classées en janvier 1999 et février 2000 auprès d'EDF, les travaux envisagés n'ont toujours pas débuté.

Suite à une relance de l'inspection des installations classées du 4 juillet 2003 (demandes d'une synthèse des actions de réhabilitation réalisées et envisagées et d'une évaluation simplifiée des risques), EDF confirme qu'un diagnostic initial est en cours de réalisation sur le site.

Par courrier de janvier 2005, l'inspection des installations classées a de nouveau relancé l'exploitant et confirmé la nécessité de réaliser une évaluation simplifiée des risques.

En octobre 2006, un entretien des espaces verts et bouchage complémentaire d’une porte de garage (encore utilisée pour les accès occasionnels)ont été réalisés.
En mars 2008, des réflexions sur les investigations complémentaires à mener sont en cours, en vue d’une démolition des superstructures, réflexion dans laquelle la gestion des gravats est intégrée.

En 2008, des travaux de reprise de clôtures grillagées dégradées, et des travaux complémentaires de bouchage de baies en hauteur sont programmés.

Le préfet met en demeure le 06 mai 2009 de prévenir un quelconque risque lié à la pollution du site et préparer un remise en état à minima pour un usage industriel.

Une inspection a lieu le 17 mars 2010, elle demande à EDF la fourniture d'un mémoire de cessation d'activité avec surveillance des effets sur l'environnement et éventuellement réhabilitation du site, la pose d'un réseau de piézomètres et une sécurisation du site.

Le 09 aout 2010 l'exploitant apporte les éléments suivants :
- Un rapport de l'analyse des prélèvements (juin 2010) les liquides contenus dans les cuves
- Une étude hydrogéologie réalisée le 1er juin 2010
- Un rapport relatif à la pose d'un réseau piézométrique et de la campagne d'analyses des eaux souterraines réalisé le 22 juillet 2010.

le Rapport de l'inspection des installations classées du 15 septembre 2010 met en évidence une pollution des sols et sous sols (HAP, PCB et HCT). Il demande à EDF que les analyses soient affinées et complétées par d'autres analyses, qu'il y ait des prises de mesures correctives (évacuation, élimination, usage futur, etc), qu'un diagnostique environnemental soit réalisé pour la fin 2010.

Le 25 novembre 2010 l'exploitant apporte les éléments suivants :
- Un rapport sur les opération de vidange et d'inertage de trois fosses se trouvant à l'extérieur des bâtiments (déchets hydrocarburés),
- Un planning prévisionnel de la réalisation du diagnostic environnemental

Plusieurs anomalies sont diagnostiquées en ce qui concerne la qualité du sol et des eaux souterraines.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 13/12/1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : réhabilitation d'une friche

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Divers et services
Code activité ICPE : M


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Etude de traitabilité    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  15/12/1998 
Diagnostic initial    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  06/11/1997 
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  10/03/1997 
Diagnostic initial  15/09/2010  Site nécessitant des investigations supplémentaires   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 25
Surface (ha) : 0.77

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : local fermé

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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