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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département : 06
Site BASOL numéro : 06.0005
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 11/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL Groupe de Subdivisions NICE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : RECUP'METAUX

Localisation  :
Commune : La Trinité
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 06149 (10 336 habitants)
Adresse : 6/8 boulevard Georges Buono
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 06701 : Nice (947 075 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 1047557 6303699 Autre SITE

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 1000862 1873740 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
La Trinité 16/08/2012 AD 45 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR
La Trinité 16/08/2012 AD 46 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR
La Trinité 16/08/2012 AD 47 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR
La Trinité 16/08/2012 AD 48 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR
La Trinité 16/08/2012 AD 49 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR
La Trinité 16/08/2012 AD 50 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR
La Trinité 16/08/2012 AD 51 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
MAIRIE DE LA TRINITE PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 27/08/2012

Description du site :
RECUP’ métaux à La Trinité (06)

Le site est implanté sur la commune de La Trinité sur une superficie de 9000 m², au lieu-dit « Le Collet du Moulin ». Il est situé en rive droite du Paillon. Une voie SNCF traverse le site en deux. Les limites de propriété du site sont au Nord, la Pénétrante du Paillon qui relie Nice à Drap via La Trinité, à l’Ouest l’intersection entre l’Avenue Georges Buono et la RD 2204c, au Sud par le Paillon et à l’Est, le Paillon et une usine EDF.

RECUP’METAUX a exercé un activité de récupération de métaux non ferreux et ferrailles depuis Mars 1975 (AP du 04/02/1976). En Aout 1991, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter a été déposé mais un avis défavorable a été prononcé par le Conseil Municipal. Par AP de mise en demeure du 14/05/1992 RECUP’METAUX doit réaliser des aires spéciales pour la préparation des moteurs des véhicules, une clôture de 2m et des précautions afin d’éviter l’épandage d’hydrocarbures . Le 28 mars 1996 un AP suspend les activités de RECUP’METAUX jusqu’à respect des prescription de l’AP de mise en demeure du 14/05/1992. La commune de La Trinité est devenue propriétaire des terrains le 09/09/98.

L’aquifère sur lequel repose le site est celui constitué par les alluvions du Paillon et qui est très vulnérable aux pollution superficielles compte tenu de l'absence de couverture superficielle imperméable et sa faible profondeur. Le site n’est pas concerné par aucun périmètre de protection de captage AEP.

 

Description qualitative :
L'évacuation des déchets métalliques et infrastructures a été réalisée avant la liquidation judiciaire. En Mars 1998, un diagnostic de pollution a été effectué. 46 sondages ont été effectués sur 3 zones : l’ancien stockage des transformateurs, la cisaille et le pont SNCF. Après analyses, les polluants répertoriés dans les sols sont les PCB, les Hydrocarbures Totaux (HCT) ; pour les eaux souterraines, les HCT, PCB ainsi que des teneurs élevées en Plomb et Mercure sont repérées.

L'action de l'administration s'est d'abord engagée auprès du propriétaire (reconnu à cette époque) du terrain, le CEPME. De multiples actions administratives avaient été entreprises vis-à-vis de l'exploitant avant le dépôt de bilan (mise en demeure, Procès-verbal). La réalisation des études de site et la mise au point d'un projet de réhabilitations ont été prescrites par l'A.P. du 10 juillet 2000. Cet arrêté n'ayant pas été respecté, la préfecture a pris le 1er février 2002 un AP de mise en demeure, sous deux mois, de réaliser une étude de diagnostic des sols et proposer en tant que de besoin, une réhabilitation du site. Un jugement du TGI de Nice (17/12/2002) arrête que suite à défaut de procédure (prise en compte du droit de préemption) la commune de la Trinité est bien le propriétaire en titre de ce site et non pas le CEPME. Consécutivement, les précédents AP pris à l'encontre du CEPME sont rapportés. Suite aux recommandations du ministère aux Préfets sur la juste proportionnalité entre les impacts effectivement constatés et les mesures techniques demandées, ainsi qu'aux informations connues sur ce site, l'AP du 27/06/2003 pris vis à vis de la collectivité prescrit un suivi de la qualité des eaux souterraines par des mesures trimestrielles d'hydrocarbure effectuées sur une période probatoire d'une année. L’usage du site est réservée à un usage industriel.

GTM GCS prévoit de construire sur rez de chaussée des commerces et des aires de stationnement, un hôtel-restaurant et un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). Aucun niveau de sous-sol n’est prévu. L’usage du terrain serait donc sensible. Ainsi Dans le cadre du projet d’achat du terrain, GTM GCS a fait réaliser un diagnostic initial de pollution des sols en Janvier 2008. Le terrain est dépourvu de toute construction à l’exception d’un transformateur électrique et d’un local en béton. Un schéma conceptuel a été établit, et des investigations complémentaires notamment des sondages et des analyses des eaux souterraines sont préconisé par le Diagnostic Initial.

Ce projet a été abandonné et celui de création d'un centre de tri et de valorisation de déchets est à l'étude en 2012.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1990
Activité : Récupération, depots de ferrailles
Code activité ICPE : K5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/03/1998 
Diagnostic initial    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/01/2008 
Surveillance du site  27/06/2003  Site nécessitant des investigations supplémentaires  27/06/2004 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 3500
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 04

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/07/2003  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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