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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département : 04
Site BASOL numéro : 04.0012
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 30/07/2012
Auteur de la qualification : DREAL Unité territoriale Alpes duSud

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancien site Faure -Sociéte Canal de Provence

Localisation  :
Commune : Manosque
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 04112 (21 777 habitants)
Adresse : Route de Marseille - RN96
Lieu-dit : Les Naves
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 04401 : Manosque (29 540 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 923933 6305663 Autre site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 877573 1874178 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Manosque BB 24
Manosque BB 58

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 11/05/2012

Description du site :
Ce site a été longtemps le siège des activités de la Société FAURE spécialisée dans la collecte des huiles usagées et l'exploitation d'un dépôt de ferraille (AP du 30/04/1976, 2ème classe). Aucun dossier de cessation d'activité n'a été consitué, cependant, le site est à l'état de friche industrielle.

Le site a été raccheté en partie par la commune de Manosque et a été fragmenté : une partie fait l'objet d'une acquisition par la Sociéte du Canal de provence aux fins d'y établir un nouveau centre d'exploitation avec la création de logements individuel pour les agents ainsi que des voiries, parkings et des zones d'espaces verts (dont des jardins privatifs). Il est consitué d'une partie haute (parcelle 24 section BB) et d'une partie basse (parcelle 58 section BB).

Il représente une superficie de 7700m². Il est délimité au nord et à l'Ouest par des champs, au Sud par une caserne de pompier et à l'Est par la RN96. Il est situé en dehors des périmètres de protection des captages AEP.

 

Description qualitative :
Une étude préalable a été réalisée en 2007. Les prélèvements ont révélé la présence d'Hydrocarbures Totaux (HCT), Hydrocarbures Aromatique Polycyclique (HAP), Polychlorobiphényles (PCB) et métaux lourds. Selon cette étude, la partie basse du site est considérée comme saine.

Le diagnostique initial réalisé le 6 mai 2008 a permit le maillage du site et la création de 15 sondages (jusqu'a une profondeur de 3m). Cette campagne demontre comme l'étude préalable des concentrations anormales (de 0 à 0.8m de profondeur) en :

*Hydrocarbures totaux
*Hydrocarbures aliphatiques et aromatiques totaux
*HAP
*Métaux lourds notament Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Nickel, Plomb et Zinc.
*PCB
*Trichloroéthylène et Tétrachloroéthylène

A la suite de ce diagnostic, le site a été divisé en 3 zones (Zone 1, Zone 2 et Zone 3).

Une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) à été réalisée. Elle fixe le seuil de réhabilitation en Tétrachloroéthylène à 15.3 mg/m3 ainsi que celui des PCB à 50 mg/kg (somme des 7 congénères réglementaires).

Le plan de gestion réalisé préconise :
*Zone 1 : Confinement sur site dans une cellule de confinement sous le parking
*Zone 2 : Confinement sur site dans une cellule de confinement sous le parking
*Zone 3 : Réutilisation des terres sur site en déblais/remblais

Ces mesures sont reprises dans l'AP du 20/11/2009 qui précise que la cellule de confinement sera complétée par un système de contrôle et de récupération d'éventuels effluents gazeux et lixiviats. Un réseaux de surveillance piézomètrique est mis en place (3 piézomètres).

Les travaux ont été achévé le 18/03/2010. Ils ont consisté :
*au terrassement/criblage/prétraitement à la chaux des terres des zones 1 et 2,
*à la création de la cellule de confinement du site,
*à la mise en dépôt de ces terres à l'intérieur de la cellule,
*à la fermeture de cette dernière et à l'amenagement d'une plateforme de parking.

Les contrôles réalisés suite aux travaux (sol, eaux souterraines et gaz du sol) ont permis la mise en oeuvre d'une Analyse des Risques Résiduels (ARR) qui a conclu sur des risques sanitaires satisfaisants sur l'usage futur du site.

La mise en place d'un suivi des eaux souterraines (conformément à l'AP du 20/11/2009 est réalisée par 3 piézomètres de façon semestrielle avec l'analyse de 8 métaux lourds, HCT, PCB et COHV.

La dernière campagne de Septembre 2011 a montré que seul un piézomètre (PZ3) à une teneur en PCB supérieure à la norme eau potable. Tous les autres paramètres HCT, Métaux lourds, PCB sont inférieurs voire largement inférieurs aux valeurs de la norme eau potable.



Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Récupération, depots de ferrailles
Code activité ICPE : K5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire   
Schéma conceptuel    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/03/2009 
Plan de gestion    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/03/2009 
Rapport de fin de travaux  20/11/2009  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  18/03/2010 
Analyse des risques résiduels (ARR)  20/11/2009  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  18/03/2010 

Un dossier d'instauration de SUP était demandé par AP du 20/11/2009

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 5310
Volume (m3) : 2950
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Zone 1: 225 m3 Zone 2 : 340 m3 Zone 3 : 2000 m3

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Jardins et espaces verts privatif
Centre d'exploitation de SCP

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/09/2011  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Un AP de SUP est en projet, conformément à l'article 4 de l'AP du 20/11/2009


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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