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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département : 06
Site BASOL numéro : 06.0021
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 26/08/2013
Auteur de la qualification : DREAL Groupe subdivisions alpes maritimes

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : NACRYL

Localisation  :
Commune : La Trinité
Arrondissement :
Code postal : 06340 - Code INSEE : 06149 (10 336 habitants)
Adresse : 3 rue Michéo
Lieu-dit : Chapus
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 06701 : Nice (947 075 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 1046979 6302386 Autre site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 1157282 1946352 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
14/08/2012 BC 92 Parcellaire parfait actuel geoportail cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
Conseil général des alpes Maritimes (06)


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Conseil général (06) PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 28/06/2013

Description du site :
Sté NACRYL à la Trinité

Il s'agit d'un ancien établissement industriel spécialisé dans la fabrication de pièces en plastiques thermoformées (fabrication de boutons, boucles de ceinture...) qui a cessé son activité en 1999. Le terrain occupe une superficie d'environ 10.000m2 situé en périphérie sud-est du centre historique de la commune de La Trinité et implanté sur les parcelles BC 78 et 92 - section BC.

L'activité est à l'arrêt depuis 1999 suite à une procédure de redressement judiciaire et malgré diverses tentatives de fusion avec d'autres partenaires. Les terrains ont été rachetés par le conseil général des Alpes Maritimes devenu de fait propriétaire et responsable de ce site. Ce dernier prend à sa charge et s'engage à prendre à son compte les opérations de réhabilitation en vue de la construction d'équipements sportifs (gymnase avec création de parking de surface).

Le terrain est circonscrit au Nord et à l'Est par des immeubles d'habitation, à l'Ouest par les installations de la société Descours et Cabaud constituées d'entrepôts et magasins et au Sud par une colline. Le cours d'eau du Paillon se situe à environ 150 m du site et la nappe d'accompagnement est à 15 m de profondeur.

 

Description qualitative :
Des études ont été menées par le CG 06 depuis août 2001 jusqu'en 2005 avec une évaluation des risques sanitaires (ESR) et un diagnostic approfondi. Elles ont montré la présence dans les sols a des teneurs supérieures aux Valeur de Définition des Sources Sol (VDSS) de métaux lourds (Nickel, Cuivre, Plomb, Mercure) et localement huiles minérales. Les eaux souterraines ne présentent aucun impact. Le volume de terres polluées est estimé à 660m3. Les concentrations en éléments métalliques conduisent à un risque inacceptable, des mesures de réhabilitation doivent être prises. Une étude de Mars 2005 indique la présence de PCB sur certaines zones du site.

Un schéma de réhabilitation a été élaboré le 04/11/2005. La proposition de réhabilitation en date du 18 mars 2005 a fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 9 Septembre 2005 fixant les objectifs de dépollution à atteindre ainsi que les délais de réalisation. Les travaux ont été réalisés sur une période d'environ 15 mois à compter de la notification du dit arrêté. Le rapport relatif au bilan des travaux de réhabilitation a été remis au Préfet des Alpes Maritimes courant 2007, les derniers compléments étant adressés le 14 juin 2007. Ainsi, 2880m3 de terres souillées ont été éliminées (Incinération, lavage et ISDND). Au terme des travaux, les analyse de fond de fouilles ne révèlent aucune pollution résiduelle et les eaux souterraines ne sont pas polluées. Une visite de recollement a eu lieu en date du 19 juin 2007 et le PV de récolement a été délivré le 21/01/2008.

La vocation future des terrains a été déterminée pour permettre la construction d'un gymnase du collège La Bourgade avec parking de surface et espaces verts , ceux-ci aménagés dans des conditions décrites dans le dossier de réhabilitation et dans le respect de certaines exigences (servitudes et restrictions d'usage). Toute modification des ouvrages projetés et/ou de leurs caractéristiques ou un changement d'usage du site rend nécessaire et obligatoire la réalisation d'études et travaux complémentaires.

Le suivi de la qualité des eaux souterraines a été prolongé d'un an à compter de la date de fin des travaux de réhabilitation et le gymnase a été construit.

Des restrictions d'usage ont été mise en œuvre comme stipulé dans l'art 5 de l'AP du 09/09/2005.

Ce site ne nécessite plus d'actions de la part de l'administration et bascule dans BASIAS.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : réhabilitation du site par le CG 06 en vue de la construction d'un gymnase.

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Tansformation des matières plastiques
Code activité ICPE : D72


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  04/07/2002 
Diagnostic du site    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/03/2005 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Etude de traitabilité  09/09/2005  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  04/11/2005 
Rapport de fin de travaux  09/09/2005  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  22/03/2007 
Travaux de traitement  09/09/2005  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  12/12/2006 

Réhabilitation pour permettre la construction d’un gymnase avec parking de surface en enrobés et espaces verts (travaux de dépollution réalisés conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2005).
Pour garantir l’absence d’impact résiduel et permettre la restitution du site pour un usage sensible, des servitudes et des restrictions d’usage ont été prises. Les protections et solutions techniques proposées par le Conseil Général dans le schéma de réhabilitation doivent être réalisées à minima et leur pérennité doit être assurée.

Toute modification des ouvrages projetés et/ou de leurs caractéristiques ou un changement d’usage du site, rend nécessaire et obligatoire la réalisation d’études et de travaux complémentaires.

En application du principe de précaution, les servitudes et restrictions d’usage permettant la restitution des terrains pour un usage sensible sont les suivantes :

- Les zones non revêtues telles que les patios et les espaces verts doivent être recouvertes d’une membrane du type PEHD 2 mm avec un coefficient de perméabilité de 10-12 au moins. Elle doivent être surmontées d’un géotextile (300 g/m²) de manière à éviter tout poinçonnement. Cette protection doit être mise en place sous 50 cm de matériaux sains.

- Les végétaux décoratifs mis en place dans les patios et/ou dans les espaces verts ne doivent pas posséder de système racinaire susceptible d’être en contact et/ou de détériorer la couche étanche constituée par la membrane de type PEHD 2 mm exigée ci-avant.

- Les patios et les espaces verts ne doivent pas faire l’objet d’une quelconque exploitation agricole (potager par exemple) ou animale (poulailler par exemple) visant à la production d’aliments auto produits.

- Toute excavation en profondeur sans contrôle particulier visant à assurer la pérennité de la membrane de type PEHD 2 mm est interdite. D’une manière générale, tous les déblais réalisés sur le site pendant les travaux de construction des ouvrages, doivent obligatoirement faire l’objet d’un enregistrement et d’une vérification analytique de manière à les exporter vers la filière d’élimination la mieux adaptée (en particulier, lors de la réalisation des fondations du gymnase, des solutions devront être mises en œuvre pour limiter les extractions de terre qui seront suivi d’une analyse pour orientation en filière de traitement adaptée).

- Les réseaux et canalisations enterrés doivent être entourés d’au moins 50 cm de matériaux inertes sains.

- Les parkings de surface doivent être entretenus et conservés en bon état, en particulier la couche en enrobés. En cas de détérioration de cette dernière, sa réfection doit être immédiate.

- Les captages d’eau à usage d’irrigation ou récréatifs sont interdits au droit du site.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 2.900 m3
Surface (ha) : 1 ha

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : nappe d'accompagnement du paillon

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site traité libre de toute restriction

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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