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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 07
Site BASOL numéro : 07.0024
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 22/07/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 07-26

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : NEW MAILLE STOP

Localisation  :
Commune : Saint-Marcel-lès-Annonay
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 07265 (1 268 habitants)
Adresse : Impasse du Canal
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 07401 : Annonay (27 086 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 827775 6466450 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 779942 2034294 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Marcel-lès-Annonay 17/04/2013 AE 253 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 204 m²
Saint-Marcel-lès-Annonay 17/04/2013 AE 241 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 295 m²
Saint-Marcel-lès-Annonay 17/04/2013 AE 340 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 025 m²
Saint-Marcel-lès-Annonay 17/04/2013 AE 244 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 170 m²
Saint-Marcel-lès-Annonay 17/04/2013 AE 280 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 284 m²
Saint-Marcel-lès-Annonay 17/04/2013 AE 337 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 4 083 m²
Saint-Marcel-lès-Annonay 17/04/2013 AE 248 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 35 m²
Saint-Marcel-lès-Annonay 17/04/2013 AE 339 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 136 m²
Saint-Marcel-lès-Annonay 17/04/2013 AE 336 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 791 m²
Saint-Marcel-lès-Annonay 17/04/2013 AE 247 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 170 m²
Saint-Marcel-lès-Annonay 17/04/2013 AE 338 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 290 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : NEW MAILLE STOP
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 13/01/2014

Description du site :
Par courrier en date du 25 octobre 2012, M. Bernard DESGRAND a déclaré l'arrêt définitif des activités exercées sur un ensemble immobilier situé à Saint-Marcel-lès-Annonay.

Un récépissé de déclaration du 24 décembre 2002 avait été délivré à la société NEW MAILLE STOP qui n'est autre que la dénomination commerciale ; alors que la société qui exploitait le site était la SAS ARDEMAILLE, qui a déposé le bilan le 8 mars 2006.

Le site est localisé en centre ville et a une surface totale d'environ 5 170 m² dont 1 685 m² de terrain. Il est délimité :
- au sud, à l'ouest et à l'est par la rue puis par des habitations ;
- au nord par des industries.

Les différentes activités exercées sur le site sont :
- une papeterie ;
- la récupération, le triage, le broyage de matières plastiques propres (CEPRA années 80) ;
- textile (société ARDEMAILLE) : stockage des fils et tricotage/tissage.

Aucune activité de teinture ou d'impression de tissus n'a été exercée sur ce site.

La rivière la Deûme circule à proximité à l'est et à l'ouest du site. Son usage peut être la pêche, l'irrigation agricole et donc est sensible.

Des ressources en eau liées aux alluvions en place sont observées. Les eaux souterraines au droit du site correspondent à la nappe d'accompagnement de la Deûme. Du fait de la profondeur de l'aquifère, les eaux souterraines peuvent être considérées comme naturellement vulnérable issue de la surface.

M.DESGRAND est propriétaire des bâtiments (SCI DESGRAND). A noter qu'il existe sur ce site un bâtiment repris par la société FIBOX et qui est indépendant de la SCI DESGRAND et donc non concerné par la cessation d'activités.

L'ensemble des bâtiments, pratiquement tous vides, présentent une certaine vétusté mais peuvent être réutilisés. Toutes les dalles sont en béton.

En décembre 2010, le site est une friche industrielle clôturée.

 

Description qualitative :
M. DESGRAND a procédé à l'évacuation des déchets. Il reste sur le site :
- quelques ferrailles qu'un ferrailleur doit récupérer ;
- des bobines de tissus neuf qui sont commercialisées par M. DESGRAND ;
- des cartons qui sont également commercialisés.

Un diagnostic approfondi de pollution des sols, des eaux souterraines et superficielles a été réalisé par DEKRA Conseil le 24 août 2011 sur demande de M. DESGRAND.

7 sondages en décembre 2010 ont mis en évidence les pollutions suivantes dans les sols :
- arsenic (102 mg/kg MS) ;
- cadmium (1,14 mg/kg MS) ;
- cuivre (109 mg/kg MS) ;
- nickel (125 mg/kg MS) ;
- mercure (0,6 mg/kg MS).

19 sondages complémentaires en juin 2011 ont mis en évidence les pollutions suivantes :
- COT (32 300 mg/kg MS) ;
- arsenic (48,6 mg/kg MS) ;
- cadmium (1,04 mg/kg MS) ;
- cuivre (3 500 mg/kg MS) ;
- nickel (217 mg/kg MS) ;
- plomb (9 720 mg/kg MS) ;
- zinc (526 mg/kg MS) ;
- mercure (4,3 mg/kg MS) ;
- HAP (7,43 mg/kg MS) ;
- HCT (3510 mg/kg MS) ;
- plomb sur éluât (0,52 mg/kg MS) ;
- mercure sur éluât (0,034 mg/kg MS) ;
- sulfate sur éluât (1 470 mg/kg MS).

Les analyses de PCB dans les sols sont toutes inférieures aux seuils de détection.

Les analyses des eaux souterraines réalisées en juillet 2011 sur 3 piézomètres ont mis en évidence les contaminations suivantes :
- benzo(a)pyrène (0,08 µg/L sur PZ3) ;
- HAP somme 4 (0,23 µg/L sur PZ3) ;
- arsenic (37 µg/L sur PZ2) ;
- nickel (36 µg/L sur PZ1) ;
- plomb (85 µg/L sur PZ1 ; 91 µg/L sur PZ2 ; 88 µg/L sur PZ3) ;
- mercure (1,39 µg/L sur PZ2) ;
- PCB (0,11 µg/L sur PZ1 ; 0,27 µg/L sur PZ2 ; 0,1 µg/L sur PZ3) ;
- HCT (0,06 mg/L sur PZ1 ; 0,04 mg/L sur PZ2 ; 0,15 mg/L sur PZ3).

En conclusion, DEKRA propose, pour un usage industriel du site :
- la réalisation d’un suivi de la qualité des eaux souterraines ;
- de maintenir l’étanchéité au droit du site ;
- de garder en mémoire la contamination du site qui est principalement due aux remblais et à l’activité de l’ancienne papeterie.

Par courrier du 19 juin 2013, un récépissé de déclaration de cessation d’activité est délivré par le Préfet à M. DESGRAND. Il lui est également demandé de :
- procéder à la surveillance semestrielle des eaux souterraines sur une période de 4 ans, comme il s’y est engagé ;
- constituer un dossier de demande de servitudes.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  24/08/2011  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  24/08/2011 
Surveillance du site  19/06/2013  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  19/06/2013  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
COT

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Géothermie

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 31/07/2011
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 31/07/2011  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Les analyses des eaux souterraines réalisées en juillet 2011 sur 3 piézomètres ont mis en évidence les contaminations suivantes : - benzo(a)pyrène (0,08 µg/L sur PZ3) ; - HAP somme 4 (0,23 µg/L sur PZ3) ; - arsenic (37 µg/L sur PZ2) ; - nickel (36 µg/L sur PZ1) ; - plomb (85 µg/L sur PZ1 ; 91 µg/L sur PZ2 ; 88 µg/L sur PZ3) ; - mercure (1,39 µg/L sur PZ2) ; - PCB (0,11 µg/L sur PZ1 ; 0,27 µg/L sur PZ2 ; 0,1 µg/L sur PZ3) ; - HCT (0,06 mg/L sur PZ1 ; 0,04 mg/L sur PZ2 ; 0,15 mg/L sur PZ3). Par courrier du 19 juin 2013, il est demandé à M. DESGRAND de procéder à la surveillance semestrielle des eaux souterraines sur une période de 4 ans, comme il s’y est engagé.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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