Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 07
Site BASOL numéro : 07.0007
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 21/07/2014
Auteur de la qualification : DREAL UD 07-26

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ORRION CHIMIE METALCHEM (ex PHARMACIE CENTRALE DE FRANCE)

Localisation  :
Commune : La Voulte-sur-Rhône
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 07349 (4 993 habitants)
Adresse : QUAI JEAN JAURES
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 07203 : La Voulte-sur-Rhône (8 209 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 841339 6413484 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 793971 1981394 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
La Voulte-sur-Rhône 12/04/2013 AM 569 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 19 870 m²
La Voulte-sur-Rhône 12/04/2013 AM 575 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 15 567 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ORRION CHEMICALS METALCHEM (OCM)
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
site ex Rhone Poulenc Textiles PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 28/05/2014

Description du site :
Le site est implanté à La Voulte sur Rhône à environ 120 km au sud de Lyon à proximité du Rhône. Le site se trouve sur un ancien site « Rhône Poulenc Textiles » (RPT) exploité par cette société jusqu’en 1980. Il y a eu certaines activités d’imprégnation de fils textiles (activité reprise actuellement par SOVOUTRI).

Il y a eu dans le passé, enfouissement de déchets de fabrication par RPT dans des gravières.

Cet ancien site est désormais occupé par, d’une part des bâtiments industriels (SOVOUTRI, EURECAT, ORRION CHIMIE METALCHEM, AUTRES) et d’autre part par des établissements recevant du public dont un Intermarché.

La présente fiche concerne la partie du site RPT aujourd'hui exploitée par OCM (ORRION CHIMIE METALCHEM). Il convient aussi d’examiner la fiche spécifique « EURECAT - La Voulte sur Rhône » concernée par le même type de pollution des sols.

Le site, exploité de 1982 jusqu'en 2008 par la société PCF (PHARMACIE CENTRALE DE FRANCE), a été repris par la société OCM en 2009 dans le cadre d'une liquidation judiciaire. La Société OCM effectue essentiellement des activités de fabrication de nitrates métalliques, comparables aux activités précédemment exercées par PCF.

Une nappe d’eau est présente au droit du site OCM à une profondeur moyenne de 5 mètres, avec un sens d’écoulement principal orienté du nord vers le sud correspondant au sens d’écoulement du canal du Rhône. La nappe est principalement alimentée par le Rhône dont la cote est supérieure. Elle est drainée à l’aval du site par le drain de la CNR qui rejette cette eau dans le Rhône en aval.

 

Description qualitative :
Le site a été sélectionné dans le cadre de la circulaire du 03/04/96.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes :
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- les sites à surveiller,
- les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

L’étude des sols a été imposée à l’industriel par arrêté préfectoral du 13/11/1998.

2 études de sols ont été réalisées respectivement d’une part, sur les terrains de la propriété PCF, d’autre part sur la partie de l’ancien site Rhône Poulenc Textiles (déchets enfouis).

Ces études de sols ont été transmises à l’administration le 13/08/1999 et le 19/05/2003.

La conclusion de ces études (ESR) classe le site en catégorie 1 du fait de la présence de nickel dans la nappe.

Ce site nécessite une investigation supplémentaire, compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Un diagnostic approfondi pour évaluer le risque potentiel lié à la présence de nickel dans les eaux doit étre réalisé.

Néanmoins, de manière conservatoire, l’administration a imposé une surveillance du site par réalisation de mesures annuelles des eaux souterraines sur la nappe d’accompagnement du Rhône.

L'ensemble du site, en activité, est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.

Des concentrations en hydrocarbures et PCB (respectivement 34000 et 2,7 mg/kg) ont été détectées dans les sols du batiment 5 qui abrite l'ancienne chaufferie de RPT. Ce batiment a contenu des transformateurs aux PCB lesquels ont été détruits par la société PCF.


L'ancien exploitant, la société PCF, a donc fait réaliser en 2008 un diagnostic environnemental complémentaire. Des investigations complémentaires des milieux sols et eaux souterraines ont été réalisés sur site et hors site, afin de mieux caractériser l'impact des hydrocarbures et PCB identifiés en 2003, réaliser des essais de lixiviation sur des échantillons de sols prélevés dans la source principale de métaux, déterminer l'extension des panaches d'impact en métaux et composés azotés retrouvés dans les eaux souterraines.

Les conclusions de ce diagnostic complémentaire confirment la présence d'un impact par les métaux (molybdène, arsenic, nickel, plomb, zinc, cobalt et dans une moindre mesure antimoine, cuivre et cadmium) ; les tests de lixiviation montrent que 4 métaux (molybdène, nickel, cadmium, antimoine) présentent des concentrations dépassant les critères de l'arrêté du 15/03/2006 (fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes) pour l'acceptation de terres contaminées. L'étude indique que l'impact en hydrocarbures et PCB au niveau de la chaufferie est limité. Dans les eaux souterraines à l'extérieur du site, aucun impact n'a été constaté (3 piézomètres) ; sur site, les teneurs sont supérieures aux critères de potabilisation et de potabilité. L'étude indique en conclusion que la capacité de lixiviation des métaux détectés dans les sols semble relativement limitée, notamment au regard de l'absence d'impact significatif dans les eaux souterraines à l'extérieur du site.

Finalement le diagnostic complémentaire recommande :
- de maintenir en état le réseau de piézomètres et de procéder à une surveillance semestrielle sur site et hors site ;
- en cas d'impact constaté dans les piézomètres à l'extérieur du site des études complémentaires devront être menées (inventaire des puits privés et élaboration d'un plan de gestion) ;
- lorsque le bâtiment abritant l'ancienne chaufferie sera démoli, il conviendra de procéder à la purge de l'impact ponctuel identifié en hydrocarbure et PCB ;
- aucune action de réhabilitation n'est considérée pour les sols pollués par les métaux au droit du bâtiment 7 en supposant que ce bâtiment reste en l'état et que les sols impactés soient recouvert (dalle béton ou asphalte).

L'arrêté préfectoral complémentaire du 19 janvier 2011 a donc imposé :
- la rénovation du réseau piézométrique du site ;
- la surveillance semestrielle des eaux souterraines (trimestrielle sur les paramètres métaux) ;
- en cas d'impact constaté à l'extérieur du site l'exploitant devra transmettre à l'inspection un plan de gestion ;
- une étude sur la recherche de puits privés et d'usage de l'eau souterraines à l'extérieur du site dans les zones étant susceptibles d'être impactées par les pollutions du site.

L'étude sur la recherche des puits privés a été transmise par l'exploitant en février 2012 ; elle indique "En conclusion de cette recherche, il apparaît que les usages recensés ne montrent pas de sensibilité à l’enjeu de pollution des eaux souterraines au droit du site exploité par OCM, du fait de leur éloignement. Il convient cependant de rappeler que l’existence de puits privés n’ayant été ni déclarés, ni régularisés, par leurs propriétaires, reste possible dans des propriétés privées".

La surveillance des eaux souterraines est réalisée. Les niveaux restent comparables à ceux mesurés lors des campagnes de 2008. Les résultats de surveillance des eaux souterraines reçus en mai 2014 confirment des niveaux comparables à ceux de la campagne de 2008 et l'absence d'impact à l'extérieur du site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  13/11/1998  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  13/08/1999 
Diagnostic initial  13/11/1998  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  18/08/1999 
Diagnostic du site  29/09/2008  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Surveillance du site  19/01/2011  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Antimoine

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : industrie

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 30/03/2014  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : clôture

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous