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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 03
Site BASOL numéro : 03.0035
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 28/05/2020
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : MANURHIN DEFENSE

Localisation  :
Commune : Cusset
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 03095 (13 358 habitants)
Adresse : 3 Bd d'Alsace Lorraine
Lieu-dit : Les Graves
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 03502 : Vichy (64 977 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 733294 6559900 Adresse (numéro) Entrée du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Cusset 26/02/2014 CM 183 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Propriété de GIAT INDUS; Pas de SUP
Cusset 26/02/2014 CM 215 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Propriété de GIAT INDUS; avec SUP
Cusset 26/02/2014 CM 218 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Propriété de GIAT INDUS; avec SUP
Cusset 26/02/2014 CM 221 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Propriété de GIAT INDUS; avec SUP
Cusset 26/02/2014 CM 222 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Propriété de GIAT INDUS; avec SUP
Cusset 26/02/2014 CM 226 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Propriété de GIAT INDUS; avec SUP
Cusset 26/02/2014 CM 230 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Propriété de GIAT INDUS; Pas de SUP

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : GIAT INDUSTRIES
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
GIAT INDUSTRIES PERSONNE MORALE PRIVEE 13, route de la minière 78034 VERSAILLES cedex
Communauté d'Agglomération Vichy Val d'Allier PERSONNE MORALE PUBLIQUE 9 place Charles DE GAULLE


Caractérisation du site à la date du 05/07/2016

Description du site :
Contexte:
Le site d'une superficie initiale de 6,5 ha, est implanté dans la zone industrielle des Graves sur la commune de Cusset.
Il est entouré par différentes entreprises et par la voie ferrée, les premières habitations se situent à environ 100 m.
Le site repose sur des alluvions constitués de limons, de sables et graviers plus ou moins argileux et dont le substratum est composé de marnes et argiles verdâtres.
La rivière Sichon s'écoule d'Est en Ouest à environ 400m au Sud. La nappe alluviale, au droit du site, se dirige du Nord-Ouest vers le Sud-Est et affleure entre 2 m et 5 m de profondeur.
Il n'existe aucun captage d'eau potable en aval hydraulique, en revanche le site se trouve dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy.

Activité:
Avant 1938, ce site était utilisé pour la réparation et le stockage de wagons de chemin de fer.
A partir de 1938, la Manufacture des machines du Haut-Rhin y pratique des activités de travail des métaux, usinage et traitement de surface pour la fabrication d'armement militaire. La société changera régulièrement de raison sociale; en 1980, elle devient MANURHIN; en 1987, MATRA MANURHIN DEFENSE et en 1991, MANURHIN DEFENSE.
Dès 1939, la Manufacture des machines du Haut-Rhin a été autorisée à exploiter son activité par arrêté préfectoral.
Un démantèlement partiel du site (parcelles Nord) va être opéré en 2007 avec cession des parcelles à la Communauté d'Agglomération de Vichy Val d'Allier (VVA).
Le site a définitivement cessé toute activité en 2008.
Courant 2011, la société GIAT INDUSTRIES a repris l'ensemble du patrimoine et des obligations de la société MANURHIN DEFENSE et a ainsi endossé la responsabilité de l'ancien exploitant.
Un compromis de vente prévoit le rachat de l'intégralité du site par la Com. d'Agglomération VVA.

 

Description qualitative :
La description qui suit ne concerne pas l'ensemble des parcelles constituant initialement le site de MANURHIN DEFENSE, mais uniquement les parcelles restées propriété de MANURHIN après 2008.
A partir de 2004 les sociétés MANURHIN DEFENSE puis GIAT INDUSTRIES vont faire procéder à diverses investigations dans les sols et les eaux souterraines et à des études sanitaires.
A partir de mars 2005, un réseau de 8 piézomètres a été implanté au droit et en aval hydraulique du site et des campagnes de prélèvements des eaux souterraines ont été mises en place. Les résultats des analyses montrent une forte contamination en COHV, principalement en trichloréthylène.
La DRIRE a demandé des compléments d'investigation dans une zone impactée par le trichloroéthylène et une caractérisation plus fine des zones sources.
En octobre 2008, une opération de recherche et de caractérisation des sources de pollution aux Composés Organo Halogénés Volatiles (COHV) a permis de mettre à jour 7 zones sources.
En novembre 2008, une campagne de sondages sols, le long de la voie ferrée, a mis en évidence une zone polluée aux hydrocarbures.
Des mesures effectuées en 2005 et 2009, dans les eaux et les sédiments de la rivière le Sichon, ont démontrés qu'il n'y a aucun impact.
En novembre 2009, MANURHIN DEFENSE propose un plan de gestion des sources de pollution, celui-ci sera complété, sur demande de l'administration, en août 2010.
Le plan de gestion, sur la base d'un bilan coût/efficacité, préconise que seules les zones sources 2 et 7, qui représentent 97% du volume de COHV dans les sols, feront l'objet de travaux de dépollution. Les autres sources de COHV seront laissées en place et gérées par la mise en place de dispositions constructives adaptées.
Un arrêté préfectoral encadrant la dépollution du site sera pris le 29 septembre 2011.
Les travaux de dépollution ont débutés en février 2013, le 1er semestre a été consacré au désamiantage des bâtiments, à leur démolition, à la préparation du terrain et à l'installation des infrastructures de dépollution.
Initialement, la dépollution des sols impactés par les COHV, devait être effectuée par injection de réactif dans les sols (technique de "Soil Mixing") sans excavation. Suite à des essais pilotes peu concluant, cette technique a été abandonnée et GIAT INDUSTRIES a opté pour une technique de traitement par excavation des terres suivi d'un traitement, sous chapiteau, des COHV sur charbon actif. La technique retenue consistant à excaver les terres par caisson sous aspiration, mais à l'air libre, la DREAL a demandé que soit mis en place des moyens de contrôles d'air ambiant, en limite de site, de façon à s'assurer que les vapeurs susceptibles de s'échapper des fouilles n'engendrent pas de risque pour la population riveraine.
A partir de septembre 2013, les travaux de dépollution des sols ont été engagés, dans le respect des prescriptions de l'arrêté de dépollution et notamment des valeurs maxi autorisées pour les rejets eau et air et pour les seuils de dépollution des terres.
La zone impactée par les hydrocarbures a été en grande partie excavée et les terres éliminées en centre de traitement agréé. Seule une partie, rendue inaccessible en raison d'une ligne électrique enterrée, est restée en place.
Les travaux de dépollution ont été achevés fin 2013 et le 1er trimestre 2014 a été consacré à la remise en état du chantier.
La société GIAT INDUSTRIES a transmis à l'administration, en date du 15/03/2014, un dossier de récolement des travaux réalisés.
Conformément aux articles L.512-12 et R.512-39-4 du code de l'Environnement, un procès verbal de récolement et un arrêté préfectoral prescrivant un suivi de la qualité des eaux souterraines ont été présentés en CoDERST le 26 juin 2014 et ont reçus un avis favorable. L'arrêté prescrivant le suivi de la qualité des eaux souterraines a été pris le 21/07/2014.
Bien que la majeure partie des COHV a été traitée, il reste dans les sols une pollution résiduelle susceptible de générer des risques sanitaires. Aussi, des restrictions d'usage ont été instaurées de manière à s'assurer de la compatibilité sanitaire des usages avec les sols, par un arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique en date du 26/11/2014.
Un projet d'arrêté préfectoral d'instauration de SUP a été été mis en consultation auprès des propriétaires concernés, début juillet de cette année.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2004
Activité : Poudres et explosifs (fabrication de)
Code activité ICPE : D81


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  01/12/2004  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  01/12/2004 
Surveillance du site  01/03/2005  Site sous surveillance avant diagnostic  01/03/2005 
Diagnostic approfondi  01/11/2005  Site sous surveillance avant diagnostic  01/11/2005 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  01/10/2006  Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/10/2006 
Diagnostic approfondi  01/10/2008  Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/10/2008 
Interprétation de l'état des milieux (IEM)  01/10/2009  Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/10/2009 
Plan de gestion  01/11/2009  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Travaux de traitement  29/09/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  29/09/2011 
Rapport de fin de travaux  26/06/2014  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  26/06/2014 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  26/11/2014  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  26/11/2014 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 20 000
Volume (m3) : 10 900
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Présence d'une rivière (le Sichon)et périmètre de protection des eaux de Vichy - St Yorre

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Zone industrielle

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 28/07/2004
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 30/09/2015  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 26/11/2014

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Traitement sur charbon actif

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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