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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 07
Site BASOL numéro : 07.0004
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 22/07/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 07-26

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : IRIS BUS IVECO usine Charles SCHREIBER

Localisation  :
Commune : Annonay
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 07010 (17 257 habitants)
Adresse : Avenue Ferdinant Janvier
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 07401 : Annonay (27 086 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 830634 6462828 Autre

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 782999 2030983 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Annonay 01/05/2013 AE 01 133 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Annonay 01/05/2013 AE 01 176 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Annonay 01/05/2013 AE 01 145 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Annonay 01/05/2013 AC 01 1112 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Annonay 01/05/2013 AH 01 137 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Annonay 01/05/2013 AH 01 157 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Annonay 01/05/2013 AH 01 110 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Annonay 01/05/2013 AH 01 9 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Annonay 01/05/2013 AH 01 49 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Annonay 01/05/2013 AH 01 52 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Annonay 01/05/2013 AH 01 54 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Annonay 01/05/2013 AH 01 56 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Annonay 01/05/2013 AH 01 57 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Annonay 01/05/2013 AH 01 58 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Annonay 01/05/2013 AH 01 60 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Annonay 01/05/2013 AH 01 74 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : IRIS BUS IVECO
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
IRIS BUS FRANCE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 28/05/2008

Description du site :
Le site est situé à Annonay à environ 50 km au sud-sud ouest de Lyon et à proximité de la Deume en premier lieu et de la Cance, affluents du Rhône.

Il s'agit d'une usine de fabrication d'autocars et d'autobus implantée sur ce site depuis 1922

PROCESS DE FABRICATION : construction des ossatures;protection par cataphorèse;peinture;garnissage;montage des organes mécaniques;essais;expédition.

 

Description qualitative :
Le site a été sélectionné dans le cadre de la circulaire du 03/04/1996.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et d'évaluations simplifiées des risques (ESR) sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- Les sites à surveiller
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

Dans ce cadre, une étude des sols a été prescrite à cet exploitant par arrêté préfectoral du 13/11/1998.

Une étude simplifiée des risques (ESR) a été menée par la Société DAMES & MOORE en 1998.

L'ESR a conclu sur le classement du site en "site à surveiller" (classe 2).
A la demande de l'administration, l'exploitant réalise une surveillance sur la qualité des eaux superficielles (absence de nappe dans le secteur) deux fois par an.
Les résultats de cette surveillance montrent une présence de chlorure de vinyl (3,7 micro g/l, du 6 dichloroéthane (97 micro g/l) et du trichloroéthylène (7 micro g/l).
Suite à la remise de cette ESR, plusieurs actions ont été prises à ce jour:
-Lors de la démoliton du Bât K (valeurs trouvées dans les sols en nickel, cuivre, des traces en cyanure) un purgeage du sol sur une profondeur de 1 m, surface 60 m² devra être réalisé (présence de métaux)(échéancier non défini).
-La suppression des stockages d'hydrocarbures anciens et traitement des sols ont été effectués en 1999.
-La vérification des cuvettes de rétention a été faite en 1999.
-La mise au norme de certains stockages a été réalisée en 1999.
Le sondage S7 devant l'infirmerie a mis en évidence une faible pollution au PCB (0,051 mg/kg). Ce terrain de faible superficie a été acheté par la société IRIS BUS en 1977. Il a été auparavant propriété de GAZ DE FRANCE pour réaliser un dépot de GPL alimentant la ville d'ANNONAY. En 1952, sur une photo aérienne il apparait à cet emplacement un stock non identifié. Actuellement cette parcelle est occupée par le restaurant d'entreprise. Il n'a pas été trouvé de traces de PCB dans les autres sondages ni dans les eaux superficielles.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  13/11/1998  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  30/06/1999 
Diagnostic initial  13/11/1998  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  30/06/1999 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : Pas d'aquifère; eau issue de la microfissuration

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 05/11/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : La tendance du Trichloroéthylène et du Chlorure de vinyl est à la baisse constante ( zéro au dernier contrôle).


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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